La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI

Posté par  . Modéré par Bruno Michel.
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56
21
avr.
2010
Éducation
La cité des Sciences de la Villette propose depuis ce jour "La vraie expo qui parle du faux", une exposition sur le thème de la contrefaçon : fausse monnaie, fausses marques, faux médicaments, fausses montres, etc.
Les organisateurs avaient prévu une petite section pour présenter le modèle de développement Logiciel Libre apportant sans aucun doute des éclairages par rapport aux points de vue "traditionnels" présentés au public, notablement par rapport au très répandu "copier c'est pas bien".

Suite à des pressions de l'INPI, toute mention de Logiciel Libre a été supprimée de cette exposition. Isabelle Vodjdani, artiste, maître de conférence à l'UFR d’arts plastiques et sciences de l’art, Université Paris I, membre de Copyleft_Attitude, responsable éditoriale de transactiv.exe, qui avait rédigé un texte concis définissant le Libre, ses enjeux et ses perspectives, a été simplement remerciée.

Extrait du texte d'Isabelle Vodjdani en premier lien : "Le 16 avril 2010, quatre jours avant l’ouverture de l’exposition, j’ai reçu un mail de la commissaire en chef m’informant que mon texte ne pourra pas être diffusé : « notre partenaire principal, l’INPI, est farouchement opposé à ce que l’exposition donne la parole aux défenseurs du "libre". Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d’enregistrer. ».

Rappelons tout de même que la cité des sciences a organisé régulièrement divers événements dédiés aux Logiciels Libres et ce depuis de nombreuses années (cf le dernier lien).

Aller plus loin

  • # Libre et contrefaçon

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Notons que le Libre, du moins son sous-ensemble copylefté, est concerné par la contrefaçon. Ainsi, si une entreprise distribue un logiciel sous GPL, modifié ou pas, et refuse de fournir son code source à ses clients, elle commet une contrefaçon, n'est-ce pas ?

    • [^] # Re: Libre et contrefaçon

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Euh, je dirais plutôt que c'est un contrat qui n'est pas respecté, plus que de la contre-façon.

      • [^] # Re: Libre et contrefaçon

        Posté par  . Évalué à 8.

        Non, la licence n'est pas un contrat, une violation de la GPL est une contrefaçon au même titre que la violation de la licence windows, puisque tu utilises et/ou copies et/ou modifies une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur.

        Membre de l'april, et vous ? https://april.org/adherer -- Infini, l'internet libre et non commercial : https://infini.fr

        • [^] # Re: Libre et contrefaçon

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

          la licence n'est pas un contrat

          Je cite Wikipédia : « en droit, une licence est un type de contrat »

          une violation de la GPL est une contrefaçon au même titre que la violation de la licence windows, puisque tu utilises et/ou copies et/ou modifies une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur

          Toujours d'après Wikipédia : « La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique »

          La contrefaçon est donc bien l'acte de copie, une utilisation ou modification qui ne respecte pas la licence n'est pas une contrefaçon.

          • [^] # Re: Libre et contrefaçon

            Posté par  . Évalué à 7.

            Il me semble qu'il y a une notion qui n'est pas abordé et qui est le cœur du désaccord : L'acceptation de la licence.

            Si la licence a été préalablement accepté, alors des droits ont été accordé à l'utilisateur et on ne parle alors pas de contrefaçon mais de non respect de la licence.
            Par contre si la licence n'est pas accepté, alors aucun droit n'a été attribué à l'utilisateur et il y a une contrefaçon.


            Le problème dans l'usage de la licence GPL et, plus généralement, du gauche d'auteur est que la licence est un contrat qui n'est pas formalisé par une signature ou un enregistrement quelconque. L'acceptation de ces licences n'est donc pas connu, seul le non respect du droit peut être démontré.

            Si le fautif reconnaît alors avoir accepté dès le début le contrat de licence, le problème se pose alors de son non-respect.
            Si le fautif dément toute acceptation de la licence, il est alors possible de lui opposer un délit de contrefaçon car aucun droit d'usage ne lui a été accordé.

            • [^] # Re: Libre et contrefaçon

              Posté par  . Évalué à 2.

              Si le fautif reconnaît alors avoir accepté dès le début le contrat de licence, le problème se pose alors de son non-respect.
              Si le fautif dément toute acceptation de la licence, il est alors possible de lui opposer un délit de contrefaçon car aucun droit d'usage ne lui a été accordé.

              Il me semble que la GPL contient une clause diabolique(1) qui retire tout droit sur le logiciel si elle n'est pas respectée http://www.gnu.org/licenses/gpl.html (gpl v3)
              "Any attempt otherwise to propagate or modify it is void, and will automatically terminate your rights under this License (includings patents (...) )"

              et pour la GPL v2:
              "Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is void, and will automatically terminate your rights under this License. "

              donc dans les deux cas il n'y a même plus de droit d'utilisation.

              1: c'est pareil avec toutes les licences en fait non ?

              • [^] # Re: Libre et contrefaçon

                Posté par  . Évalué à 2.

                Je ne ferai pas de généralités, sachant que dans un contrat, une des parties ou un juge peut estimer qu'il existe des clauses abusives (ce qui n'est selon moi pas le cas des licences libres que je connais).

                Concernant précisément la GPL, le non respect de la GPL indique que ça met fin aux droits précédemment octroyés. Le non respect n'annule donc pas le contrat mais y met un terme. Ainsi l'utilisateur n'a plus de droits mais pour autant il ne peut pas être accusé de contrefaçon pour la période couverte par la licence.

                Par contre toutes les actions entreprises de distribution ou de modification, sans licence, sont des actes contrefaçon dès lors que l'utilisateur n'est pas ou plus autorisé par l'auteur initial.

                Le souci principal réside dans le flou qui encadre l'accord de licence et sa rupture car il n'y a pas de formalisation des actes de contraction et d'annulation.

        • [^] # Re: Libre et contrefaçon

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je me permet toutefois de douter que la GPL ne soit pas perçu comme un contrat en droit francais. Le terme de licence n'est pas présent dans tout ce que j'ai pu lire jusqu'à maintenant.

          Selon mon interprétation (je ne suis pas juriste), un contrat est passé entre les auteurs du logiciel (du moins les detenteurs de la propriété intellectuelle) et l'utilisateur lui autorisant un certains nombre de chose (redistributions, modification), lui garantissant un certain nombre de choses (accès aux sources...) et lui imposant certaines contraintes (redistribution sans alienation du contrat).

          Pour moi il s'agit d'un contrat, et c'est ce qui permet à mon sens d'attaquer en droit français une entreprise pour violation de licence qui correspond donc en ce sens à une rupture de contrat entre les auteurs du logiciel et l'utilisateur devant les juridictions civiles.
          Si il s'agit de contrefaçon alors cela devrait être portés (selon mon interprétation) devant les juridictions pénales avec éventuellement une constitution de partie civile des auteurs du logiciel).

          D'un autre coté on a bien reproduction d'un logiciel sans autorisation, en dehors de termes de la licence, qui pourrait être interprétable en terme de contrefaçon, mais je n'arrive pas à voir le raisonnement juridique qui aboutirait à cette conclusion.

      • [^] # Re: Libre et contrefaçon

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        L'utilisation d'une propriété intellectuelle hors de contrat/accord/autorisation *est* de la contre-façon, c'est bien le principe justement.

        • [^] # Re: Libre et contrefaçon

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          Justement, a ce propos, je me suis toujours pose une question. Si demain, je fabrique une copie d'un T-Shirt Nike, Prada ou Carrefour (bref, peut importe la marque) et que je me balade avec dans la rue, est-ce que j'en ai le droit ? Dans le cas contraire, ne puis-je pas plaider le droit a la liberte d'expression sachant que l'image de ces marques/logos sont publiques ?
          Vos avis eclaires m'apprendront beaucoup !

  • # Actu de la cité des sciences et de l'industrie.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Moins en rapport avec le libre, mais dans l'actu toujours, le projet de fusion du Palais de la découverte avec la Cité des sciences et de l'indistrie pour en faire un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) : http://images.math.cnrs.fr/Aidons-les-amis-du-Palais-de-la.h(...)

    • [^] # Re: Actu de la cité des sciences et de l'industrie.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Ah, effectivement, c'est chaud, ça. La Cité des sciences et le Palais de la découverte ont des approches très différentes et une fusion serait regrettable.

      • [^] # Re: Actu de la cité des sciences et de l'industrie.

        Posté par  . Évalué à 10.

        Oui, ça serait un EPIC FAIL.

        (Désolé)

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Actu de la cité des sciences et de l'industrie.

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

        En même temps, au-delà de tout ça, il y a une question qui m'interpelle beaucoup plus : l'intérêt du public.

        Quand j'étais gamin, à chaque passage à Paris je voulais aller soit à la Vilette, soit au Palais de la Découverte.

        Les expositions concernaient : voyage dans l'infiniment petit, le monde spatial, le corps humain, les expériences de physique, …

        Plein de domaines ultra-passionnant, avec des expériences didactiques, des représentations. Bref, c'était génial.

        Et là, quoi ? Une exposition pour dire que il y a des cigarettes contrefaites et que 50% des médicaments sur internet sont des contrefaçons ?

        Mais bon sang, qui en a qqch a foutre ? Honnêtement ? Qui peut bien visiter ce genre de trucs ? Qui peut passer plus de 3 minutes à discuter de ça ? Alors vous imaginer vous taper en famille une exposition là dessus ? D'ailleurs, que peut-on exposer si ce n'est des exemples de produits contrefaits ? Si tu es sage mon petit Henri, ce dimanche on ira visiter un entrepôt de la douane ! Youppie !

        Mais c'est quoi ce délire ???? Le fait qu'un microscopique panneau sur le libre soit censuré me choque même cent fois moins qu'on puisse avoir une expo sur "la contrefaçon" à la cité des sciences. C'est tellement stupide, tellement idiot…

        Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html

  • # INPI

    Posté par  . Évalué à 8.

    Avec l'INPI comme partenaire, il est clair que l'exposition ne sera pas neutre sur le piratage. À lire pour ceux qui ne connaitrait pas déjà, le livre de Florent Latrive, "Du bon usage de la piraterie" qui aborde le sujet sur un autre angle que le "copier ceymal".

    (désolé si les guillemets s'affichent mal, je ne comprends pas pourquoi ça fait ça)

  • # Sacré INPI

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Peut-être bien que la chaine de production du BOPI utilise ici et là des logiciels libres... lol

    • [^] # Re: Sacré INPI

      Posté par  . Évalué à 2.

      Le site de l'INPI lui même est en Typo3.
      Certaines partie du site sont en java/jsp codé avec eclipse, et ca tourne en utilisant tomcat.

  • # Commentaires

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    A noter que ça a déjà commencé à commenter sur le journal https://linuxfr.org/~fpolux/29635.html

  • # Poser des questions

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je ne sais pas si il y en a qui fréquente de temps à autre la cité des sciences (ça fait très loin pour moi), mais souvent, à une conférence, on pose des questions au public.
    Il pourait être très intéressant d'y aller, et justement en poser :
    — qu'en est-il du logiciel libre ?
    — que vaut une conférence dont une partie est censurée ?
    — la cité des sciences est-elle devenue une vitrine publicitaire de lobby ?
    Voilà, et tout un tas de questions sans doutes plus pertinante, mais l'avantage d'une conférence, face à un documentaire publié (écrit ou télévisiuel), c'est qu'il y a une intéractivité, et que justement, si des gens font ce genre de remarque, leur message ne sera pas perçu par la salle, au contraire, ça fera l'effet inverse. Surtout qu'ils seront probablement à cours d'arguments, vu qu'il ne serait pas prévu d'en parler. Et si on essaie de vous faire sortir par manque d'argument, ce sera encore mieux vu par publique.

    Je pense qu'il serait intéressant d'y aller poser quelque question (mais surtout en restant correct !) pour que le message se retourne contre eux, et faire savoir à ceux qui vont y assister la censure qui a été appliquée (nous sommes au courant, me ce sera sans doute le cas de bien peu de monde).

    • [^] # Re: Poser des questions

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

      On pourrait même aller plus loin, la presse adore les «théories du complot» et autre «immonde censure des grosses méchantes multinationales», ça peut-être l'occasion de faire un communiqué de presse pour dénoncer la censure.

      J'ai plus qu'une balle

    • [^] # Re: Poser des questions

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Je pense qu'il est urgent d'alerter tous les médias locaux et copie aux agences de presse nationales et internationales.
      Je ne sais pas si FR3 sera le premier intéressé, mais les journaux gratuits par exemple devraient bien répondre.

      • [^] # Re: Poser des questions

        Posté par  . Évalué à 5.

        Parce que les gratuits font autre chose que de reprendre les dépeches de l'AFP sans rien vérifier ?

        (Et dire que dans ces "journaux" gratuits, certains ce prétendent "journalistes"..... Parait meme que certains auraient une carte de presse !)

  • # INPI et P.I.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Et qui se souvient d'une campagne de contrôle de licences (MS entre autres) qui avait fait mouche à l'INPI ?

    Mais il y a prescription, c'était au siècle dernier....

  • # Avez-vous vu la dernière pub pour ie8 ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    On y voit une accorte jeune femme qui surfe sur le ouèbe et qui tombe sur un site dont on voit surtout en gros le titre : téléchargement gratuit.
    Aussitôt IE8 arrive avec sa cape et son grand chapeau et lui colle un message de CQRiT : Pour peu on entendrait la sirène.
    On résume le message : Gratuit = Virus.
    Quel rapport avec le ci-dessus journal ? Dans les hautes sphères on a décidé de faire dans le gros, le lourd, le c** en direction du grand public. La cité des Sciences, c'est le Grand public. Donc....
    Après en aparte, avec les gruiiiiks on discute entre gens de bonne compagnie, on peut discuter mais dans les grands médias : ON BÉTONNE !

    • [^] # Re: Avez-vous vu la dernière pub pour ie8 ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Je pense malheureusement (ou plutôt heureusement) que ce message a dix ans de retard. Aujourd'hui de plus en plus d'entreprises reconnaissent très bien les vertus du libre et savent le distinguer du freeware. Les employés suivront tôt ou tard.

      D'un autre côté, je me plais à faire passer le message freeware = virus car, pour moi, c'est la vérité. Il est ensuite naturel d'expliquer que logiciel libre n'est pas freeware et que le logiciel libre a tous les avantages.

      • [^] # Re: Avez-vous vu la dernière pub pour ie8 ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Il est ensuite naturel d'expliquer que logiciel libre n'est pas freeware
        C'est un peu hasardeux comme stratégie de communication non ? Pour quelqu'un qui ne connaît rien au logiciel libre, commencer par faire assimiler gratuit (car freeware assimilé à gratuit) et présenter l'exception libre et gratuit comme étant gratuit sans virus, ça me paraît un peu déconcertant.

        En outre, expliquer qu'on peut redistribuer gratuitement le logiciel, tout le monde comprend.
        Expliquer qu'on peut le modifier gratuitement, c'est déjà plus chaud à comprendre : modifier est une action bien compliquée.

        • [^] # Re: Avez-vous vu la dernière pub pour ie8 ?

          Posté par  . Évalué à 2.

          et flûte posté trop vite, je voulais bien évidemment ajouter qu'il est plus souhaitable d'insister sur le côté modifiable en disant "non modifiable => virus" plutôt que "gratuit => virus, sauf libre".

        • [^] # Re: Avez-vous vu la dernière pub pour ie8 ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          Pour l'instant ça a plutôt bien marché. Commencer par choquer en expliquant que le gratuit c'est la merde si ce n'est pas accompagné d'autres garanties*, ça marque pas mal les esprits. Ca ancre l'idée que le logiciel libre et freeware c'est différent et que le logiciel libre ne se réduit pas à sa gratuité.

          Tu peux parler des heures à quelqu'un pour lui expliquer ce qu'est un logiciel libre, si jamais tu n'as pas parlé des freewares, la personne va repartir en croyant n'avoir parlé que de freewares.

          * : C'est d'ailleurs transposable. Il y a beaucoup de gratuité qui cache un coût (pub associé, monopole en contrepartie, etc.).

  • # Microsoft est un des soutiens de la conférence

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    Ça n’a peut-être pas de rapport avec la pression de l’INPI, mais Microsoft est un des partenaires de l’exposition. Ceci explique peut-être cela ?

    • [^] # Re: Microsoft est un des soutiens de la conférence

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Franchement pour que le mail cite expressément l'INPI il fallait vraiment que ça reste dans la gorge des organisateurs de l'expo. Chercher ailleurs c'est faire du FUD là.

      Il ne faut pas toujours à tout prix chercher une relation avec MS pour tout justifier. Il y a plein d'intervenants qui sont prêts à faire des bêtises d'eux même.


      Moi je trouve anormal qu'un établissement public (INPI) prenne un tel parti pris politique qui ne relève à priori pas de sa mission.

      Je suis surpris que la cité des sciences se laisse faire à ce niveau sans avoir réussi à imposer un bête texte sur une affiche dans un coin d'une expo, et donc qu'elle soit à ce point soumise à ses partenaires.

      Mais je suis aussi étonné qu'ils aient communiqué ainsi sur la source du problème, ça montre que la réaction de l'INPI était vraiment perçue comme non justifiée pour qu'ils en arrivent à laisser transparaitre ça.

      J'espère par contre que l'organisateur qui a cité l'INPI ne le regrettera pas et ne se le verra pas reproché en interne.

  • # Publicité

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    En tout cas, l'information a été vite reprise, et Google met rapidement à jour ses données : demandez donc une recherche sur « INPI Cité des Sciences »…

    • [^] # Re: Publicité

      Posté par  . Évalué à 3.

      Le mieux, c'est "cité des sciences", dans google en français (sans l'INPI, et même en passant les résultats "actualité")

      Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

  • # INPI et le Libre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Au fait, le site web de l'INPI tourne sous un CMS libre, évidemment. :-)

    • [^] # Re: INPI et le Libre

      Posté par  . Évalué à 2.

      Effectivement, avec un beau commentaire dans le html:

      This website is powered by TYPO3 - inspiring people to share!

  • # Contacter la cité des sciences

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    Un petit mail à citeservice -at- cite-sciences -dot- fr ou un coup de fil au 01 40 05 70 00 pour leur demander des 'explications' et les informer de notre point de vue ne peux être que bénéfique non?

    • [^] # Re: Contacter la cité des sciences

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Non, à la Cité des Sciences ils sont tout aussi dégoûtés que nous, c'est auprès de l'INPI qu'il faudrait gueuler (mais sans aucun espoir de succès).

      • [^] # Re: Contacter la cité des sciences

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Ils sont dégoutés, mais ils ont quand même un fonctionnement anormal eux aussi. Ils ne font pas leur travail et finissent par finalement se faire le relai de choix politiques / lobby, ce qui est anormal.

        Peut être qu'interpeler la direction qui n'a pas assez soutenu ses organisateurs (ou ne leur a pas donné les moyens d'être en position de force) peut changer des choses


        ... à condition de faire des interventions polies, concernées, argumentées, et en ayant connaissance de plus d'informations que ce qu'on a ici.

      • [^] # Re: Contacter la cité des sciences

        Posté par  . Évalué à 9.

        Peut être sans espoir de succès, mais qui ne tente rien n'a rien.

        Pour contacter l'INPI : http://www.inpi.fr/fr/outils-transversaux/contacter-l-inpi/

        Copie de mon mail, je vous tiendrai au courant si j'obtiens une réponse :


        Bonjour

        J'ai appris aujourd'hui par différents médias que votre institut avait fait supprimer des éléments de l'exposition que vous co-organisez en collaboration avec la cité des sciences et de l'industrie "La vraie expo qui parle du faux". Plus particulièrement, Mme Vodjdani avait préparé un petit exposé sur le logiciel libre, son fonctionnement, ses enjeux, etc et cet exposé aurait été supprimé de l'exposition car, je cite la retranscription d'une correspondance entre Mme Vodjdani et le commissaire en chef de l'exposition telle qu'elle est retranscrite dans plusieurs medias, "notre partenaire principal, l’INPI, est farouchement opposé à ce que l’exposition donne la parole aux défenseurs du "libre". Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position."

        J'aimerais en savoir plus sur cette affaire :
        - Est-ce bien vrai ?
        - Si oui, quelles étaient vos raisons ?
        - Quel est le problème avec le logiciel libre ? Il ne s'agit pas DU TOUT d'inciter les gens à galvauder la propriété intellectuelle. Au contraire : le logiciel libre repose entièrement sur le respect de la propriété intellectuelle (du moins dans son sous-ensemble "copyleft")
        - Pourquoi avoir ainsi outrepassé les fonctions de votre institut, en imposant un choix _politique_ à un autre établissement publique ?

        Cordialement,

        Signature

      • [^] # Re: Contacter la cité des sciences

        Posté par  . Évalué à -1.

        Perso j'ai envoyé un mail à la cité de science, pas à l'INPI.
        La gestion de la relation avec la cité de science et l'INPI n'est pas mon problème.
        C'est une expo de la cité de science. Si ils veulent envoyé valdinguer l'INPI, ils le peuvent.
        C'est sous la responsabilité de la cité de science, vu que c'est l'organisateur.

        Ensuite si ils veulent envoyer valdinguer l'INPI, encore une fois, ils le peuvent. Ils sont grand, et ils se disent cité des sciences.
        Si ils n'ont pas d'indépendances, il faut qu'ils se renomme cité de la propagande.

  • # L'objet du délit

    Posté par  . Évalué à 0.

    Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d’enregistrer
    J'aimerais bien connaître le texte ou l'affiche ou je ne sais quoi qui a été proposée par ces pro-libre.
    Je n'ai pas trouvé dans les liens.

    Bon et puis l'excuse "l'INPI ne veut pas", c'est franchement bidon. Ce qui se passe à la cité des sciences est sous le contrôle de la cité des sciences, justement. Pas de l'INPI ni du ministère de la santé (pour une expo sur la santé) ni de Renault ou Dassault (pour certains modèles exposés).
    Pauvre excuse pour ne pas dire "c'est juste de la propagande, on nous l'impose, sinon pas de promotion".

    • [^] # Re: L'objet du délit

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ici: http://www.transactiv-exe.org/spip.php?article141

      • [^] # Re: L'objet du délit

        Posté par  . Évalué à 0.

        Ah oui, je n'avais pas compris que le texte était déjà dans le texte :-)

        Bon, à la décharge de l'INPI, c'est imbitable. Ce texte est compréhensible par deux types de personnes: celles qui sont déjà au courant, et celles qui ont un niveau intellectuel élevé.
        Ca n'a clairement pas sa place dans ce genre d'expo, mis à part le fait que c'est probablement juste de la propagande. Enfin probablement à 99,7%, ce qui laisse tout de même un bon 0,3% d'incertitude.

        A mon avis, le reste de "l'exposition" est beaucoup plus accessible à madame Michu et ses mômes (son mari est resté à la maison. C'est dimanche, il y a la formule 1).

        • [^] # Re: L'objet du délit

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          >>> Bon, à la décharge de l'INPI, c'est imbitable. Ce texte est compréhensible par deux types de personnes: celles qui sont déjà au courant, et celles qui ont un niveau intellectuel élevé.

          Je trouve le texte parfaitement compréhensible...et puis surtout on parle de la Cité des Sciences et de l'Industrie là...pas d'une visite à Eurodisney !

          • [^] # Re: L'objet du délit

            Posté par  . Évalué à 0.

            Et si Kerro avait que ce texte n'était pas compréhensible sauf à tout ignorer du sujet et avoir moins de 70 de QI ? ;-)

  • # Petit mot envoyé à l'INPI à partir du lien précédent

    Posté par  . Évalué à 0.

    Bonjour,

    Fidèle utilisateur de Linux et des logiciels libres, j'utilise quotidiennement la distribution Linux Mandriva qui, sauf preuve du contraire est un logiciel issu du travail de professionnels français et dont le siège social est situé à Paris.
    Je trouve pour le moins bizarre que votre institut censure la propriété intellectuelle de certains citoyens qui ont choisi un autre modèle économique que celui des grand trusts qui se cachent derrière cette décision.
    Votre décision est, pour les utilisateurs de cette 'informatique hors des normes imposées' par 2/3 grands groupes internationaux, du pain béni pour le logiciel libre qui, sans vous n'aurait pas eu la publicité que vous avez involontairement créée sur cet évènement.
    Merci, merci, merci !!!

    Yves Specht

  • # Ça a fait du bruit

    Posté par  . Évalué à 0.

    http://www.numerama.com/magazine/15565-l-inpi-et-la-cite-des(...)

    • [^] # Re: =?iso-8859-1?Q?=C7a?= a fait du bruit

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ça me saoule un peu qu'on puisse considérer numerama comme un organe de presse
      sur Internet important (ou même tout court). Je trouve le style rédactionnel
      ignoble (des fautes de style et de français dans tous les sens), et les idées
      trop consensuelles.

    • [^] # Re: =?iso-8859-1?Q?=C7a?= a fait du bruit

      Posté par  . Évalué à -10.

      Ça me saoule un peu qu'on puisse considérer numerama comme un organe de presse
      sur Internet important (ou même tout court). Je trouve le style rédactionnel
      ignoble (des fautes de style et de français dans tous les sens), et les idées
      trop consensuelles.

    • [^] # Re: =?iso-8859-1?Q?=C7a?= a fait du bruit

      Posté par  . Évalué à -9.

      Ça me saoule un peu qu'on puisse considérer Numerama comme un organe de presse
      sur Internet important (ou même tout court). Je trouve le style rédactionnel
      ignoble (des fautes de style et de français dans tous les sens), et les idées
      trop consensuelles.

      • [^] # Re: =?iso-8859-1?Q?=C7a?= a fait du bruit

        Posté par  . Évalué à 5.

        Ça me saoule un peu qu'on puisse poster 3 fois le même commentaire avec 50 minutes de décalage. Tu n'aime pas Numérama, tant mieux pour toi mais t'est pas obligé de polluer ici en le répétant.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re:Çaa fait du bruit

          Posté par  . Évalué à 3.

          Rassure toi, le moinsage a rendu les deux commentaires de trop invisibles, et
          l'aspect du titre témoigne du fait que je n'utilise pas de navigateur pour
          répondre et qu'il s'agissait d'une erreur technique (qui a été depuis fixée).

  • # Réponse de l'INPI et de la cité des sciences

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

    La réponse est là : http://www.cite-sciences.fr/cs/Satellite?blobcol=urldata&(...)

    En gros, ils disent qu'ils avaient peur du mélange des genre entre libre et contrefaçon.

    Comme si les gens ne pouvaient pas comprendre qu'un auteur puisse au travers de licences particulières permettre tout ce qui est montré comme "pas bien" dans le reste de l'expo ? Bref pas très convaincant comme réponse.

    Le copyleft fait à mon avis partie intégrante de la PI, refuser d'en parler, c'est clairement exprimer un message radical selon lequel tout acte de copie, reproduction est prohibé quoi qu'il arrive au risque d'opposer encore un peu plus créateurs et consommateurs…

    • [^] # Re: Réponse de l'INPI et de la cité des sciences

      Posté par  . Évalué à 7.

      S'ils voulaient éviter de mélanger les genres, il n'aurait pas pris des emblèmes de pirate comme illustration de l'exposition : le drapeau noir, les sabres et la tête de mort.

      La contrefaçon n'a rien à voir avec la piraterie. Certes, certains pirates se sont illustrés en créant de la fausse monnaie mais ce n'est pas l'activité qui les définit le mieux.
      En droit pénal français, un acte de piraterie est « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental » (Article L.224-6).

      On voit bien que la contrefaçon n'est que faiblement lié à l'idée du pirate mais pour autant ça ne gêne pas l'INPI de mélanger les genres …

    • [^] # Re: Réponse de l'INPI et de la cité des sciences

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Mouais, sauf que c'est justement en ne montrant pas qu'on peut diffuser en libre que les gens vont assimiler partage et "pas bien". A force de simplification on envoie un message faux.

      C'est justement s'il y avait un risque de mélange que le message était important. C'est *parce que* le reste de l'exposition risquait d'assimiler ça a du "pas bien" que justement il fallait dire le contraire.

  • # http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=74EF8D535A

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    C'est toujours mieux de citer les sources sans l'indication qu'il s'agissait du code pénal je serais encore en train de chercher :p http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni(...) 
    Code pénal

    * Partie législative
          o LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
                + TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
                      # CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.
                            * Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport.
    Article 224-6 Le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction. 
    Cite:
Code pénal - art. 132-23 (M)

Cité par:
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 689-5 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 689-5 (V)
Code de l'aviation civile - art. L282-1 (M)
Code de l'aviation civile - art. L282-1 (V)
Code du travail - art. L351-9 (M)
Code du travail - art. L351-9 (M)
Code pénal - art. 224-7 (V)

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