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: Premières réactions politiques à DADVSI

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 21 août 2006.
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Après la décision du conseil constitutionnel (qui a aggravé le texte) et l'entrée en vigueur de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), quelques réactions et prises de positions récentes de politiques :

  • Laurent Fabius (Parti socialiste) a indiqué sur son blog sa position et sa vision de l'avenir pour le droit d'auteur et lnternet ;
  • Alternative Libérale a publié un communiqué « Tous pirates ! » avec ses propositions ;
  • Jean Dionis du Séjour (UDF) a commenté la décision du conseil constitutionnel.
NdM : Le détail de leurs réactions est précisé dans la suite de la dépêche. Merci à Benjamin pour sa dépêche sur le sujet

> Lire la suite (42 commentaires, moyenne: 2,6).   [dépêche : 4761 caractères]

Laurent Fabius (Parti Socialiste) a indiqué sur son blog le 7 août :
Le débat passionné suscité en France par la loi sur les « Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI) a été un révélateur de la lutte mondiale engagée entre les partisans d’une marchandisation d’Internet et ceux qui souhaitent construire un nouveau modèle fondé sur la liberté, l’égalité et la coopération solidaire. (...) La loi DADVSI, adoptée récemment par le Parlement avec le soutien de N. Sarkozy, est principalement centrée sur les préoccupations des « majors » de l’industrie culturelle et des multinationales américaines de l’informatique. C’est une loi de nature répressive et régressive qui risque d’assujettir, à bien des égards, notre pays et ses talents à la domination anglo-saxonne. (...) Plus précisément, cette loi pose à mes yeux au moins trois problèmes majeurs. (...) Et d'évoquer la transposition en droit français d’une directive européenne « marquée par l'approche anglo-saxonne du copyright », le manque de respect du droit des « consommateurs » et l’avenir du modèle économique du secteur culturel. Pour finir par des objectifs annoncés de favoriser la liberté et la libre circulation des idées et des ½uvres de l’esprit et du savoir, permettre un égal accès de tous à la culture et à la connaissance numérique et nous affranchir des contraintes de la marchandisation abusive.

Alternative Libérale a publié un communiqué « Tous pirates ! » le 8 août avec ses propositions :
Pour Alternative Libérale, il est urgent de redessiner le périmètre des DADV pour éviter l'explosion d'un conflit philosophique latent. Si rien n'est fait, une telle crise menace d'être bien plus dévastatrice pour les auteurs, pour la culture et pour de nombreux acteurs de notre économie, de plus en plus fondée sur l'échange d'information et sur la connaissance. De la propriété intellectuelle, nous proposons de retenir le droit moral qui protége le lien intellectuel entre les auteurs et leurs oeuvres. Concernant l'exploitation commerciale des ½uvres reproductibles d'auteurs et d'interprètes telles que les livres, les CD ou les DVD, nous prônons une limitation de ce droit patrimonial à une durée fixe de 20 ans après la date de création afin de ramener le monopole d'exploitation à une durée raisonnable et connue à l'avance. Nous attendons aussi que soient étendues les exceptions pour « copie privée » aux usages d'enseignement, de recherche ainsi qu'à l'échange non commercial d'½uvres numériques, notamment le peer to peer. Nous souhaitons autoriser le contournement des « mesures techniques de protection » telles que les DRM, lorsqu'il est effectué à des fins légitimes telles que la recherche de l'interopérabilité. Internet doit rester un espace libre d'échange d'informations, qu'elles soient culturelles ou non. Ce dernier point implique au passage la suppression des redevances sur les supports vierges (CD, DVD, clef USB). Enfin, la gestion des DADV ne doit plus être du ressort de monopoles tels que la SACEM ou l'ADAMI. Nous considérons qu'elle mérite d'être ouverte à tout organisme de collecte.

Évidemment, nous nous attaquons à des monopoles qui ont prospéré pendant plusieurs décennies sur ce système bien verrouillé. Par ailleurs, la remise en cause d'une directive européenne constitue un choix politique fort qui ne peut s'envisager qu'avec le soutien de partenaires européens. Dans l'attente d'une telle réforme à l'échelle européenne, il est déjà possible d'étendre très largement la définition d'exception pour copie privée. Les Français devront choisir entre la défense de puissants intérêts économiques et des privilèges exorbitants consacrés par la loi DADVSI qui leur garantissent des rentes récurrentes, et la liberté de circulation des ½uvres. Alternative Libérale ne doute pas qu'ils pencheraient massivement, s'ils en avaient le choix, pour la liberté, c'est-à-dire pour l'équité et le droit. Si la création a existé longtemps avant l'apparition des DADV et continuera à occuper une place importante dans nos vies après ces changements inéluctables, nous nous attendons à une profonde restructuration de ce secteur économique.

Jean Dionis du Séjour a parlé de la décision du conseil constitutionnel d'une confirmation juridique d’un travail inachevé et ajouté que la communauté de l’Internet et les éditeurs de ces logiciels se retrouvent lésés face au flou qui entoure le travail collaboratif que permet le logiciel de pair à pair. (...) cette législation risque d’être très pénalisante pour certains et inefficace pour beaucoup.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Fabius va nous sauver...

Posté par ragoutoutou () le 21/08/2006 à 07:43. (lien). Évalué à 10.

<alerte récupération politique>
... formidable d'avoir un porte drapeau de poids comme lui dans la lutte contre le dadvsi, là, maintenant, on se sent sauvé... Bon, c'est vrai que sa prise de position remonte à ... août 2006, mais il a su comprendre l'importance du débat et la nécessité de rallier tous les mécontents de cette loi à sa cause: les présidentielles de 2007...

Même pas un mot à propos des députés PS qui se sont battus contre le DADVSI...

Il reste bien démago le fafa...
</alerte récupération politique>

Supprimer la redevance ?

Posté par Guinns (page perso, ) le 21/08/2006 à 08:35. (lien). Évalué à 4.

Ce dernier point implique au passage la suppression des redevances sur les supports vierges (CD, DVD, clef USB)

Je me demande de plus en plus si la suppression de cette taxe est une bonne chose. J'ai lu un argumentaire tout a fait intéressant:

http://host.covertprestige.info/piraterie/08-chapitre5.html
"La copie privée : le libre accès contre la rémunération"

Qu'est Laurent Fabius devenu ?

Posté par Rhadamante () le 21/08/2006 à 09:43. (lien). Évalué à 9.

Comme mon collègue ragoutou un peu plus haut, je suis assez surpris du nouveau profil
que présente M. Fabius depuis 2 ans : désormais, c'est "coopération solaidaire"
"lute mondiale contre la Marchandisation", "domination anglo-saxonne", "directive européenne"
[à dénoncer], "marchandisation abusive".

J'avais en souvenir un tout autre homme, celui
qui écrivait en août 1999 (Le Monde) "la gauche ne court pas beaucoup de risques d’être
battue par la droite, mais elle peut l’être par les impôts et les charges". Je me souviens
d'avoir à l'époque pesté contre la dérive droitière qu'il représentait en devant ministre
des finances du gouvernement Jospin qui jusque là me convenait pleinement.

Je me souviens avant celà d'avoir pesté contre le premier ministre rédacteur et signataire
de l'Acte Unique en 1986 qui a mis sur les rails la dérive libérale (économiquement) de
l'Union européenne en abandonnant la règle de l'unanimité en matière économique tout
en la sauvegardant dans tout ce qui relevait du politique. Ainsi, on créait un Marché commun
supranational parfaitement fonctionnel en lui superposant un pouvoir politique morcelé
en 12 provinces "souveraines", impuissant à le réguler.

Je me souviens d'avoir pesté en 1992 contre le négociateur et le signataire du traité de Maastricht
qui créait une BCE indépendante sans en contrepartie instaurer une coordination des politiques économiques.
Je me souviens avoir pesté contre le ministre des finances d'un gouvernement qui avec le traité
de Nice a scellé encore plus l'impuissance politique en conservant la règle de l'unanimité
dans tous les domaines importants tout en agravant les choses dans les domaines soumis à la majorité
relative avec une règle byzantine de triple majorité assorite de nombreuses possibilités de blocage.

Je me souviens du conseiller de Luxe de Lionel Jospin, ravi de l'orientation
"Mon programme n'est pas socialiste" de sa campagne de 2002, une ligne qu'il gareda jusqu'en 2003.

Bref, je croyais le connaitre ce M. Fabius. Et en 2004, patatras, voilà qu'il me double sur ma gauche.

Le retournement a été brusque, y compris pour ses proches qui comme Henri Weber (dans son livre
"Lettre recommandée au facteur" contre Olivier Besancenot) ou Pervenche Berès (qui démontait brillament
dans l'interview http://www.psinfo.net/entretiens/beres/malaise.html l'argumentaire qu'utilisera Fabius
plus tard) défendront encore un temps une position Fabusienne classique après la volte-face de Laurent F.
, avant de finir par se rallier à son nouveau panache blanc.

J'ai été alors extrêmeent surpris de le voir, interrogé par Guillaume Durand, approuver en bloc les parties 1, 2 et III-1
(ce qu'il y avait de nouveau) et dénoncer en bloc la partie III-3 (celle qu'il co-rédigait depuis l'Acte Unique
jusqu'au Traité de Nice). Une ébauche d'auto-critique ? Cela me le rendait plus sympatique. Pas du tout.
Cette partie là était autrefois parfaite et irréprochable, m'expliquait-il, seulement il y avait l'élargissement
et maintenant c'était plus bien. Bref, la faute aux polonais, pas à Fabius Laurent.


Au-delà de son vote NON, parfaitement honorable chez ceux qui n'ont pas versé dans les rumeurs mensongères
ou le souverainisme qui se cachait parfois hypocritement derrière un maximalisme fédéraliste hors de propos,
j'ai été surpris de voir M. Fabius, héraut du "socialisme moderne" tomber dans certaines outrances :

Conspirationnisme
"J'ai regardé dans le texte et, effectivement, page 165, il y a la liste de tous les pays qui ont signé
l'Acte final de la Constitution et, le dernier, c'est la Turquie. Cela fait quand même réfléchir, parce que
l'on nous dit que la Turquie, 'on verra dans quinze ans', mais elle signe la Constitution aujourd'hui,
qu'est-ce que cela veut dire ? On découvre donc sans cesse des choses" (Laurent Fabius, RMC, 10 mai 2005)

Populisme :
"Si on trouve que l'Europe actuelle fonctionne bien, que l'emploi va bien, qu'il faut continuer dans la baisse
de la protection sociale, que les délocalisations c'est bien, que l'élargissement c'est bien, on va bientôt nous
demander si l'Irak peut entrer, alors il faut voter 'oui'" (...) "

Si le oui l'emporte, quelles seront les conséquences ?
D'abord un renforcement de la politique Raffarin-Chirac. Ensuite, le détricotage de la protection sociale.
Les délocalisations. L'élargissement vers la Turquie et la dilution de l'Europe".
(Laurent Fabius, devant les étudiants de l'IEP d'Aix-en-Provence, propos rapportés dans Libération, 3 mai 2005)

Au passage, on remarquera que Fabius Laurent a été le seul à gauche à mobilise sur la peur du Turc,
un thème autrement monopolisé par la droite, de Giscard à De Villiers.


Bon, on pourrait continuer comme cela un moment, mais la parenthèse hors sujet étant déjà trop longue,
revenons-en à sa position sur DADVSI.


M. Fabius ouvre un blog et a compris que dans ce medium là, parler de DADVSI était très porteur.
Jusque là, aucun reproche à lui faire, c'est une marque d'intelligence qu'on attendait de lui.

Par contre, je suis surpsi par le ton de cette tribune où on apprend que c'est la faute à l'Europe,
aux multinationales (pas françaises donc) et que c'est un coup de la domination anglo-saxonne,
qu'on s'aligne sur le copyright qui est étranger donc pas bien alors que le droit d'auteur est français donc bien
(il me semble que ni l'un ni l'autre ne permettent de pirater Matrix sur Kazaa mais bon...)
Ceux qui pensaient qu'il s'agit avant tout d'un ratage législatif français, sur le fond comme sur la forme,
quand d'autres pays européens s'en sont sortis beaucoup mieux que nous, en seront pour leurs frais.
Ne jamais balayer devant sa porte, ce serait montrer un signe de faiblesse. Très étrange le ton nationaliste
de cette tribune, il suffisait pourtant de tout mettre sur le dos de Nicolas Sarkozy, la routine
pour un opposant.

M. Fabius lutte contre la ''marchandisation de l'internet''. Je comprends bien le clin d'oeil
appuyé à José Bové et ATTAC, mais j'ai du mal à faire le lien avec DADVSI. Pour comprendre ce que recouvre
ce terme polémique, je me dirige vers Wikipédia qui me dit en gros qu'il s'agit de dénoncer
l'extension du domaine régi par le marché à ce qui était considéré auparavant comme un bien public

Effectivement, il y a des biens publics sur Internt. Wikipédia en est un exemple parfait. Dois-je comprendre
que Wikipédia est menacé ? C'est un peu gros, non ? On parle d'oeuvres soumises au droit d'auteur, qui n'ont
jamais été un bien public et qui était déjà des marchandises avant qu'Internet n'apparaisse. Est-ce que M. Fabius
considère que pirater des oeuvres protégées sur Kazaa doit être considéré comme un bien public ? Je suis contre
les DRMs et DADVSI, parce que je pense que ça profite beaucoup à Apple, assez peu aux majors américaines ou non,
et très peu aux artistes et aux consommateurs, bref qu'on repassera pour l'équilibre nécessaire dans le domaine
des droits d'auteurs. Mais je n'irai pas jusqu'à affirmer que c'est bien de pirater tout sur Kazaa&cie.

Par contre, Fabius a oublié de dénoncer une inspiration "ultra-néo-libéralisme sauvage" de cette loi,
ce qui est un passage obligé si on veut plaire à ATTAC&Co.
Ca aurait été cocasse avec la prise de position d'Alternative Libérale qui suit immédiatement la sienne.
Pour ceux qui ne savent pas, Alternative Libérale est le parti de Sabine Hérold de l'assoc' "Liberté Chérie"
et qui revendique le surnom de "Mademoiselle Tatcher". Pas que ça soit ma tasse de thé, mais ça m'amuse
toujours quant on attribue des positions à l'influence d'uncamp qui pense exactement l'inverse. (Tiens, par exemple,
saviez-vous que les ultra-libéraux anglais étaient opposés au TCE "ultra-libéral" et typique de la "domination anglo-saxonne" ?
Si vous parlez anglais, c'est par ici http://www.timesonline.co.uk/article/0,,1061-1568264,00.html )



Bon, je suis un peu trop négatif jusqu'ici. Pour me rachter, je propose à Christian Paul et tous
les mousquetaires du PS spécialistes de DADVSI d'élaborer avec l'UDF, les verts et les dissidents UMP,
leur vision alternative à DADVSI et d'en faire une proposition de loi qu'ils déposeraient AVANT 2007.
Ce serait une manière intelligente de répondre au sentiment massif et inquiétant de défiance envers les
hommes politiques qui règne actuellement en France.

Lawrence Lessig

Posté par Nicolas Boulay () le 21/08/2006 à 12:15. (lien). Évalué à 2.

Il y a une autre proposition de Lawrence Lessig, qui avait du sens : obligé les ayant droit à payer 1¤ par oeuvre protégé et par an.

Cela permet à Disney de protégé Mickey sans que 98% des contenus produits disparaissent dans le même temps.

--
"Plus un État censure, moins il est démocratique. Mais parce qu’on vous ment sur internet, on va le censurer pour ceux qui télechargent."

que de la gauche ??

Posté par Benjamin (Jabber id, page perso, ) le 22/08/2006 à 10:53. (lien). Évalué à 1.

Je me porte en faux : pourquoi cette dépêche scandaleuse ne fait référence qu'à des partis de gauche ? hein ? entre ps udf et al, la représentativité des partis de droite est plutôt faible non ?

Depuis quand linuxfr est un repaire de militants politiques et oriente comme tel la publication (ou non) des dépêches ?

Ah, on me souffle dans mon oreillette qu'il y a un lien vers la réaction du côté PS ... Je suis désolé donc de m'être emporté pour rien ... les deux côtés du paysage politique sont donc bien représentés ...

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