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Journal : DADVSI et taxe pour copie privée

Posté par Guillaume Knispel () le 10 juin 2006
0
Après avoir virtuellement éliminé la copie privée, il faudra bien sûr ... taxer les disques dur au titre de la copie privée :)

cf http://www.presence-pc.com/actualite/taxe-hdd-17414/
et http://www.pcentraide.com/index.php?showtopic=20194

> Lire le journal (9 commentaires, moyenne: 1,9).  

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sauf que...

Posté par Bassiste () le 10/06/2006 à 21:12. (lien). Évalué à 1.

Si je ne m'abuse, une directive européenne (pas encore appliquée) vise à interdire la taxation de supports numériques dans le cadre du financement des droits d'auteur.

--
"La connerie, c'est grand, c'est notre mère à tous. Il faut savoir s'incliner devant ce qui est sacré".
Romain GARY

  • [^]Re: sauf que...

    Posté par Raphaël Gertz (Jabber id, page perso, ) le 11/06/2006 à 03:19. (lien). Évalué à 2.

    En un mot, lamentable...

    Enfin c'est pas grave, on ira acheter en belgique/(autre pays conciliant) et les marchand français se mettrons les ventes en question derrière l'oreille...

    Où comment l'industrie du disque en france, détruit l'économie...

    par contre c'est casse pied l'augmentation de la TVA en allemagne, va falloir acheter ailleur...

    --
    site perso : http://rapsys.free.fr/

    • [^]Re: sauf que...

      Posté par Tennis Prono (page perso, ) le 11/06/2006 à 10:38. (lien). Évalué à 2.

      Attention, je suppose que c'est interdit, et que tu dois déclarer tes achats pour payer cette redevance (comme pour les DVD achetés à l'étranger).

      --
      Pas de bureau 3d libre sans drivers libres!

      • [^]Re: sauf que...

        Posté par Virginie (page perso, ) le 11/06/2006 à 11:14. (lien). Évalué à 2.

        Non, tu ne dois les déclarer que si tu les destines à la vente. Si tu es un particulier qui les achètes pour toi, tu n'as rien à déclarer.

        • [^]Re: sauf que...

          Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 12/06/2006 à 07:09. (lien). Évalué à 2.

          D'apres le texte de loi c'est celui qui importe sur le sol francais qui doit payer la taxe. Il n'y a rien qui precise particulier ou professionnel.

          --
          Ce commentaire est :
          Génial, Nul, 42

          • [^]Re: sauf que...

            Posté par Wallace () le 12/06/2006 à 09:57. (lien). Évalué à 1.

            Certes mais nous sommes en Europe et il y a la libre circulation des biens.
            Si tu achètes aux USA ou autre en importation tu es taxé à la douane.

            --
            Wallace

DD pour la video et l'audio ?

Posté par kaouete (page perso, ) le 11/06/2006 à 15:24. (lien). Évalué à 3.

Quelqu'un aurait une idee de ce qu'est la difference entre un disque dur pour l'audio et un disque dur pour la video ?

Des fois on a vraiment l'impression qu'ils font expres de jouer à ceux qui comprennent rien du tout à ce qu'il font :/

  • [^]Re: DD pour la video et l'audio ?

    Posté par Nicolas Boulay () le 12/06/2006 à 09:43. (lien). Évalué à 2.

    Cela dépend de la fonction de l'appareil dans lequel est implenter le disque dur.

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