Articles : Brevets : réflexions et actions
Posté par Nÿco (Jabber id, page perso, ). Modéré le 01 juillet 2003.
0
franck villaume écrit : « Quelle heureuse surprise de trouver un petit article traitant des brevets logiciels, ce matin dans la version papier d'un quotidien gratuit.
Quand en plus cet article est une interview de Frédéric Couchet, on est sûr de la qualité des réponses. En effet je n'ai pas été déçu. Court, concis, cet article présente parfaitement la problématique des brevets logiciels. Après Libération, Le Monde... à qui le tour ? »
Florent Latrive écrit : « Une petite contribution aux débats sur les brevets logiciels, replaçant ce sujet dans le débat général sur les brevets, qui partent en vrille au niveau mondial, semble-t-il. Voici donc l'extrait d'un article publié dans un journal picard cette semaine (version complète disponible sur le Web, sur Biblio du Libre). »
Enfin Anne écrit : « Sans avoir eu connaissance de l'excellente initiative de l'Inter Lug Ouest, Léa a souhaité réagir face au vote qui aura lieu le 30 juin sur les brevets logiciels. (NdM : désormais reporté à septembre)
86 lettres ont été envoyées hier à chacun des députés français siégeant au Parlement Européen. Vous trouverez leur liste sur le lien ci-dessous ainsi q'un certain nombre de liens concernant le suivi de cette affaire. Vous pouvez également télécharger le fichier contenant leurs adresses.
De notre côté, nous n'avons pas souhaité lancer de souscription pour couvrir les frais, mais avons utilisé le budget de l'association, considérant que ce type d'action relève complètement du rôle que nous nous sommes fixé, à savoir la promotion et la défense de Linux et des logiciels libres.
En espérant que d'autres initiatives suivront en attendant ce vote. »
![[fr]](../images/fr.png)
Interview Frédéric Couchet (1566 hits)-
freescape / biblio du libre : De la gymnastique pour chat aux prisons du savoir (567 hits)
-
La page de Léa (505 hits)
-
Télécharger le fichier d'adresses (380 hits)
> Lire les commentaires (31 commentaires, moyenne: 2,8).
Vous avez demandé le commentaire #232841.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.1289s (dont 0.0244 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Faire un don !
Re: Brevets : réflexions et actions
Voici un article ecrit par un convaincu des bienfaits de la brevetabilité des logiciels. Ca fait peur !
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique(...)
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Bon, ils sont avocats, faut pas leur en vouloir :)...
Sérieusement:
les Etats membres veillent à ce qu'une invention mise en uvre par ordinateur soit considérée comme appartenant à un domaine technique.... En d'autres termes, les logiciels ne sont plus exclus par principe de la brevetabilité.Oui mais jusqu'à quel point ??
Les algo ?? Le concept ?? Le menu Ouvrir ??
Debian ... gentoo moi ça et vite :)
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Je le trouve plutôt équilibré cet article. Un bon rappel des règles qui s'appliquent actuellement.
Le seul truc qui me fait rire c'est ce qu'il appelle 'monopole d'exploitation temporaire'.
Vu la mode qui consiste à allonger la durée des droits d'auteurs pour faire plaisir à Oncle Disney j'imagine bien la gueule de son 'monopole temporaire' seon l'évolution de la situation..
Brevet logiciel suis pas totalement contre (tapez pas SVP) si c'est extrêmement limité dans le temps (maximum 5 ans) et qu'il existe des exceptions (enseignement par exemple).
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Toujours le même (intéressant) article de journaldunet :
Cette incertitude est d'autant plus dommageable que les Etats-Unis et le Japon admettent la protection des logiciels par le brevet, créant de ce fait un déséquilibre au détriment des entreprises européennes.
au détriment des entreprises européennes ?? J'aimerais des exemples concrets parceque généralement c'est plutot dans l'autre sens qu'on voit ça non ?
[+] [^]Re: Brevets : réflexions et actions
Essaye donc de ramasser des investisseurs pour ta PME-PMI si d'un côté on accepte de breveter le capital intellectuel de ta boite et de l'autre non.
Un investisseur préférera, généralement, aller là où il a le plus de garantie.
D'un autre côté l'absence totale de brevet peut également être bénéfique dans les secteurs qui sont déjà verrouillé par la concurrence.
Perso je préfère un monde sans brevet, mais bon, les règles du jeu ne sont pas, actuellement, basées sur un tel modèle.
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
C'est faux, la brevetabilité dépend du pays où est déposé le brevet, pas du pays d'origine de l'entreprise.
En clair :
- une entreprise américaine et une entreprise européenne peuvent toutes les deux déposer et faire valoir un brevet logiciel aux Etats-Unis
- ni l'entreprise américaine ni l'entreprise européenne ne peuvent faire valoir un brevet logiciel en Europe
Il n'y a aucun déséquilibre, donc.
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
N'importe quoi ... Le brevet logiciel, ça ne corespond à rien. Ça sert juste à ça :
http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2001/07/20010719-17(...)
http://www.youmaybethenext.com(...)
sans compter le brevet One-Click-Buy et le reste ...
On parle ici de cas avérés de terrorisme juridique : on peut sans difficulté observer les méfaits engendrés par les brevets logiciels. Penser que, malgré cet état de fait, les brevets logiciels peuvent apporter un plus à l'industrie logiciel en Europe est d'une naïveté touchante.
Oui, oui, ça ne va pas se passer comme ça, ça va être mieux, et tout et tout ... On y croit très fort ... Et on prépare la vaseline ?
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Je n'ai pas fini de lire l'article, mais des le debut je suis choque par cette phrase :
Cette seule protection trouve néanmoins des limites, notamment en raison des difficultés à établir la contrefaçon lorsque le présumé contrefacteur ne reprend pas à l'identique les lignes de code.
Je ne vois qu'une seule facon d'interpreter cette phrase, qui montre bien ce qu'on aura avec les brevets logiciels : une seule application de type office, une seule application de type xterm, une seule application de type navigateur internet, etc. : celle qui est brevetee, les autres etant considerees comme de la contrefacon...
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
ce n'est pas ce qu'a voulu dire l'auteur. Il faut savoir qu'aujourd'hui dans les brevets, il coûte plus cher de faire appliquer le respect d'un brevet que de se le payer. En effet, et c'est bien ce que veut dire l'auteur, il est très fréquent que le plaignant, détenteur d'un brevet, soit débouté pour une différence minime avec son brevet. En clair, une simple différence dans l'agencement des lignes de code, dans l'agencement des méthodes et cela même si le logiciel semble identique peut aboutir à une non-application du brevet.
Ceci dit, on ne sait pas encore ce qui est brevetable dans le logiciel, le code source (auquel cas il sera impossible de déclarer une contrefaçon), l'algorithme (et là tout disparait à grands coups de brevet), l'interface homme-machine (ce qui est déjà le cas avec le droit d'auteur). Voilà.
[^]la contrefaçon existe déjà avec le copyright ! mais pas le monopole du .doc
on ne se comprend pas...
la notion de contrefaçon existe déjà avec le copyright: il n'y a pas que le copier/coller qui est considéré comme contrefaçon au regard du copyright. tout ce qui peut se ramener à l'otiginal par une transformation simple peut être considéré comme une contrefaçon du copyright
par conséquent le fait de vouloir breveter les logiciels répond en effet à la volonté d'aller + loin que la notion de contrefaçon de copyright, c'est à dire de légaliser le monopole (car c'est le but de tout brevet) sur un type d'application particulier (format propriétaire de traitement de texte .doc par exemple)
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Je viens de relire le passage, et je me demande bien comment j'ai pu le comprendre de travers -- j'étais au boulot, on va dire que c'est ça !
En fait, l'auteur disait simplement qu'avec la protection de la propriété intellectuelle -- et non pas des brevets, j'aurais dû faire une citation plus longue pour replacer le contexte -- si du code est « contrefait » il est difficile de faire valoir ses droits dès lors que le code est un peu modifié.
Je ne vois pas vraiment en quoi un brevet permettrait de mieux protéger du code source, si c'était brevetable, que la propriété intellectuelle...
Je trouve que l'article pose assez bien le problème principal des brevets logiciels : quel champ d'application leur donner et sur quels critères, en partant du fait que l'OEB les accepte déjà en pratique ?
Effectivement, c'est ça qui pose problème aux États-Unis : le bureau des brevets accepte tout et n'importe quoi et <pessimiste>je crois que ça sera pareil en Europe si cette directive passe</pessimiste>.
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
En littérature, pour qualifier un plagiat, il n'est pas besoin que le texte original soit recopié mot à mot, il suffit que la ressemblance montre à l'évidence une activité de récupération servile du travail d'autrui. Je pense que le même genre de raisonnement peut s'appliquer au logiciel.
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Voici le mail que j'ai envoye a l'auteur, on pourrait p-e
demande un droit de reponse au site !
Je suis choque par votre article et surtout le passage
suivant:
"Bien au contraire, cette protection, si elle est accordée
en application de conditions précises et claires, peut
permettre de protéger efficacement le créateur face à
la concurrence internationale des grands groupes et
d'assurer notamment la diffusion des logiciels libres."
Comment peut-on affirmer avec un tel aplomb que les
brevets protege le createur des grands groupes
internationaux ?
Il suffit de regarder l'affaire mobilix vs asterix pour
voir le gros probleme des brevets. Ca coute cher
de se defendre, et d'attaquer. Il n'y a que les grosses
sociétés qui ont tous les moyens financiers d'en profiter.
Je ne vous salue pas,
Benoit GY.
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
L'exemple n'est pas tout-à-fait bien choisi, dans la mesure où il s'agissait d'une histoire de droit des marques et pas de brevet. Il aurait fallu le préciser. Cela dit, c'est en effet un peu la même idée.
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
deuxieme article sur le sujet ... http://solutions.journaldunet.com/0305/030528_brevets.shtml
[^]Re: Brevets : réflexions et actions
Dans cet article, on peut lire ceci: Autre argument, la faiblesse du système des droits d'auteurs, qui repose sur la forme du logiciel, c'est-à-dire sur ses lignes de code. "Si vous créez un programme dans un langage, le même programme peut être développé dans un autre langage sans que vous puissiez vous protéger", précise Stéphanie Leparmentier, ingénieur examinateur de brevets à l'INPI. Est-ce vrai ? Pour moi, on pourrait comparer cela à une traduction du Français vers l'Anglais ou vers le Russe... je doute que cela n'entre pas dans le cadre du droit d'auteur comme un plagiat manifeste... Elle est tout de même ingénieur examinateur de brevets et est censée connaître (et être compétente dans son domaine) ce qu'elle défend mais là ça me parait bien trop gros... Votre avis ?