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: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

Posté par Pascal Terjan (Jabber id, page perso, ). Modéré le 30 juin 2003.
0
Interviewé par libération, Michel Rocard a indiqué son point de vue sur les brevets logiciels.

Il commence par expliquer le problème posé et pourquoi c'est très grave : « Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain.».

A la fin, il parle également des effets plus concrets sur l'économie : «On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes. Des milliers de PME, souvent des regroupements de copains, partent sur des idées de ce genre.»

Bref, très intéressant à lire. Il faut maintenant espérer que d'autres quotidiens à grand tirage abordent ainsi le sujet.

Ndm : Michel Rocard, comme nous le rappelle lezardbreton, est actuellement Président de la Commission de la culture au Parlement européen,

> Lire les commentaires (106 commentaires, moyenne: 2).  

Vous avez demandé le commentaire #232085.

Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

Posté par Kalamar () le 30/06/2003 à 08:58. (lien). Évalué à 13.

Ouf! C'est rassurant de voir qu'il y a encore un homme politique qui a toujours la tete sur les épaules. Gardons espoir....

  • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

    Posté par jr lamoule (page perso, ) le 30/06/2003 à 09:05. (lien). Évalué à 11.

    Enfin, Rocard, il est constant. Il avait deja sorti un mémo sur le sujet, ou il prenait la meme position.
    Ici :
    http://linuxfr.org/2003/01/13/10957.html(...)

    [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

    Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 09:31. (lien). Évalué à 1.

    Je ferais remarquer que pour avoir lu la directive européenne de MacCarthy dans un lien fourni ici et dans laquelle le nom de Rocard apparait d'ailleurs, il est clairement explicité que les brevets logiciels ne seraient autorisés que sur des logiciels s'intégrant à une nouveauté technique. Cela me parait donc bien aller dans le sens de ce que Rocard dit dans cette interview. Il me semble donc que la volonté de McCarthy à faire passer cette loi au plus vite est justement de restreindre au plus vite les possibilités de brevets afin que l'Office Européen des Brevets ne puisse plus faire n'importe quoi, comme il peut le faire actuellement et ne s'en est d'ailleurs pas privé.
    Donc, quelque part, je me demande s'il faut considérer comme une victoire le fait que le vote ait été repoussé à Septembre.

    Cordialement,

    • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

      Posté par jr lamoule (page perso, ) le 30/06/2003 à 09:38. (lien). Évalué à 5.

      Defini moi une nouveauté technique.
      Est ce le fait d'appuyer sur un bouton pour passer une commande ?
      Est ce le fait de creer une librairie de widget réutilisable ensuite ?

      Bref, McCarthy, elle a tout faux.

      • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 09:50. (lien). Évalué à 7.

        Extrait du projet européen :

        Amendement 2
        (11) Pour être brevetables, les inventions en général, et les inventions mises en oeuvre par ordinateur en particulier, doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.

        Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. Une méthode recourant à un algorithme pourrait néanmoins être brevetable, dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un problème technique.

        Extrait de ce lien :
        http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR(...)

        Les inventions mises en ?uvre par ordinateur ne couvrent pas les logiciels informatiques en tant que tels, mais uniquement les appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils ou les inventions liées à des programmes d'ordinateur.
        (snip)
        En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques.


        Voila ce que c'est que technique. Il faut apprendre à lire.

        Cordialement,

        • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par bobert () le 30/06/2003 à 10:02. (lien). Évalué à 0.

          Voila ce que c'est que technique.
          Bien !

          Il faut apprendre à lire.
          Pas bien !

          [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par Gads () le 30/06/2003 à 10:06. (lien). Évalué à 5.

          Je crois que tu n'as pas complètement saisi tout ce qui se cache derrière les phrases que tu cites....
          Pour McCarthy, un programme est une instance d'un logiciel... elle dit juste que ce n'est pas le programme qu'on brevète, mais le plus général: le logiciel (l'idée qu'il y a derrière le programme).
          L'amendement 2 restreint effectivement la brevetabilité, mais sans plus.
          "doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.", peut s'appliquer à n'importe quel type de logiciel de l'industrie. De ce fait, au lieu qu'une "idée" soit brevetée dans 'nimporte quel domaine, elle peut l'être si elle participe à un processus d'industrialisation ?! C'est décaler le problème... et empêcher certains de breveter, autant dire mettre les brevets dans certaines mains et pas d'autres.
          "inventions liées à des programmes d'ordinateur", ceci suffit :)

          • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

            Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 10:18. (lien). Évalué à 2.

            "Inventions" et "Technique" font références en jargon légal à des choses matérielles. Voila pourquoi ton interprétation (et celle de beaucoup d'autres) est faussée. Le deuxième lien indique clairement qu'il s'agit de logiciel s'intégrant de façon plus globale dans une nouveauté de type matérielle. Ce qui sera breveté, c'est le couple matériel-logiciel. Et l'ensemble doit apporter une réelle nouveauté : il n'est du coup plus concevable de coupler un quelconque programme s'appuyant sur les standards de l'informatique. Cordialement,

            • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par Jak () le 30/06/2003 à 10:43. (lien). Évalué à 3.

              <i>> Ce qui sera breveté, c'est le couple matériel-logiciel. Si c'est ça, ce vote ne sert à rien, car un logiciel est _DÉJÀ_ brevetable en France si il fait justmeent partie d'un ensemble matériel qu'il sert à faire fonctionner. Hé oui, hé oui ... c'est d'ailleurs sur ce point que s'appuie ce cher monsieur Breese pour dire que ça ne changerait pas grand'chose d'étendre le brevet à tous les logiciels, puisque une partie de ceux-ci peuvent déjà être brevetés, sous les conditions précédentes. Là où à mon avis ça va être vicieux, c'est qu'il faut forcément du matériel pour faire tourner un programme, et hop, on va te dire que c'est bien une invention matérielle-logicielle, puisqu'il faut un ordinateur pour faire tourner le programme (sinon, je vois pas l'intérêt de passer cette directive, hein ... ).

              --
              « Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
              - Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)

              • [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 10:55. (lien). Évalué à -1.

                Ce vote ne sert pas à rien : ce n'est pas parce que la loi est déjà ainsi en France qu'il en est de même partout ailleurs. C'est une loi européenne et qui donc s'appliquera à tous les états de l'Union. Si cela ne demande aucun changement au niveau de la France, tant mieux et ce n'est pas la première fois que cela arrive. Cordialement,

                • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                  Posté par Jak () le 30/06/2003 à 11:02. (lien). Évalué à 1.

                  Il faudrait alors se renseigner sur les législations des autres pays, mais en France, c'est presque devenu ainsi de facto, car le logiciel faisait partie d'un tout matériel déjà brevetable, chose que tous les pays européens peuvent faire aussi. Il n'y a pas de raison qu'ils aient explicitement exclus de la brevetabilité d'inventions matérielles les logiciels associés. Et puis comme le signale quelqu'un plus bas, les brevets acceptés par l'OEB l'ont été avec cette restriction. Quand on voit les truc qui sont passés (barre de progression ...), ça fait peur.

                  --
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                  [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                  Posté par kaikaikiki () le 30/06/2003 à 11:40. (lien). Évalué à -2.

                  Toi Richard tu es vraiment un mec "cordial".

                [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par jeff110 () le 30/06/2003 à 12:30. (lien). Évalué à 2.

                Tres juste, imaginons un logiciel de traitement d'image associé à l'utilisation d'un scanner ? Est ce que le brevetage pourrait se "cantonner" un algo pour une application donnée, c'est à dire, est ce que l'algo qui pourrait etre breveté avec une application materiel direct pourrait etre reutiliser sans l'application materiel, dans un autre contexte ? Bon, d'accord, je reve un peu trop ...

              [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par cedric () le 30/06/2003 à 10:44. (lien). Évalué à 2.

              Il y a un truc etrange dans tout ce que vous dites, car actuellement on peut deja brevete un logiciel du moment qu'il s'integre dans un process industrielle et cela est legal. Je croyais que l'objectif des brevets logiciels et de la nouvelle directive etait d'etendre les possibilites de logiciel brevetable en ne liant plus forcement a quelque de materielle.

              [^]il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

              Posté par free2.org (page perso, ) le 30/06/2003 à 10:47. (lien). Évalué à 1.

              les téléphones portables il n'y a quasiment plus de différence aujourd'hui entre un téléphone portable de dernière génération (avec un vrai OS dedans incluant un systeme de fichiers) et les ordinateurs de poche de derniere génération (PDA incluant des modems sans fils GSM ou WIfi ou Bluetooth) c'est donc la porte ouverte (et l'illustration de l'ambiguité des autres phrases de ce texte) à tous les brevets logiciels pourvu qu'ils soient mis dans un appareil électronique (la majorité des processeurs fabriqués est aujourdh'ui destinée à aller dans des appareils électroniques et non dans des PC)

              • [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 10:56. (lien). Évalué à 1.

                Il faut pouvoir breveter l'ensemble. Personne ne peut breveter le portable ou un PC. Cordialement,

                • [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                  Posté par Jak () le 30/06/2003 à 11:05. (lien). Évalué à 2.

                  C'est exactement ça. «Regardez, mon programme tourne sur un ordinateur : hop, il faut du matériel, ça rentre bien dans le cadre défini, je dépose.»

                  --
                  « Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
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                  • [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                    Posté par pfrenard () le 30/06/2003 à 11:36. (lien). Évalué à 1.

                    Je pense qu'il faut le comprendre dans l'autre sens : une nouvelle puce geree par un logiciel tout neuf. Le tout est brevetable.

                  [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                  Posté par fabien () le 30/06/2003 à 11:11. (lien). Évalué à 2.

                  le PC pas brevetable, ok, oui mais si ca tourne avec un peripherique (un outil industriel, un truc specifique ou autre), alors on peu breveter le tout !

                  • [+] [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                    Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 11:40. (lien). Évalué à -1.

                    C'est déjà le cas, il me semble. Donc, pas de quoi s'inquiéter plus qu'avant. Cordialement,

                    • [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                      Posté par fabien () le 30/06/2003 à 13:34. (lien). Évalué à 3.

                      et ca ne te gene pas ? tu voudrais voir cela generalisé ?... "affectueusement,"

                      • [^]Re: il n'y a plus de différence entre appareil électronique et ordinateur !

                        Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 14:08. (lien). Évalué à 0.

                        Le projet de loi s'applique, autant que je le comprenne (voir mes nombreux autres posts sur le sujet), aux programmes liés à des innovations techniques suceptibles elle-mêmes d'être brevetées. Donc, tu peux breveter un programme s'il fait partie d'une invention technique elle-même brevetable. Il s'agit donc dans la grande majorité des cas de développements très lourds en investissements et cela ne s'appliquent pas à mon sens à un quelconque programme qui s'appuie sur des standards matériels, donc par définition non brevetables. Je ne suis pas convaincu que ces brevets logiciels soient vraiment une bonne chose mais dans l'état actuel du projet, il ne me semble pas que l'ensemble de l'informatique soit spécialement en danger. Il se pourrait même que cela encourage la mise en place de standards par les industriels, comme cela se fait par exemple avec les mémoires de PC et le JEDEC, afin de limiter les couts de license,la complexité de recherche de 'prior art' et tout simplement, les risques. Cordialement,

              [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par imr () le 30/06/2003 à 10:49. (lien). Évalué à 3.

              Tout ce que tu dis est vrai théoriquement, mais va jeter un coup d'oeil aux brevets déja accordés par le bureau européen et qui ne sont pas encore applicables dans nos pays tant que cette loi ne passe pas; ces brevets ont été accordés suivant le même genre de régles, par exemple ils ne concernaient, soi disant, que des programmes liés à des mécanisme, pourtant tu verras parmi eux de belles horreurs (je crois même me souvenir qu'il y a un xor qui traine mais c'est à vérifier). http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html

              • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 10:59. (lien). Évalué à 2.

                L'un des objectifs de ce projet, à mo avis, est justement de mettre de l'ordre dans ce que l'OEB peut et ne peut pas brevetter. Cette loi ne va pas valider tous les brevets attribués mais va au contraire en redemander un réexamen, pour voir leur compatibilité avec la nouvelle loi. Cordialement,

                • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                  Posté par deftones_chris () le 30/06/2003 à 11:09. (lien). Évalué à 2.

                  euh... ne le prends pas mal... mais comment peux tu être sûr des intentions réels de ce projet ? Tu reconnais que le texte n'est pas des plus explicites et peut prêter à confusion. Et dans ce genre de cas, imaginer le pire peut être assimilé à utiliser le principe de précautions.

                  [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                  Posté par kaikaikiki () le 30/06/2003 à 11:34. (lien). Évalué à -3.

                  Tu peux arrêter les "cordialement"? C'est très pénible à la fin...

                  [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                  Posté par imr () le 30/06/2003 à 13:18. (lien). Évalué à 4.

                  le probléme n'est pas les déclarations d'intention qui sont excellentes, mais l'abscence de proposition réaliste quant à la maniére dont il est possible d'effectuer ces vérifications. Les déclarations d'intention du bureau européen d'attribution des brevets n'était pas moins bonne, ils n'en ont pas moins attribuer des brevets complétement irréalistes. Quant on se débarrasse de la phraséologie, il reste: "passons cette loi d'abord, nous verrons ensuite comment faire des vérifications". Je ne parle même pas d'évaluer la possiblité qu'il est impossible d'effectuer de telles vérifications. Enfin, une opinion personnelle qui n'a rien à voir avec les brevets. En substance, les promulgateurs de cette loi ont déclaré "seulement 10 % des consultés veulent de cette loi, mais ils ont plus de poids financier, Leur opinion prime." Personnellement, j'estime que des personnes qui ont ce genre de mentalité n'ont rien à faire à de tels postes dans une démocratie. Ils nous ménent tout droit à l'oligarchie qui est le seul mur qu'une démocratie ne peut éviter.

                [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par Volnai () le 30/06/2003 à 13:17. (lien). Évalué à 1.

                je crois même me souvenir qu'il y a un xor qui traine mais c'est à vérifier Oui oui, j'ai plus le lien, mais quand j'utilisai 'xor' sur Amstrad pour afficher des ptit bonhomme (print char(bonhomme$)) je n'ai pas eu la presence d'esprit de le faire breveter. D'ailleurs la technique était decrite dans le gros bouquin livré avec la bete. J'ai du mal à comprendre comment ils on pu breveter une operation logique aussi basique que XOR...Mais les fait sont la, les sprites (comme le curseur de souris, pas la boisson) sont gerés en copie de bloque, pas avec xor...

              [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 30/06/2003 à 21:53. (lien). Évalué à 1.

              Le point gênant se situe dans l'utilisation d'un calculateur universel, qui est un matériel, et qui suffira à valider des brevets protant bel et bien sur des algorithmes. Plusieurs demandes (acceptées) ont déjà utilisé ce fait.
              En fait un logiciel est toujours exécuté sur du matériel, c'est la un point faible dans la définition de "technicité".
              Je vous conseille à ce sujet les débats sur patent@aful.org ou http:://swpat.ffii.org/

          [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par alenvers () le 30/06/2003 à 10:11. (lien). Évalué à 2.

          >Une méthode recourant à un algorithme pourrait néanmoins être brevetable, >dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un problème technique. C'est pas le but d'un programme d'ordi. (résoudre un problème technique ) ? >doivent être susceptibles d'application industrielle Même les nombres complexes ont trouvés une application industrielle, pourtant quand ils ont été inventé c'était pour la "beauté de la chose"...

          • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

            Posté par Epsos (page perso, ) le 30/06/2003 à 11:02. (lien). Évalué à 3.

            Heuh la non, je crois pas. D'apres mon prof de math de terminale (ouarf, il y a quelques annees), les nombres complexes ont ete inventes par un mecanicien Italien qui n'arrivait pas a resoudre ces equations (l'invention du cardan ?). Il tombait toujours sur x² = -1. Du coup pour s'en sortir, il a invente les nombres complexes. Ce n'etait donc pas tout a fait pour la beaute de la chose. Une recherche google nous donne : http://www.sciences-en-ligne.com/momo/chronomath/chrono1/Cardan.html -1, car hors sujet.

            • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par deftones_chris () le 30/06/2003 à 11:11. (lien). Évalué à 1.

              et de nos jours on s'en sert en électronique et électrotechnique.... minute culturel :)

              • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par wismerhill (page perso, ) le 30/06/2003 à 11:36. (lien). Évalué à 1.

                Et plus généralement tous les domaines qui dérivent de la mécanique quantique font usage des nombres complexes (il est impossible de faire de la méca quantique sans nombres complexes). Donc en particulier tout ce qui est physique de l'état solide (argh, le seul examen qu'il me reste à passer pour ma license de physique).

              [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par alenvers () le 30/06/2003 à 11:38. (lien). Évalué à 1.

              "Les tentatives de résolution de l'équation du troisième degré amène Cardan à "découvrir" les nombres imaginaires, mais c'est Bombelli qui en fera usage." Comme dit dans ton lien, il a inventé les nombres imaginaires mais pas appliqués...

          [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par Jerome Herman () le 30/06/2003 à 13:08. (lien). Évalué à 3.

          Le probleme etant que la tu cites la loi telle qu'elle est en place. Or la directive qui se prepare aura force de loi, et passera outre ces definitions (elle utilise d'ailleurs de nouveaux termes). Il y a ennormement de choses qui sont tres peu claires dans la directive : -La notion d'homme du metier -La facon dont l'innovation technique est definie (difference non triviale entre l'etat de la technique et le programme candidat au brevet) -La notion de machine programmable Et j'en passe. De plus les amendements que tu cites comme etant une bonne definition de la technique ont ete sujet a tellement d'interpretations differentes suivant les etats membres et ont donnes naissances a tellement de jurisprudences contradictoire que cela a donne la creation de la directive que l'on connait maintenant, le but etant a l'origine exclusivment de clarifier la loi pour harmoniser les jurisprudences. Kha

          --
          Kha
          root est un privilège, pas un droit !

      [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

      Posté par alenvers () le 30/06/2003 à 09:41. (lien). Évalué à 6.

      >à une nouveauté technique

      Ca veut rien dire. Comme dit dans l'article, il est très très très rare (inexistant ?) de voir des logiciels ne pas s'appuyer sur des anciens algorithmes/programmes.

      J'ose même pas imager ce que serait l'informatique si "les nouveautés techniques" de A. Dijkstra avaient été brevetées. Le GPS, le réseau ethernet n'aurait probablement jamais vu le jour (ou le verrais maintenant)...

      • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par alenvers () le 30/06/2003 à 09:45. (lien). Évalué à 1.

        C'est E. Dijkstra évidement, vous aurez corrigés...

        [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par Sirrus () le 30/06/2003 à 09:50. (lien). Évalué à 3.

        Tout à fait.

        Supposition: si le brevetage est appliqué partout, le noyau Hurd par exemple pourrait-il voir le jour?

        En effet, Hurd contient des nouveautés techniques mais si le noyau Mach sur lequel il est basé est breveté sur quelques points: alors on pourrait empêcher le développement de Hurd?

        De plus, les programmeurs ne peuvent pas savoir si par hasard ils ont utilisé par exemple un algo sur les communications entre modules de micro-noyaux comparable à un autre qu'on peut retrouver dans XP (basé sur NT), d'autant plus qu'on ne peut le vérifier vu que XP est un code fermé.

        Bref, c'est la ch*****

        • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par patrick_g (page perso, ) le 30/06/2003 à 10:36. (lien). Évalué à 1.

          En effet, Hurd contient des nouveautés techniques mais si le noyau Mach sur lequel il est basé est breveté sur quelques points: alors on pourrait empêcher le développement de Hurd? solution : Hurd sur le noyau L4.......trop fort je suis !

        [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par Dalton joe (page perso, ) le 30/06/2003 à 09:53. (lien). Évalué à 1.

        A propos de nouveautè technique, voila une définition de l'innovation:
        http://www.microsoft.com/france/technet/edito/edito13.asp(...)

        A Lire et a Relire, et voir beaucoup plus si affinité.

        • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par arsenic () le 30/06/2003 à 10:29. (lien). Évalué à 2.

          Il changera jamais lui, toujours à faire sa vieille pub pour nous faire croire que Microsoft est innovateur

          • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

            Posté par Dalton joe (page perso, ) le 30/06/2003 à 11:10. (lien). Évalué à 2.

            Oui et a propos d'ínnovation voici la vision Mac (en anglais): Au format Quicktime je m'excuse mais faut tout pouvoir lire(le probleme). http://www.apple.com/enews/2003/qissue/13/01hg.html Je poste ici, parcequ'aucune de mes contributions ne passent les moderos, sur linuxfr. meme celles sur des logiciels GNU/GPL pour Linux. Faut pourtant lire les infos, meme des autres, si on ne veut pas finir borgne.

        [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 09:55. (lien). Évalué à 0.

        Voir mon post au dessus. Ce qu'ils entendent par "technique" est assez clairement explicité.

        Cordialement,

        • [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par kaikaikiki () le 30/06/2003 à 11:35. (lien). Évalué à -1.

          Arrête maintenant!

      [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

      Posté par Gads () le 30/06/2003 à 09:46. (lien). Évalué à 4.

      Dans son rapport Mc Carty dit explicitement que l' OEB est en pleine dérive et qu'il brevète à tout vent certaines choses qui ne devraient pas l'être. Elle le dit dès le début, tout comme le fait que les programmes ne sont pas brevetables. Elle dit aussi qu'il faut un cadre législatif pour tout cela.
      Cependant, elle ne fixe pas clairement ce qui est brevetable (notion de nouveauté technique) et donc elle laisse le champ libre à toutes les dérives. Enfin, elle ne remet nullement en cause la brevetabilité d'une idée créatrice d'un logiciel (concept général) et c'est cela qui est dangereux et fortement souligné par Rocard, dans son rapport et dans l'article de Libé.
      Je crois qu'il ne faut pas se laisser avoir par les premières remarques du rapport Mc Carthy où elle agite sciement la peur avec sa prédiction: si on ne légifère pas au plus vite, cela sera pire que maintenant... une bonne blague en somme!

      • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par alenvers () le 30/06/2003 à 09:51. (lien). Évalué à 3.

        >cadre législatif pour tout cela.

        Il y a déja un cadre législatif. Il est clair et concis :
        "Les logiciels se sont pas brevettables."

        [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

        Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 09:52. (lien). Évalué à -1.

        Les amendements récents prennent en compte tes critiques. Voir mon poste au dessus.

        Cordialement,

        • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par Gads () le 30/06/2003 à 09:56. (lien). Évalué à 2.

          Nous n'avons peut-être pas lu le même rapport alors... le dernier en date de McCarthy est très loin de reprendre les amendements de la commission de Rocard ou celle eco/industrie...

          • [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

            Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 10:10. (lien). Évalué à -1.

            Les ammendements que j'ai donné dans mon post sont tiré du projet de McCarthy après passage devant la Commission Juridique. C'est téléchargeable en français ici : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/juri20030616.htm Cordialement,

            • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

              Posté par Gads () le 30/06/2003 à 10:13. (lien). Évalué à 2.

              C'est bien le même rapport... mais alors, c'est que nous ne lisons pas pareil... :P

              • [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par Sirrus () le 30/06/2003 à 10:18. (lien). Évalué à 3.

                C'est pourtant simple, ce texte est une horreur et volontairement flou pour endormir les parlementaires. De plus, rien n'est précis et on dirait vraiment une loi faite pour qu'elle puisse être arrangée à sa manière lors d'un procès. Avis d'un juriste: http://soufron.free.fr/weblog/2003_06_15_archive.html Bref, on peut faire dire ce qu'on veut à ce texte...

                [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

                Posté par Richard Van Den Boom () le 30/06/2003 à 10:19. (lien). Évalué à -2.

                Apparement non. :-) On continue la discussion plus haut? Cordialement,

          [+] [^]Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération

          Posté par kaikaikiki () le 30/06/2003 à 11:35. (lien). Évalué à -3.

          Encore!!!!

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