Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 13:43. (lien). Évalué à 1.

J'exagérait un peu en parlant des militaires, mais je trouve beaucoup moins choquant que l'on paye des impots sur des ordinateurs que des redevances aux auteurs, oui !!!

Le problème avec cette redevance c'est que celle-ci est la pour financer des intérêts privés (des auteurs, producteurs et éditeurs), que l'organisme chargé de percevoir cette redevanca a beaucoup de frais de fonctionnement, est majoritairement controlé par ces mêmes majors qui inventent toutes les excuses du monde pour nous réduire nos libertés individuelles (le DMCA c'est elles aussi) et nous faire taxer encore plus de leur musique de merde. Que cette même redevance ira majoritairement aux artistes connus (et surtout a leurs producteurs) et bien moins aux artistes qui galèrent parce qu'ils font pas de le merde formatté radio. Qu'internet pourrait permettre a de nouveau artistes de se developper, mais que ces mêmes majors font tout pour le saboter (puisque cela les met en concurrence). Que le prix d'un DVD n'est pas calculé pour rentabilisé un film, mais pour se faire le plus de sous possibles (les gens sont prets à payer 200 Frs pour un DVD ? et bien on leur faire 200 Frs.... Même quand les VHS auront disparu les DVDs couteront toujours 200 Frs, suffit de voir le passage vinyl (70 Frs) a CD (120 Frs) pour constater). Et j'en oublie la...
Qui plus est et c'est encore plus horrible, tu paye la redevance même si tu n'utilise pas tes CDs a des fins de copie d'oeuvres protégés.
Les logiciels aussi sont protégés par les droits d'auteurs, alors qui percoit la part pour les logiciels libres ? La part pour les copies illégales de logiciels ?

Je ne dit pas non plus que je suis pour une taxe sur les ordinateurs, mais il faut bien trouver un moyen de financer les dépenses de l'état (ou au contraire réduire les dépenses de l'état afin de réduire les impots).
Une taxe sur l'informatique serait bien évidemment une connerie de plus, (surtout celle prévue en Allemagne, ou le SMICard payera autant que le milliardaire), mais ca me dérange moins.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 04:48. (lien). Évalué à 1.

Oui, enfin apparemment cette jurisprudence c'est pour les projections publiques, donc pour le prêt d'un livre faut voir... Ou trouver des Jurisprudences sur le net ?
Je vais finir par m'inscrire en fac de droits [d'auteurs] moi si je continue comme ca.

Par contre concernant les héritiers de Beethoven c'est pas grave, car il est mort depuis assez longtemps pour que ses héritiers ayent perdus ses droits d'auteur. Par contre si tu prends le CD qui a été interpreté par l'orchestre philarmonique de trifouilli-les-oies en 99, l'orchestre pourrait t'en vouloir !

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 04:35. (lien). Évalué à 5.

Se renseigner du coté des LUGs en cas de voyage à l'étranger pour les bonnes adresses (pubs et informatique).

Pour Londres : Se rendre le samedi du coté de Tottenham Court Road, et se rendre aux marchés (ils sont indiqués par des gars qui tiennent un panneau jaune). Cf Sites webs:
http://www.computer-fairs.co.uk/(...)
http://www.computer-markets.com/(...)

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 04:13. (lien). Évalué à 2.

Si cela peut te rassurer, j'étais pas venu en Angleterre que dans le but de ramener des CD-R....

Pour le prix exact c'est pas facile à chiffrer, ca dépends des cours du dollar (les CD-R sont générallement made in China et doivent certainement s'acheter en dollar lors des grosses commandes), des cours de la livre Sterling (ils sont pas dans la zone Euro), de la marge du coté de Montgallet ainsi que de la marge du coté Anglais...

Au total ca fait environ 50 centimes/cd. Mais tu peut constater ca par toi-même la : http://www.cd-rmedia.co.uk/(...) (dommage, pas d'expedition vers le continent).

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 03:58. (lien). Évalué à 3.

Obliger les vendeurs, obliger les fabricants, responsabiliser les FAI, instaurer un permis d'utiliser un ordinateur, apprendre par coeur la loi... Mais... c'est le programme électoral de la Sacem, ça ? ;-)

Oui, enfin je faisais dans l'acceptable avec la petite notice fournie avec l'ordinateur et l'obligation de rajouter un "veuillez a respecter les droits d'auteurs en tout petit" comme pour les pubs sur l'alcool.... Parce que c'est quand même un peu idiot de voir qu'au final le piratage est souvent presque encouragé (en tout cas sous-entendu) par nombre de vendeurs d'ordinateurs, même si je sais qu'il existe des MP3 légaux a télécharger sur le net.

Pour le permis d'utiliser un ordinateur c'est un délire, n'empêche que certains achètent des PCs pour apprendre a utiliser un ordinateur, et au final ne savent toujours pas ce qu'est un fichier après 6 mois de pseudo-utilisation.... Alors comme ca dans ma tête j'imaginait que ce serait une solution (bourrée d'inconvénient) qu'il faille prendre des cours avant d'en acheter un pour avoir quelques bases.

arrêter d'embêter les pauvres douanes

Je les embête pas, je les occupe. Elles trouvent mon sac suspect au rayon X, alors elle le fouillent. Quoi de plus normal ? J'aurais eu autre chose de suspect dans mon sac a travers les rayons X (comme des boites de conserves avec de la vraie bouffe Francaise pour manger de la vraie nourriture en Angleterrre) elles auraient fait tout autant... Après si en voyant ma barbe ils croyaient voir un terroriste musulman...

arrêter de proner la désobéissance civile

Et pourquoi ? C'est comme le droit de grève, non ? Le droit de grève désobéissance au patron pour montrer son désaccord, désobéissance civile : désobéissance à l'état pour montrer son désaccord. Ca change quoi ?
Sinon pour en revenir plus directement au problème qui nous concerne : si tu achètes tes CDs a l'étranger, ca fait de l'argent en moins pour les distributeur de CD en France. Or il se trouve que (malheureusement) l'argument économique est souvent celui qui fonctionne le mieux en France. De plus je ne suis pas d'accord avec le fait que quand je graves un CD bourré de softs sous GPL (genre 6 CD la woody), de l'argent revienne directement a des artistes et de grosses sociétés qui non seulement ne sont pas a plaindre, mais qui plus est pronent une suppression des libertés individuelles pour leur permettre de mieux controller mes achats de musique.

interpréter et critiquer les lois

C'est pas ce que je fait depuis tout à l'heure ?

Je ne veux pas dire ca pour te mettre mal à l'aise mais pour rappeller que le DMCA arrive en Europe

Je sais, mais malheureusement seuls ceux qui s'intéressent a ce problème (une minorité) se sentent concernés... De plus on a déjà assez de mal avec les brevets logiciels en ce moment !

Oui, je sais je suis pessimiste. J'avais fait un poste bien plus long sur ca, la corruption des politiques par l'économie, etc... mais mon mozilla a planté et c'est partie en fumée et j'ai plus la force de réécrire ca (maintenant mais peut-etre que plus tard).

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 01:45. (lien). Évalué à 2.

Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle. Si tu fais un dd if=/dev/dvd of=obiwan , tu obtiendras une copie fidèle mais par contre si tu rippes le même dvd vers du DivX ;-) il me semble que ca sort du cadre de la copie privée.

Et quand tu copies un DVD sur une cassette ?

Tu changes aussi de support, et tu perds en qualité !

"Par reproduction, on entend :
- La fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte."

Donc l'encodage en divx est bien autorisé (pour ton usage personnel). Que la copie soit parfaite ou non, ca change rien.

Sur la jurisprudence qu'évoque Maxime, qui définit le cercle d'ami au strict cadre familial, je ne sais pas si c'est vrai ni quelle tête avait le juge quand il a pris cette décision, mais c'est quand même énorme!!! Vous imaginez ce qu'on dirait s'il était interdit de se filer des bouquins librement ?

Merde, tu sait quoi j'avais oublié un truc : cela s'applique aux bouquins !! Et oui, c'est la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Ce qui se traduit en : pas le droit, d'après le droit Francais (et une jurisprudence bizarre), de prêter un bouquin !!! Bon comme on est pas States ou la jurisprudence est reine, mais quand même....

Sinon concernant cette jurisprudence, c'est à cette page que j'ai trouvée l'info http://www.alpa.asso.fr/util.htm(...)

Sur la même page on lit aussi que l'on a clairement le droit de copier les DVDs que l'on aurait pu louer :

- Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).

Vous allez me dire ces mecs racontent n'importe quoi ?

Regardez bien : http://www.alpa.asso.fr/(...) et ALPA : association de lutte contre la piraterie audio-visuelle ! ils représentent entre autres Disney, Universal, 20th Century Fox !!!

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 00:46. (lien). Évalué à 4.

Je n'ai pas vu/entendu cette pub, mais bon il faut savoir qu'il existe des MP3 légaux. Par exemple sur www.mp3.com ou www.free-mp3-files.com .

Ce qui serait intéressant ce serait d'obliger les vendeurs d'ordinateurs (surtout ceux qui parlent de MP3 dans leurs pubs) a faire un petit rappel. Comme pour l'alcool, "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé", un slogan "attention aux respect des droits d'auteurs" (bon, faut peut-etre trouver mieux, mais l'idée y est) cela ne ferait pas de mal.
De plus il faudrait obliger les fabricants à rajouter une notice explicative de ce qui est mal ou pas avec tous les ordinateurs (genre une page A4 photocopié recto-verso ca doit pas couter bien cher). Ca risque de les faire parler un peu plus des sites de téléchargements légaux, voire d'art libre...
Ou carrement obliger les vendeurs a le rappeler, et faire signer le client comme quoi il a pris connaissance des lois sur la chose. Voire instaurer un permis de posséder un ordinateur (justifiant que tu connais les notions de bases genre un fichier, répertoire, ET la Loi), comme le permis de conduire...

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 07/03/2002 à 00:07. (lien). Évalué à 2.

Exact !

En fait la loi Lang de 1985 est postérieure à la loi de 1957 sur les droits d'auteurs ; ce n'est effectivement pas parce que tu as payé cette redevance que tu as le droit de copier...

La redevance a été instauré (enfin c'est l'excuse) pour minimiser les pertes des auteurs liés à la copie privée. Après si tu bricoles dans ton labo un truc qui enregistre les sons dans une RAM et qui les restitue, tu as parfaitement le droit d'utiliser un tel appareil pour enregistrer Mireille Mathieu depuis ton CD, puis de l'écouter en boucle, et pourtant tu n'as pas payé de redevance SACEM sur tes puces de DRAM (espérons que cela ne donne pas de mauvaises idées a la commission Brun-Buisson pour taxer les puces de RAM, les oscillos, les fers à souder ou les plaques à bidouilles). Ou même si tu utilise une partie de ta RAM comme ramdisk pour y stocker des MP3, c'est pareil.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 23:55. (lien). Évalué à 1.

http://www.adminet.com/jo/loi57-298.html(...)
Loi du 11 mars 1957
Art. 41. -
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
1° [snip]
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée;

Voila pour le texte de loi. Alors comme vu avez pas lu le début :
- une oeuvre est divulgué dès le moment ou elle est montrée au public.
- une oeuvre d'art c'est (en simplifié) un tableau "original", ca s'applique pas aux chansons ou aux vidéos.
Donc on a bien le droit de dupliquer les CDs de la médiathèque du coin.

Reste que plus loin dans le CPI actuel, il est dit que seul le premier duplicateur des oeuvres audio-visuel (pas la muisque) a le droit de faire des copies ou de donner des autorisations de copie...
Je ne sais pas si c'est en contradiction avec la copie privé ou pas, mais un sité de défense des droits d'auteurs m'avait laissé comprendre que l'on pouvait aussi copier les DVD et K7 vidéos que l'on a loué pour son usage personnel.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 23:08. (lien). Évalué à 3.

Alors, bon je suis informaticien, mais voila comme j'ai le malheur de m'intéresser a ca...

J'aime convertir en fichiers MP3 mes morceaux de musique préférés, et les envoyer à mes amis. Cela pose-t-il un problème ?

La réponse de 01 est exacte, c'est un joli cas de contrefacon, aucun doute possible....

J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?

Le problème est pas dans le fait de le copier, mais dans l'emprunt. Théoriquement tu n'as pas le droit de prêter tes CDs sauf dans un cadre privé, qui selon une jurisprudence se limiterait seulement aux membres de ta famille qui vivent sous le même toit que toi....

Donc si ton copain t'as prété le CD, tu est passible de recel de contrefacon, si tu copies le CD tu rajoutes une contrefacon en plus....

Par contre si on supposait que ton copain avait le droit de te prêter le CD, tu as le droit de le copier pour ton usage personnel, et ce que tu feras alors c'est de la copie privée.

En fait avoir un CD en prêt d'un copain ne fait que déplacer le problème, a savoir en Algo :

If (copain avoir droit de prêter CD)

Then

copie_autorisée <- TRUE
infraction_toi <- None
infraction_copain <- None

Else

infraction_copain <- Contrefacon
infraction_toi <- recel de contrefacon
copie_autorisée <- On s'en branle, ca fait qu'agraver ton cas en te rajoutant contrefacon

EndIf

Voilà, c'est vrai que les lois sur le droit d'auteur sont un peu douteuses en France, et en plus pas très appliqués....

Alors d'un coté les éditeurs font certaines interprétations (pas le droit au prêt de CD), les consommateurs d'autres (droit de prêter ses CD a ses copains), les consommateurs malins d'autes (droit de prêter ses CDs et droit de copie autorisé au copain), les pirates d'autres (tout le monde sur internet est mon copain, donc j'ai le droit).

Comme les tribunaux sont rarements (jamais) saisis dans le cas ou la copie n'a pas été faite dans un but lucratif (si échange d'argent alors c'est interdit sans doute possible), on peut pas vraiment savoir, sauf cette vieille jurisprudence de 1983, mais en France une jurisprudence ne remplace pas la loi.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 22:42. (lien). Évalué à 1.

J'avais lu sur un site, que d'après une jurisprudence de 1983 le cercle famalial est limité a "l'ensemble des personnes vivants habituellement sous le même toit et ayant des liens de famille".

Traduction : tu héberges chez toi un ami, tu n'as pas, d'après cette jurisprudence, le droit de lui prêter un CD, ni de mettre le son de ta chaine trop fort (il pourrait entendre ton CD, certains éditeurs pourraient prendre cela pour du piratage diffusion publique).

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 21:25. (lien). Évalué à 1.

J'avais vu 2 FAQs sur des sites d'association de gestion de droits d'auteurs (l'une des 2 etant la SACEM) il y a environ un an, et toutes 2 ont supprimes ces parties a l'occasion d'une refonte de leurs sites webs...

Sinon le probleme c'est pas tellement que l'ont nous informe pas, c'est que hormis quelques exceptions les gens pensent ce qui est possible, pas ce qui est autorise. Ils s'en foutent bien de copier illegalement, du moment que ca leur coute moins cher.

D'ailleurs un texte de loi sera toujours bien plus precis qu'une FAQ (cf. celle de 01 post plus bas).

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 20:51. (lien). Évalué à 3.

En chiffre, ca donne environ 50 centimes de Francs moins cher qu'a Montgallet (Paris), si tu sait ou les acheter (computer market le samedi du cote de Tottenham Court Road).

Mais bon, j'allais pas dire au douanier qu'il y a une taxe en France et que j'etais en train de la court-circuiter, il aurait pu se renseigner sur la legalite de la chose cote Francais. Meme si j'ai bien vu qu'il etait decu de pas trouver de bombe.

Pour l'achat par correspondance j'avais cherche et trouve un site, mais il ne faisait pas d'expedition hors du R-U.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 20:45. (lien). Évalué à 5.

Es-tu sur que ces supports ne sont pas taxés dans ces deux pays.

En fait en Allemagne il y a une taxe, mais elle est ridicule fasse a la taxe Francaise.

Sinon pour Londres, je suis sur que le Royaume-Uni n'a pas vote de telle taxe. Au contraire, Blair ne souhaite pas qu'une taxe de ce type soit votee au niveau Europeen.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 20:23. (lien). Évalué à 2.

Si tu veux vraiment le texte de loi, et bien le voici (une simple recherche google est suffisante):
http://www.celog.fr/cpi/sommaires/livre_1.htm(...)

Le probleme est un peu different et en fait pas vraiment nouveau :
nul n'est cense ignore la loi, mais il faut 3 vies pour toutes les connaitres...
Ca s'applique pas specialement aux droits d'auteurs en fait. Un jour on finira dans un monde ou il faudra demander un avocat pour un oui ou pour un non.
Regardez les US, il parait qu'ils ont toujours un peu d'avance sur nous, et justement chez eux on fait tres souvent appel a un avocat.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 20:16. (lien). Évalué à 3.

Concretement j'aimerais comprendre si oui ou non je suis un pirate legal (sic) quand je grave des cd audios, et donc maintenant divx etc
etc

Ca depends, si ce que tu graves rentre dans le cadre de la copie privee ou non.

En gros pour le son, tu peut copier, si ca reste pour usage personnel : la radio, la tele, tes CDs (MD, K7 et toute oeuvre dont tu possede une deja copie acquise legalement (le pret entre copains est theoriquement interdit), les CDs que tu trouves a la mediatheque. En gros tu ce dont l'ecoute est faite de maniere legale. Tu peut aussi copier les MP3 trouves sur internet, mais
si un doute existe quand au fait que la personne qui te les propose s'est acquitte des droits de diffusion (typiquement le cas des oeuvres de Madonna sur OpenNap), tu peut etre accuse de recel de contrefacon. Par contre si tu downloade un MP3 legalement
(sur le site d'un groupe par exemple), pas le droit de le filer a tes voisin (comme s'il s'agissait d'un CD en fait) (mais tu peut a ta mere si tu vie encore sous le meme toit qu'elle), sauf si l'auteur te l'autorise explicitement (et par ecrit).

Pour la video c'est pareil sauf un probleme de flou pour les videos que tu loues (selon un texte de loi tu peut, selon un autre tu ne peut pas, alors ou est le vrai ?).

Ba oui c'est pas tres clair tout ca. Si je paye une taxe j'espere bien en avoir la contrepartie non ?

La copie privee justement. C'est juste nier le fait que les copies de CD audio ou de divx sont plus souvent faites de manieres illegales que de maniere legale. Et egalement le piratage de logiciel (rien pour Microsoft, EA et Blizzard), le monde du libre (rien n'est reinvestit dans nunux/BSD/autre projet libre), et surtout nier que quiconque est un artiste qui peut avoir le besoin de stocker ces oeuvres, ne serait-ce que les videos de famille.

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 18:52. (lien). Évalué à 7.

je me pose néammoins une question : cette redevance s'applique au fait de détenir un HD ou bien juste à l'achat ?


Juste a la farication ou a l'importation en France... Du coup tu taxes des que tu achetes le truc. Et puis puisque tu parles de la redevance TV, et c'est la que c'est encore plus choquant : ca vient directement dans les poches de la SACEM et autres, ca passe par la case perception...

</i> Si c'est qu'à l'achat, no problem : vive l'euro et go to Germany (ou autres)! Au pire un petit bureau de change et hop aux States ou UK !</i>

En Allemagne il y aussi une taxe sur les medias vierges, mais plus faibles (environ 0.05 Euro/cd, pas sur les disques dur). Il y aura aussi chez eux bientot une taxe sur les ordinateurs, mais c'est moins choquant, vu que se sera une taxe qui ira a l'etat payer des retraites, des ecoles ou des militaires.

En theorie, comme tu est importateur c'est a toi de la payer cette taxe. En pratique, une experience perso : fouille a Londres, terminal d'embarquement EuroStar :
- "What's that ?"
- "Blank CDs, they are very cheap in London" (avec mon accent de frenchy)
- "thank you"

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 18:42. (lien). Évalué à 10.

La session parlementaire est terminée.

Je ne pense pas que la commission Brun Buisson ait la possibilité d'édicter une loi.

Justement cette commission existe grace a la loi Lang de 1985, qui permet aux auteurs de toucher de l'argent sur les ventes de supports vierges. Mais a l'epoque on avait abandonne les taxes sur les supports C-5 (cassettes de 5 minutes pour les ordinateurs de l'epoque)... Du coup pas besoin de creer une loi, suffit que la SACEM en decide, avec l'aide des autres societes de droits d'auteurs et des assos de defense de consommateurs qui sont la plutot pour le folklore....

En 1998 Mme Trautmann a reunie cette commission comme elle en avait le droit pour les nouveaux supports vierges... et voila le debut du probleme.

Pour memoire on se souviendra que M. Fabius etait d'ailleurs tres embette que cet redevance se passe sans utiliser les services de Bercy et du ministeres du finance, et avait demande a en etre acteur....

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Posté par Maxime Ritter (page perso, ) le 06/03/2002 à 18:29. (lien). Évalué à 15.

C'est quoi la différence entre un disque dur pour la musique et un pour la vidéo ?
Comment comptent-ils faire la distinction ?

Dans l'esprit de la loi, un support numerique qui peut stocker de la musique : X Frs le Go, un support numerique qui peut stocker de la video : X Frs le Go....

Moi je traduirait cela ainsi : ils sont tellements cons dans la commission Brun-buisson qu'ils ont pas encore compris que cela servait a rien de faire une telle distinction....Ou bien un moyen de te faire payer deux fois plus.

En effet, un disque dur pouvant stocker Audio et Video, il sera taxe 2 fois, on additionne les 2 taxes. Merci M. Lang, Mme Trautmann, Mme Tasca.

Au fait depuis la taxe mes CD-R je les achete a Londres et en Allemagne. Je vous encourage a faire de meme.

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