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Re: L'informatique menace toujours les libertés individuelles

Posté par Jeff () le 02/07/2003 à 07:21. (lien). Évalué à 7.

non, non, saisine est un terme juridique bel et bien réel, il me semble (si je ne dis pas de bêtise) que c'est lorsque l'on "saisit" le procureur (par l'épaule?) lors d'un dépôt de plainte. Mais le droit français, s'il en est, est bourré d'expressions arrivées tout droit du vieux français. J'en veux pour preuve, lors d'un litige avec le propriétaire de mon appartement à propos d'une porte d'entrée qui n'était pas dans les normes, l'avocat de la partie adverse (donc du propriétaire) disait dans ses conclusions "qu'en bon père de famille" j'aurais du prendre mes dispositions pour vérifier si la porte était aux normes avant de signer mon bail. A cet époque là ma femme et moi n'avions pas encore d'enfants... cherchez l'erreur... Il s'agissait tout simplement, m'a-t-on expliqué d'une expression juridique désignant quelqu'un censé être responsable (certainement à l'époque de dartagnan, un père de famille). Voilà pour l'exposé, Maître Cappelo.

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