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Journal : Le ministre de la culture assignable devant un tribunal ?

Posté par patatorz (page perso, ) le 27 décembre 2005
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Suite a l'intervention de représentant de l'industrie de disque dans l'assemblée nationnale sur invitation du ministre de la culture, je me demandais s'il ne serait pas possible de faire un procés pour tentative de corruption d'élu.
Car c'est qd meme trop gros pour qu'on laisse passer un tel acte : les industriels distribuant des cartes pré-payées pour essayer d'influencer ces derniers sur le projet de lois en cours, on se croirait dans un mauvais bouquin. Y'a-t-il un juriste qui pourrait confirmer ?
Serait-il possible de se grouper a plusieurs par exemple ?

Et le site du ministre de la culture fait de la désinformation : http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/
j'en veux pour exemple la lecture de dvd sous linux qui sera bientot interdite, cf ce qui se passe en finlande : http://fr.news.yahoo.com/27122005/308/directive-sur-le-droit(...)
c'est ca la réalité de la lois dadvsi !

> Lire le journal (17 commentaires, moyenne: 3,4).  

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Lettre envoyée au site du ministre de la culture

Posté par patatorz (page perso, ) le 27/12/2005 à 09:32. (lien). Évalué à 8.

J'ai envoyé une lettre au site de la culture aprés avoir vu le spot, voici ma lettre si ca peut en insipirer certains :

Bonjour,

J'ai visionné votre spot explicatif concernant le projet de lois nommé DADVSI : http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/
Et ce dernier contient une erreur importante qui induise les citoyens en erreur sur les conséquences de cette loi. Le passage concernant les verouillages techniques est complétement faux. En effet, la loi interdirait de contourner les systems de verouillage. Un tel systeme existe deja pour les DVD.
Interdire son contournement reviendrait a m'obliger a acheter :
- un systeme Microsoft windows : en effet je n'ai pas un tel logiciel chez moi, j'utilise Linux
- un logiciel pour lire mes dvd car aucun editeur ne propose un lecteur de dvd sous Linux
En résumé, sans l'existence de ce contournement et avec cette loi, bien que j'ai acheté mes dvd, je ne pourrais pas les lire alors que j'en ai acquis les droits, trouvez vous cela normal ??
Je serai obligé d'acheter des logiciels, obligé !!! On veut me faire payer 2 fois ? c'est ni plus ni moins de la vente forcée.

Cet exemple est vrai pour le dvd, mais aussi pour les morceaux de musiques qu'on peut acheter sur internet, pour les livres electroniques, pour certains CD, etc etc. Donc je ne pourrais effectivement pas ecouter la musique que j'ai achete comme je le veux, mais seulement de la facon dont l'editeur l'autorise, contrairement a ce que votre spot affirme. Je trouve anormal de soutenir une lois qui favorise la vente de produits liés et les monopoles.
Aussi je vous demande de bien vouloir retirer ce passage de votre spot.

  • [^]Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture

    Posté par djibb (Jabber id, page perso, ) le 27/12/2005 à 10:41. (lien). Évalué à 5.

    alors... juste au cas où vous utiliseriez cette lettre :
    s/induise/induit
    s/verouillages/verrouillages
    s/complétement/complètement
    s/systems/systèmes
    s/trouvez vous/trouvez-vous
    s/serai/serais (conditionnel vu la phrase précédente)

    Sinon, le fond est assez intéressant. Retravaillable (comme tout) mais vraiment intéressant : on demande alors d'enlever de la désinformation sur la désinformation... J'aime :)

  • [^]Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture

    Posté par pyrollo (page perso, ) le 27/12/2005 à 11:01. (lien). Évalué à 9.

    Pourquoi ne pas y rajouter une pincée de protectionnisme ?

    Si l'on exclut le libre, la France ne proposant ni système d'exploitation, ni logiciel lecteur de dvd (sauf erreur), cela signifie que l'accès à la culture en France sera soumise à l'achat de produits étrangers. N'importe quel homme politique devrait comprendre ce problème.

  • [^]Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture

    Posté par Zorro () le 27/12/2005 à 17:47. (lien). Évalué à 2.

    En fait, il y a des éditeurs qui proposent des lecteurs de DVD chiffrés sous Linux : LinDVD d'Intervideo et PowerDVD for Linux de Cyberlink, par ex. Mais ils ne les vendent pas au détail.
    L'achat d'une clé CSS auprès du DVD Forum est payant, mais reviendrait à quelques centimes par machine. Est-ce que ça pourrait se faire dans les versions boîtes payantes des distros commerciales ? Certaines ont déjà commencé à le faire (Linspire, ou une distro asiatique, je crois...).
    Y aurait-il des linuxiens qui accepteraient de passer à la caisse pour avoir un logiciel officiel ?

    • [^]Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture

      Posté par Boke Bocadillo (page perso, ) le 27/12/2005 à 17:51. (lien). Évalué à 2.

      Ce serait possible que le logiciel en question soit libre?

      • [^]Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture

        Posté par Zorro () le 27/12/2005 à 22:56. (lien). Évalué à 2.

        Ça m'étonnerait. En tout cas pas le module qui déchiffre le CSS, et qui contient la clé CSS. Le reste, pourquoi pas ? Mais je ne connais pas les conditions exactes imposées par le DVD Forum lors de l'achat d'une clé. Peut-être qu'ils interdisent qu'elles soient intégrées dans un logiciel libre ?
        Ce que je voudrais que les gens comprennent, c'est qu'il est faut de dire qu'il n'est pas possible de lire un DVD sous Linux. C'est possible, mais aucun éditeur ne propose de solution grand public.
        Ensuite, il faut savoir aussi si on est OK pour se soumettre aux règles de quasi-racket du DVD Forum (au nom de quoi un consortium privé impose-t-il une clé payante, une quasi-taxe, pour lire certains titres ? Au nom de quoi certains éditeurs choisissent-ils de chiffrer leurs films avec cette clé et pas d'autres ?), mais alors c'est une autre question. Une question politique et commerciale mais pas technique.

  • [^]Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture : la réponse

    Posté par patatorz (page perso, ) le 28/12/2005 à 13:08. (lien). Évalué à 1.

    Voici la réponse que j'ai obtenu de la part du ministere :
    "
    Monsieur,

    J'ai transmis votre demande au Bureau de la propriété littéraire et
    artistique de la sous direction des affaires juridiques du Ministère de la
    culture et de la communication.

    Bien cordialement.

    "

    J'attends de voir la suite et je vous tiens informé.

A lire !

Posté par patatorz (page perso, ) le 27/12/2005 à 09:44. (lien). Évalué à 4.

Toujours sur le site de la culture, on trouve une page de questions/réponses, sorte de FAQ; les points important a lire : 12 et 17 !
Ils nous concernent directement !
Et on remarquera le flou "artistique" concernant les logiciels libres dans le point 17; extrait :
"Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'½uvre sera par contre limitée."

Limitée ? en quoi ? de quelle maniere ?

  • [^]Re: A lire !

    Posté par patatorz (page perso, ) le 27/12/2005 à 09:52. (lien). Évalué à 1.

    Avec le lien ca va mieux :-)
    http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05(...)

    En résumé :
    - point 12 : interdiction de contourner les mesures de protections => favorisation de création de monopoles
    - point 17 : pour lire les prochains médias culturels sous Linux, on peut se brosser .... ou aller au tribunal, au choix ...

    • [^]Re: A lire !

      Posté par Boke Bocadillo (page perso, ) le 27/12/2005 à 10:22. (lien). Évalué à 2.

      A mon avis c'est le genre de procès qui pourrait finir en jurisprudence favorable.

      Mais bon j'ai peut etre trop confiance en la justice...

      • [^]Re: A lire !

        Posté par patatorz (page perso, ) le 27/12/2005 à 10:35. (lien). Évalué à 3.

        Oui, c'est vrai que c'est ce qu'on peut esperer, mais qui dit jurisprudence dit procés qd meme ....

        Je pense qu'il vaut mieux prévenir que guerrir : il vaut mieux tant que c'est encore possible faire voter une loi qui ne ménera aucun développeur devant un tribunal, qui l'obligera a faire de la prison préventive non ?
        On doit pouvoir contourner les mesures de protections au nom de l'inter-opérabilité et du droit a l'utilisation de produits qu'on a légalement acquis, sans rien risquer.

        La reprise des débats a lieu le 17 janvier, on a un peu de temps pour se manifester auprés de nos députés, quelques soit leur parti.
        Et j'en profite pour salués les députés qui ont su s'affranchir de la demande du gouvernement et qui ont choisit l'interet du citoyen.

  • [^]Re: A lire !

    Posté par GnunuX (Jabber id, page perso, ) le 27/12/2005 à 10:06. (lien). Évalué à 8.

    Cette analyse est totalement fausse. Tout le monde sait que le plus important n'est pas le greffon (en américain : plugin). Si tu maitrise l'interconnexion des greffons ou l'affichage, tu peux facilement recuperer le flux vidéo. Donc ce n'est pas le greffon qui compte mais la chaine numérique. Cette chaine part du greffon, passe par le lecteur video, puis par l'OS, puis la carte vidéo, puis le cable vidéo et enfin l'écran.

    Si un des éléments de la chaine numérique est rompu, il n'y a pas de confiance dans le contenu.

    Pour les carte vidéo (PCIe 2.0), le cable vidéo (HDMI) et l'écran (HDCP) tout est prêt. Il ne manque plus que l'OS, le lecteur et les greffons (windows vista et macOs).

    Le ministre restant volontairement peu précis, ce qui amène à la confusion.

    OUI la DADVSI interdit les lecteurs libres (tout du moins il rend obligatoire les lecteurs non propriétaire, ce qui revient au même).

    • [^]Re: A lire !

      Posté par patatorz (page perso, ) le 27/12/2005 à 10:17. (lien). Évalué à 2.

      Seul le lecteur ou le plugin (désolé, je n'écris pas cédérom, greffon, etc etc) compte puisque c'est lui qui permet la lecture. Etant donné qu'on n'aurait pas le droit de contourner une mesure de protection, seuls ceux qui ont accés légalement à ses informations seront capables de fournir un lecteur, avec ou sans plugin, la n'est pas le pb. Le problème c'est que si tu n'es pas disposé a payer un logiciel pour visualiser une oeuvre dont tu as déja acquis les droits de visionnage, ta seule solution et de faire le logiciel toi meme et donc de contourner le DRM, pour bénéficier de ton droit !!
      Et ben non, tu n'aurais pas le droit, tu irais devant un tribunal ... aprés, de la a construire un monopole, il n'y a qu'un pas trés simple .... un exemple ? un format de fichier video made in Redmon par ex ... imagine que le format wmv soit protégé, tu fais comment ?

Procès pour corruption...

Posté par Xavier Teyssier (Jabber id, page perso, ) le 27/12/2005 à 09:52. (lien). Évalué à 5.

Le procès pour corruption ne me semble pas facile du tout.

A ce propos, voir le billet suivant sur le blog d'Eolas.
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/20/257(...)
Notamment les commentaires n°10 et 42...

  • [^]Re: Procès pour corruption...

    Posté par Charles-Victor DUCOLLET () le 27/12/2005 à 20:35. (lien). Évalué à 1.

    Et le pire, c'est que les degats sont deja fais...
    et oui, si on utilise bien la sosciologie, les quelques ¤ qu'a fournit virgin via ses cartes(donc, en gros pas des masses...) leurs rammenera probablement plus de voix favorables que les millions qu'ils aurais pus (fait aussi ?) depensser en pot de vin !

tout est dans la com'

Posté par Farvardin (page perso, ) le 27/12/2005 à 12:56. (lien). Évalué à 1.

la propagande communication bien sûr, pas sur les commissions et autres pots de vin...

http://tinyurl.com/d7e5m

--
Et si vous essayiez un *BSD pour quelques temps ?

protection voiture aussi

Posté par Bayet Thierry () le 27/12/2005 à 22:54. (lien). Évalué à 1.

Mais alors, si je comprend bien (oui ,'ai bien compris, ne vous tracassez pas), j'achète une voiture. Bien.

J'ai envie de la claquer contre un mur je peux pas, j'ai envie d'acheter un bouquin pour connaître tous les rouages de mon véhicule, je peux, mais je peux pas faire de modifications. Bien étudié, non je ne peux pas, et si j'ai un bouquin de la voiture, faut vite que je le brule, car en plus si je le dis à quelqu'un (que ça existe) je risque d'aller en taule...

Ca veux dire, pas de siège bacquet, pas de spoiler, pas de réparation moteur, pas d'entretient, tout dois passer par un professionnel de la marque sous peine qu'on me prenne ma voiture, malgré que je continue à la payer.

Si j'ai un matériel je peux le faire fonctionner comme je l'entend. Il ne peux pas être lié à un système d'exploitation. C'est de la vente forcé, ce qui est simplement interdit, et en belgique et en france, ainsi que dans pas mal de pays.

L'internet est comme la vraie vie, il y a des endroits bien fréquentés, d'autres mals. Mais c'est à la police à faire régner la justice, et pas à la politique. Les pouvoirs sont séparés, il faut le faire entendre, et le faire comprendre aussi.

--
snspy

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