Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI
11 juin 2009. L'accès à internet est une liberté publique. Seul un juge peut prononcer une sanction privant d'accès à internet. Telle est l'importante décision du Conseil Constitutionnel, censurant la Loi HADOPI. Il ne peut donc y avoir de peines de suspensions automatiques, et la Loi HADOPI est vidée de sa(...)
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Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question
28 mai 2009. Les défenseurs des logiciels libres ont déposé plainte contre la Confédération Helvétique pour absence d'appel d'offres public lors d'un renouvellement de son parc informatique. En effet, la Suisse a passé en douce un contrat avec Microsoft pour plus de 28 millions d'Euros sur trois ans (42 millions(...)
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Interviews "impact légal des logiciels libres en entreprise"
21 avril 2009. Profoss organise le 28 avril un événement étudiant l'impact de l'utilisation et de la production de logiciels libres en milieu professionnel. Les sujets abordés vont de l'introduction aux licences libres et open source à leur impact sur les document contractuels, en passant par l'étude d'un cas(...)
> Interview / Justice

À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels
16 avril 2009. Dans le dossier des ventes liées Logiciels/Matériels, à l'occasion d'une nouvelle victoire devant une juridiction de proximité [4], le groupe de travail "non aux racketiciels" de l'AFUL diffuse un texte [1] abordant plusieurs points :une réaction à un document récent de la DGCCRF [3]; une mise(...)
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Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences)
14 avril 2009. Le projet de loi Hadopi/Création et internet (sur lequel le gouvernement français a demandé l'urgence) avait été voté en première lecture par les deux chambres Assemblée et Sénat. La commission mixte paritaire, censée harmoniser le texte, l'avait durci. Le Sénat avait validé cette nouvelle(...)
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Résultats des neuvièmes Big Brother Awards France
11 avril 2009. La cérémonie des neuvièmes Big Brother Awards France s'est déroulée le 4 avril dernier et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus(...)
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La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale
04 avril 2009. C'est ce jeudi 02 avril 2009 qu'a été votée (par 16 députés selon le blog du député Lionel Tardy) la loi Création et Internet. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable. Malgré l'opinion(...)
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Soirée concerts anti-Hadopi organisée par Libre Accès le 27 mars
21 mars 2009. L’association Libre Accès vous invite à un concert à entrée libre présentant trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock(...)
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HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre
13 mars 2009. Les débats à l'assemblée nationale concernant le projet de loi « Création et Internet » appelé (également HADOPI) ont continué jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu'à fin mars. Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne. Numerama propose un résumé des débats(...)
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Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel
09 mars 2009. C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel(...)
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Un synthétiseur de voix enfreint-il les droits liés au texte lu ?
20 février 2009. Un dépêche parue sur Osnews pourrait interpeller tous ceux qui se préoccupent des problématiques des droits d'auteurs et du libre usage des documents acquis par les consommateurs. Un syndicat d'auteur s'en prend à Amazon parce que celui-ci commercialise un lecteur électronique doté d'une fonction(...)
> Articles / Justice

Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse
26 novembre 2008. Le cinéma Utopia de Toulouse et l'association Toulibre organisent le dimanche 7 décembre à 20h une projection des parties I & II de Steal this film, suivie d’une rencontre-débat avec Jérémie Zimmermann, du collectif La Quadrature du Net. Cette soirée aura lieu au cinéma Utopia de Toulouse(...)
> Infos Locales / Justice

Free assigné pour violation de la GPL
26 novembre 2008. On savait depuis longtemps que le code source de la Freebox est un dérivé du noyau Linux, à la limite de la violation de la GPL. Le fournisseur d'accès Internet Free s'en défendait en rappelant que la Freebox reste la propriété de Free en restant sur son réseau. Mais c'était sans compter sur(...)
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Révision du fichier de renseignements EDVIGE
19 septembre 2008. On s'inquiète depuis quelques semaines des travers du fichier français de renseignements policiers EDVIGE, destiné à contenir des renseignements (trop) sensibles sur de (trop) nombreuses catégories de personnes. Face à ces réactions, le premier ministre M. Fillon vient de demander à la ministre(...)
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EDVIGE : un nouveau fichier de renseignements policiers
08 septembre 2008. C'est passé presque inaperçu. Le 27 juin, un décret du premier ministre a donné naissance au fichier EDVIGE, destiné à contenir plein de renseignements utiles sur plusieurs catégories de personnes : les responsables politiques, économiques, syndicaux et religieux ; les personnes susceptibles(...)
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Journée mondiale contre les brevets logiciels
02 septembre 2008. Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés d'informatique, d'associations et de développeurs a déclaré que le 24 septembre serait la « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Il y a 5 ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait des amendements pour limiter la portée(...)
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La bataille de Québec : ça continue
28 août 2008. C'est en toute discrétion qu'au milieu d'un été pluvieux et maussade, la FACIL, association à but non-lucratif de promotion du logiciel libre au Québec, dépose un recours à la Cour Supérieure du Québec, contre pas moins de sept contrats attribués à la compagnie Microsoft sans appels d'offres(...)
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Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé
03 août 2008. Vous avez été nombreux à vous mobiliser, notamment suite aux conférences et ateliers ayant eu lieu aux RMLL, sur le dossier du « paquet télécom » en discussion au Parlement européen. Après les votes dans les commissions parlementaires, le vote en séance plénière a réussi à être repoussé(...)
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Briser un DRM : un comportement irresponsable ?
28 juillet 2008. Souvenez-vous, c'était il y a deux ans. L'International Herald Tribune en avait parlé. Trois membres du collectif StopDRM, soutenus par une foule de manifestants, s'étaient rendus dans un commissariat parisien pour demander que leur soit appliquée la toute récente loi DADVSI. Leur crime ? Avoir brisé(...)
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Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des logiciels libres
25 juillet 2008. Alors que, depuis 2006, l'ombre de la loi DADVSI planait sur les logiciels libres permettant de lire des DVD vidéos protégés, l'April vient d'obtenir gain de cause auprès du Conseil d'État pour que cette loi soit revue de façon à ne pas nuire au développement et à l'utilisation des logiciels libres(...)
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