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: Audition de l'APRIL par la mission Olivennes

Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 16 octobre 2007.
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Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la Culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Le gouvernement a donc confié, en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'½uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Le vendredi 12 octobre, l'APRIL a été auditionnée par cette mission. À cette occasion, le représentant de l'APRIL, ainsi que les représentants d'ODEBI, de StopDRM et un enseignant chercheur de l'École polytechnique, ont démontré en quoi les mesures souhaitées par les industries culturelles, comme la riposte graduée ou le filtrage, étaient des impasses. L'APRIL s'est notamment appuyée sur le rapport Cedras pour montrer que la riposte graduée et le filtrage ne peuvent être mis en ½uvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux, et qu'elles n'auraient de toute façon qu'un impact limité sur le volume d'échanges de films et musiques entre particuliers. L'organisation a donc demandé la révision de la loi DADVSI afin de rétablir la libre concurrence et de rendre ses droits au public.

Le texte complet de l'intervention de l'APRIL est disponible en ligne.

Il est assez surprenant de voir que quelques heures avant cette audition, un communiqué du Ministère de la Culture, faisant le point sur le déroulement des travaux de la mission, indiquait que les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus, avec notamment la riposte graduée et le filtrage des échanges par Internet. Un consensus qui n'est évidemment pas partagé par l'APRIL, comme le titrent nos confrères de PC INpact.

> Lire les commentaires (34 commentaires, moyenne: 3,6).  

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Précision

Posté par tuiu pol (Jabber id, ) le 16/10/2007 à 10:11. (lien). Évalué à 2.

Je ne connaissais pas bien donc je suis allé voir un peu qui ils sont : le site d'ODEBI http://www.odebi.org/new2/?page_id=252 et sur wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligue_ODEBI.

Cause toujours

Posté par André Rodier () le 16/10/2007 à 10:12. (lien). Évalué à 5.

Alors bien sûr, prendre ce chemin demandera du courage à beaucoup qui devront affronter la réalité
Et bien nous allons voir si cette consultation est vraiment sincère, ou si c'est juste pour faire bonne figure...

La dictature c'est "ferme ta gueule", la démocratie c'est "cause toujours". Coluche

Le P2P est de toute façon déjà surveillé

Posté par Richard Van Den Boom () le 16/10/2007 à 10:47. (lien). Évalué à 6.

J'ai trouvé intéressant un article du Monde sur l'arrestation de quelques 310 pédophiles en France récemment.
En dehors de ce haut fait que je loue bien évidemment, il était clairement indiqué que la gendarmerie, comme plusieurs centaines d'autres polices selon l'article, utilisait un logiciel développé depuis **5 ans**, appelé "LogP2P", qui avait permis de repérer la source du serveur.
J'en conclue donc que la police est déjà parfaitement capable, et probablement depuis déjà un moment, de repérer une source importante de fichiers P2P et donc d'émettre des perquisitions appropriées, sans qu'il y ait besoin d'encore plus d'arsenal législatif ou de surveillance opérée par les FAI.

relecture du texte de l'intervention de l'APRIL

Posté par octane () le 16/10/2007 à 11:04. (lien). Évalué à 10.

Il y a deux points qui m'ont fait tiquer tout de meme.

Nous attirons ainsi particulièrement votre attention sur le fait que les échanges visibles ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg dans la mesure où une masse considérable d'échanges se fait via d'autres canaux, comme par exemple de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés, ou encore via des services comme dl.free.fr qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine

L'argument me parait tout de meme limite. En gros, ne filtrez pas les echanges visibles, car il existe des echanges invisibles.
C'est une position difficile a tenir.
Ce qui revient a dire: ne surveillez pas les PDG qui detournent des millions au vu et au su de tous, car certains detournent des milliards de maniere invisible.
Face a cet argument le juge dira: "on peut empecher le trafic visible? empechons le. Dans un deuxième temps, on s'occupera du trafic invisible."
A ce propos, s'appuyer sur le fait "ceci ne peut etre filtre" ne durera qu'un temps. Si j'avais l'esprit tordu, je monterai une societe proposant un systeme de filtrage. Je pourrais le vendre a des tarifs ehontes. Si la loi impose a un FAI de filtrer, qu'il n'existe qu'un outil de filtrage elle devra l'acheter...

Une expérience personnelle pour illustrer mon propos : hier, après mon déménagement, j'attendais mon cabloopérateur
pour qu'il me reconnecte au réseau. Comme j'avais besoin de récupérer mon courrier électronique et que mon ordinateur est équipé d'une carte wifi, j'ai recherché des bornes ouvertes et je me suis connecté à l'une d'entre elles. Notez que j'aurais aussi très bien pu « casser » une borne dite fermée en quelques minutes avec un logiciel dédié aisément téléchargeable.

Ca me parait enorme! Imaginez l'argument face a juge!!
-regardez m'sieur le juge, c'est facile de delinquer!

Mais immédiatement, on va interdire ce système! "Comment ça, c'est autorisé de se connecter chez le voisin? On télécharge des programmes qui permettent de casser les clés?"

Et hop, le grand gentil microsoft qui va apparaitre:
"Monsieur le juge, mon Windows TPM empeche l'utilisation de programme frauduleux; mon programme permet aux internautes de respecter la loi". (ils ne se feront pas prier pour réaliser ce glissement de sens).

Il y a un article de loi qui indique "nul ne peut invoquer sa propre turpitude". Montrer par A+B que tu peux envoyer a la prison ton voisin, ca n'est pas forcement pertinent de l'avancer face a un juge.

Je suis bien entendu de l'avis de l'APRIL, je hurle tant que je pexu a cette mascarade, et j'espere que les arguments seront entendus.

De plus, j'aurais appuyé d'une part sur la logique économique d'internet:
-internet rentre dans une logique économique et l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la diffusion économique; voir RadioHead, Kamini etc.. Ceci explique que les majors souhaitent a tout prix conserver leur poule aux oeufs d'or. La loi doit elle se mettre au service de groupes économiques privés?
-le flicage des internautes reste anticonstitutionnel. Faut il mettre en péril la liberté des citoyens pour protéger un marché économique?

Mascarade

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 16/10/2007 à 12:52. (lien). Évalué à 10.

Le PDG de la FNAC ?
Ca ne s'appelle pas un conflit d'intérêt ça ???

Grenelle de l'Internet

Posté par fyah (Jabber id, page perso, ) le 17/10/2007 à 14:22. (lien). Évalué à 1.

Ce qui me choque beaucoup dans tout ça, c'est la contradiction totale avec la politique du gouvernement. En effet, sur presque tous les sujets, le gouvernement prône l'ouverture et la discussion.

Je me demande bien pourquoi ils tentent de passer cette loi en s'appuyant sur un rapport bancal d'un "expert" tout aussi bancal.

Pourquoi n'y a-t-il pas de tables rondes engagées avec tous les acteurs du domaine, pour débattre de tout cela et avancer des propositions raisonnables ?Une sorte de Grenelle de l'Internet puisque c'est la terminologie à la mode en ce moment...

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