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Journal : La CNIL en difficultés financières

Posté par totof2000 () le 21 novembre 2006
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http://fr.biz.yahoo.com/21112006/202/la-cnil-en-etat-de-cess(...)


La Cnil, dont le budget est rattaché à celui de la Justice, accuse cette fin d'année "un déficit de 532.000 euros qui menace son bon fonctionnement"

D'apès http://fr.news.yahoo.com/21112006/308/la-cnil-se-dit-menacee(...) le Ministère des Finances a récemment décidé le gel d'un crédit de 300 000 euros initialement destiné à la Commission. alors que l'activité de la CNIL a fortement augmenté ces 3 dernières années.

Conséquences: la CNIL ne peut plus assurer ses missions. Par exemple son président parle de : "loupé faute de moyens" à propos du fichier Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, créé par un arrêté du ministère de l'Intérieur du 30 juillet.

l'article nous précise que:
Alors même que les associations de défense des droits de l'Homme jugent ce fichier contraire aux libertés, la Cnil n'a pas pu se prononcer sur ce texte dans le délai de deux mois qui lui est imparti par la loi, ce qui équivaut à un accord tacite.

> Lire le journal (8 commentaires, moyenne: 5,3).  

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bref

Posté par Putifuto () le 21/11/2006 à 15:58. (lien). Évalué à 10.

bref ca arrange bien le gouvernement que la CNILL soit incapable de remplir sa mission.

Certains au CSA rèvent de prendre le contrôle de la mission attribué à la CNILL pour pouvoir ensuite mettre son nez sur la toile. (mode_parano ?)

--
http://linuxfr.org/board <-- des moules, du sang, de la violence

  • [^]Re: bref

    Posté par totof2000 () le 21/11/2006 à 16:19. (lien). Évalué à 9.

    bref ca arrange bien le gouvernement que la CNILL soit incapable de remplir sa mission

    J'irais même jusqu'à dire que le gouvernement a délibérément empêché la CNIL de remplir sa mission (gel de crédits) afin de faire passer en silence un certain nombre de lois .... Bref la CNIL est devenu une commision qui dans les faits ne sert à rien.

    • [^]Re: bref

      Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 21/11/2006 à 16:24. (lien). Évalué à 10.

      Ils ont qu'a faire du zèle, pas de credit => pas d'étude => avis défavorable.

      --
      Ce commentaire est :
      Génial, Nul, 42

    • [+] [^]Re: bref

      Posté par farib () le 22/11/2006 à 08:45. (lien). Évalué à -2.

      Procès d'intention de merde à deux balles, et double post de merde.

      Foutez le score que vous voulez à mon post, j'assume.

  • [^]Re: bref

    Posté par chimrod (Jabber id, page perso, ) le 21/11/2006 à 16:31. (lien). Évalué à 6.

    Il ne faut pas croire que la CNIL ne s'occupe que de l'internet... C'est la CNIL qui empeche le croisements des données issues des questionnaires ( ce qui garantie l'anonymat des individus ), qui valide également les enquêtes faites par l'INSEE et les institus de sondages, puisque maintenant tout traitement de sondage relève de l'informatique...
    Ça serait grave que la CNIL disparaisse, on oublie trop souvent le rôle qu'elle peut jouer dans la protection des données personnelles au quotidien..
    Voici la réglementation concernant le traitement des données personelles ( et qui relève donc de la CNIL ) selon wikipedia :


    * tous les moyens de collecte frauduleux sont interdits ;
    * la finalité des fichiers de données doit être explicite ;
    * les personnes entrées dans les fichiers doivent être informées de leurs droits, notamment de rectification et de suppression des dites données sur simple demande ;
    * enfin, aucune décision concernant une personne ne peut être prise par informatique.

    La CNIL avait déjà du mal avec le net, si on réduit les fonds, on risque d'être de plus en plus fiché...

    Bon, après il faut relativiser, il restera des domaines ou la CNIL gardera son contrôle, c'est devenu une institution sur de nombreux plan ( je reprend l'exmeple des sondages ), pour qu'elle disparaisse comme ça, il ne faut pas non plus sombrer dans la paranoÏa...

    --
    It is no bug, it's future

    • [^]Re: bref

      Posté par dwd () le 21/11/2006 à 21:12. (lien). Évalué à 2.

      Il faudrait être un peu plus précis parce que ça peut vouloir dire n'importe quoi ça ;


      enfin, aucune décision concernant une personne ne peut être prise par informatique.


      Voici ce que dit le texte (loi du 6/01/1978) :
      Article 10
      Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité.........<...>....

      C'est quand même autre chose, non ???!!!

      Groump, m'en vais de ce pas corriger Wikipedia moi !

pas de cnil... ?

Posté par jijin () le 21/11/2006 à 23:04. (lien). Évalué à 4.

vive poutine ! (et les autres)

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