Le 2 juin, la commission Culture du Parlement européen examinera une série d'amendements concernant deux projets de directives-cadres, connues sous le nom de Paquet Télécom. Dans un communiqué du 13 mai 2008, le collectif La Quadrature du Net s'alarme de plusieurs de ces amendements, notamment de leurs répercussions sur la protection de notre vie privée. Pour illustrer son propos la Quadrature a publié une analyse juridique de douze pages mettant en évidence que l'un des objectifs est d'injecter la riposte graduée dans le Paquet Télécom, en cassant une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Cette volonté des industriels du film d'abaisser la protection de la vie privée en Europe apparaît d'ailleurs clairement dans une note de la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) envoyée aux euro-députés.

Les inquiétudes de La Quadrature sont partagées par l'euro-député Guy BONO, à l'origine de la condamnation de la riposte graduée par le Parlement européen le 10 avril dernier. Faisant référence à 1984, l'euro-député s'est insurgé dans un communiqué d'un amendement visant à légaliser les spywares de l'industrie du divertissement et du transfert de pouvoirs de l'autorité judiciaire à des acteurs privés.

À noter : un autre amendement proposé vise à retirer de la directive la reconnaissance du droit du public de diffuser du contenu libre. En niant notre liberté à créer et à diffuser du contenu indépendamment des circuits de distributions des majors, celles-ci cherchent à nier l'existence d'une culture libre qui les met en péril.

• Paquet Télécom (472 hits)
• Communiqué de la Quadrature du 13 mai 2008 (330 hits)
• Analyse juridique de la Quadrature (288 hits)
• À propos de la riposte graduée (159 hits)
• Note de la SACD (220 hits)
• Communiqué de Guy BONO (218 hits)

> Lire les commentaires (49 commentaires, moyenne: 3,5).