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Journal : Fin de la première poursuite pour violation de la GPL aux USA ?

Posté par fleny68 () le 02 novembre 2007
0
Un accord amiable serait intervenu pour régler le conflit.
http://www.groklaw.net/article.php?story=20071030130750322

Ce que je traduis personnellement par un suucès pour la GPL, mais je ne suis ni juriste, ni anglophone.

Les poursuites avaient été évoquées dans cet article:
http://linuxfr.org/2007/09/21/23128.html

> Lire le journal (5 commentaires, moyenne: 4,2).  

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busybox

Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 02/11/2007 à 15:53. (lien). Évalué à 4.

tu as oublié de préciser que cela concerne "BusyBox Developers and Monsoon Multimedia Agree to Dismiss GPL Lawsuit"

busybox a une bonne description de ce qu'ils attendent de la GPL
http://www.busybox.net/license.html et de qui la suit correctement

Ils sont inscrits au Software_Freedom_Law_Center comme pas mal de projets ayant besoin de faire valoir leurs droits.

Moyen succès

Posté par benoar (Jabber id, ) le 02/11/2007 à 22:56. (lien). Évalué à 5.

Oui, c'est en quelques sorte un succès pour ce cas là, mais ça ne va pas aider les suivant qui devront reprendre des procédures longues et coûteuses, sans avoir de jurisprudence favorable derrière...

Certaines personnes avaient expliquées qu'une simple mise en conformité de la part de Monsoon ne suffisait pas, car ça voulait dire que n'importe qui pouvait violer la GPL tant qu'il ne se faisait pas chopper, ce qui n'est pas bien du tout. Et d'un côté, même s'il y a compensation financière pour le préjudice subi, ce genre d'arrangement à l'amiable ça fait toujouts peser plus les gros sous que la Justice, je pense.

Bref, c'est bon pour l'instant, mais ça ne pérénise pas la validité judiciaire de la GPL.

  • [^]Re: Moyen succès

    Posté par Laurent Coustet (page perso, ) le 03/11/2007 à 13:21. (lien). Évalué à 3.

    C'est sur, mais en même temps, faut être à la place des gens qui font les poursuites pour pouvoir prendre position, parce que de l'argent, c'est toujours mieux d'en avoir que de ne pas en avoir... Or la justice, ça coute *cher*.

    Faut pas seulement voir le coté communautaire, dès fois, il faut aussi savoir prendre son coté des choses je pense ;-) Sinon a quoi bon vivre... :)

    --
    Laurent Coustet
    http://www.debian-fr.org/ Perso http://ed.zehome.com/

    • [^]Re: Moyen succès

      Posté par benoar (Jabber id, ) le 03/11/2007 à 14:36. (lien). Évalué à 3.

      Oui, je comprend que le dev de busybox n'ait pas envie d'aller jusqu'à liquider sa maison pour les beaux yeux de la communauté. Bon, le problème c'est qu'on ne sait pas si ça aurait été si dur ou non.

      Et c'est sur ça que je trouve qu'on a pas avancé : on n'a toujours aucune idée de la validité de la GPL aux USA.

      • [^]Re: Moyen succès

        Posté par fleny68 () le 03/11/2007 à 19:23. (lien). Évalué à 6.

        Mettons qu'une plainte qui se termine ainsi reste probablement, mais je ne suis pas juriste, un exemple que peut faire valoir un avocat le jour ou il a besoin de convaincre un juge de la légalité de la GPL.

        Pas une jurisprudence, mais un exemple de l'acceptation du contrat sous la pression d'une plainte. C'est mieux que rien du tout.

        --
        Non, rien

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