L'Union Syndicale de l'Office Européen des Brevets (USOEB), a appelé ses membres à manifester contre la dérive actuellement constatée dans l'octroi des brevets en Europe, accusant notamment le système actuel :
« [...] de favoriser l'octroi de titres de brevets pour tout et n'importe quoi, en accordant des brevets avec une formidable largesse à n'importe qui en fait la demande ».
L'article de Numerama détaille avec précisions les raisons des ces « largesses », bien évidemment pécuniaires, mais pas seulement, car le nombre de brevets est utilisé (à mauvais escient) comme indicateur de « bonne santé » de l'innovation et comme garantie financière pour les banques.
Et de rappeler, bien évidemment que ce mécanisme est un frein à l'innovation, puisque les petites et moyennes entreprises préfèrent abandonner leurs recherches plutôt que d'avoir à affronter les risques d'un procès qui ne pourrait que les entraîner vers la faillite.
On y parle aussi, bien évidemment, du dépôt (illégal en Europe) de brevets logiciels : « [...] malgré le fait que les brevets sur les logiciels soient interdits en Europe, l'Office en avait déjà délivré 30.000 en 2005 en prévision d'une réforme qui a finalement été rejetée »
Espérons qu'ils seront entendus…
L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus
26
sept.
2008
