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LOS ANGELES (Reuters) - Un tribunal fédéral de San Francisco a jugé que la société 321 Studios devait arrêter la production de logiciels permettant la copie de DVD, une victoire importante pour les studios hollywoodiens en guerre contre le piratage.

L'entreprise américaine a déclaré qu'elle ferait appel de la décision rendue par la juge Susan Illston.

Illston a donné un délai d'une semaine à 321 pour cesser la vente de son logiciel. 321 a déclaré qu'en faisant appel, elle voulait notamment retarder l'application de cette décision afin de pouvoir continuer la commercialisation du logiciel DVDXCOPY.

"Au-delà des sept jours suivant cette décision, le tribunal interdit à 321 la fabrication, la distribution ou toute mise en circulation d'un logiciel permettant de copier des DVD", stipule le jugement d'Illston.

Les studios ont soutenu que le fait d'autoriser la vente de logiciels comme celui de 321 représentait potentiellement un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars. La Motion Picture Association of America (MPPPA), qui regroupe les professionnels du secteur, assure que la copie et la revente de cassettes analogiques engendrent une perte de trois milliards de dollars par an. Les studios s'inquiètent des pertes supplémentaires que pourraient engendrer les copies numériques des films notamment sur internet.

De son côté, 321 a notamment expliqué que son logiciel protégeait les possesseurs de DVD parce qu'il leur donnait la possibilité de fabriquer des copies si les disques originaux étaient détruits.

Pour la MPPA, ce jugement constitue un "message clair" aux sociétés pour qu'elles arrêtent de vendre des logiciels violant la législation en matière de droit d'auteur.

"Les sociétés se doivent de développer des produits qui respectent la lettre de la loi et de ne pas exposer leurs clients à des activités illégales", peut-on lire dans un communiqué de Jack Valenti, président de la MPAA. /CMV

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