Journal : Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par mammique (Jabber id, page perso, ) le 05 avril 2004

http://fr.news.yahoo.com/040405/1/3qegq.html(...)

PARIS, 5 avril (AFP) - Le président du Sénat Christian Poncelet a annoncé lundi le retrait du projet de loi sur l'économie numérique de l'ordre du jour des travaux de la Haute assemblée qui devait en débattre en deuxième lecture lundi soir.

Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, ce texte vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels.

Son retrait de l'ordre du jour du Sénat est intervenu à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement Henri Cuq, a précisé M. Poncelet.

Le projet de loi avait été largement amendé par les députés lors de la deuxième lecture, souvent contre l'avis du gouvernement.

> Lire le journal (10 commentaires, moyenne: 1,4).

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Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par Moule Atarte (page perso, ) le 05/04/2004 à 15:26. (lien). Évalué à 2.

Ce qui n'est pas clair c'est si le retrait est fait pour que Raffarin III revoit la copie de Raffarin II ? Ou pour oublier ce texte et proposer quelque chose de neuf.

Ou alors ils vont nous présenter un fork de la version de dev de la loi ?

En voilà une chouette idée : proposer un CVS au parlement et au sénat, ça simplifierait leur boulot, non ?

[^]Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par mammique (Jabber id, page perso, ) le 05/04/2004 à 15:29. (lien). Évalué à 2.
Un CVS public dont ils seront responsables du contenu ;-p
- [^]Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat
  
  Posté par mammique (Jabber id, page perso, ) le 05/04/2004 à 15:30. (lien). Évalué à 4.
  CVS que l'on se devrat de hacker pour les entendre crier :
  
  "On y est pour rien ! C'est pas nous qui avons mis des images pédophiles sur le site !".
  
  Et on leur répondra qu'ils sont responsables :-p

Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par hervé^3527 () le 05/04/2004 à 15:27. (lien). Évalué à 1.

et ca veut dire quoi?
- qu'il ne vont pas voter cette loi?
- qu'ils abandonnent cette loi?
- qu'il vont la garder avec/sans les amendements mais pour plus tard quand on fera moins attention?

[^]Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par kolter (page perso, ) le 05/04/2004 à 15:29. (lien). Évalué à 1.

on fera pas moins attention

on sera toujours vigilant.....

M.

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[^]Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par Tennis Prono (page perso, ) le 06/04/2004 à 07:21. (lien). Évalué à 1.
qu'il vont la garder avec/sans les amendements mais pour plus tard quand on fera moins attention?
A tout hasard: cet été. Avec la réforme des retraites.

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Pas de bureau 3d libre sans drivers libres!

Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par Matthieu BENOIST () le 05/04/2004 à 15:31. (lien). Évalué à 1.

Ils en parlent là aussi : http://www.silicon.fr/click.asp?id=4592(...)
c'est sensiblement la même chose, avec une reprise superfetatoire de ce qui est décrié dans la LEN...

[^]Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par Matthieu BENOIST () le 05/04/2004 à 16:15. (lien). Évalué à 1.
pouf un autre lien http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid(...)

Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par Mickaël L () le 05/04/2004 à 16:34. (lien). Évalué à 1.

C'était quoi, ces "amendements contre l'avis du gouvernement"?

Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat

Posté par CopainJack (Jabber id, page perso, ) le 05/04/2004 à 17:19. (lien). Évalué à 0.

Un peu tendancieux la dépêche d'AFP:

"Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, ce texte vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels"

Présenté comme ca, on dirait presque que c'est une bonne loi.

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