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Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).

Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).

Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».

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Quelques précisions

Posté par Brioche4012 (Jabber id, page perso, ) le 14/04/2008 à 13:50. (lien). Évalué à 10.

J'ai peut être la tête dure, mais je ne comprend pas très bien. En gros nos Sinistres veulent mettre en place la riposte graduée, l'UE dit "non, ce n'est pas bien et c'est contre les droits fondamentaux." Neanmoins. Mme Albanel dit en gros que "on s'en fiche de l'UE, ils comprennent rien de toute manière, donc on votera ça tranquille mimile quand tout le monde sera en vacances"

Vous pourriez me confirmer si j'ai bien compris?

Si oui, ça ne fait quand même pas très crédible, ni sérieux.

Brioche4012

 

Posté par Snarky (Jabber id, page perso, ) le 14/04/2008 à 14:09. (lien). Évalué à 8.

> ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux
Les droits fondamentaux des majors, surtout.
J'ai de plus en plus peur de ce qu'ils vont nous pondre...

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Milite pour un about:black sur les navigateurs ! ( シ Sauvons la planète ツ )

Réussites !!

Posté par ercete () le 14/04/2008 à 14:14. (lien). Évalué à 6.

source : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469777
"La future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne" Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel.

Je suis sur que si l'on détaillait un peu ces "réussites" on serait surpris !
Si certains ont des infos à propos des justifications avancées comme "reussites" je suis preneur.

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- SIGNER TUE

Coupure de l'accès Internet

Posté par Roux Antoine (page perso, ) le 14/04/2008 à 14:29. (lien). Évalué à 4.

Si j'ai bien compris, et d'après le communiqué de La Quadrature du Net, ce qui est rejeté c'est le principe d'une coupure de l'accès Internet et non celui de la réponse graduée. C'est bien ça ?
Le même projet pour alors être repris en changeant la sanction finale non ?

bravo

Posté par ethtezahl () le 14/04/2008 à 14:36. (lien). Évalué à 10.

Comme pour dadvsi, ils vont attendre qu'il n'y ait plus d'opposants pour faire leur vote?

Bravo, digne d'une république bananière.

Vive Christine Albanel

Posté par Compte0 () le 14/04/2008 à 15:47. (lien). Évalué à 7.

Je trouve son discour tout a fait clair:

"J'ai par exemple lu que la riposte graduée filtrerait les réseaux pour confondre le pirates. C'est faux: ce seront toujours les titulaires des droits qui repèreront les adresses IP des pirates sur le Web. Les fournisseurs d’accès (FAI) ou l'autorité administrative ne feront absolument pas de surveillance ou de filtrage du réseau."

Soyez rassuré, ce n'est pas la risposte graduée (l'état?) qui vous sourveille, mais les "les titulaires des droits", ce qui est tout a fait plus rassurant. Non?! Ils vont même, gentils qu'ils sont, a ne pas filtrer les échange p2p, juste les surveiller. Rien de grâve donc...

Petite correction, la phrase :"Préconisé dans le rapport Olivennes" est fause. M. Sarkozy a demandé à Olivienne comment mettre en place la risposte graduée. Essayer de nous faire croire que c'est "une personnalité de gauche" qui a proposé la riposte graduée - et que donc c'était forcement moral - c'est bien tenté mais ça marche pas.

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