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: La Commission refuse une nouvelle première lecture

Posté par Francois Revol (page perso, ). Modéré le 01 mars 2005.
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Le 28 février la Commission a décliné la demande du Parlement Européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels en première lecture. D'après la FFII, c'est la Direction générale au Marché intérieur de la Commission qui semble vouloir passer en force.

> Lire la suite (145 commentaires, moyenne: 2,8).   [dépêche : 754 caractères]

Comme appris hier, la Commission a donc décliné la demande du Parlement Européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels en première lecture. D'après la FFII, c'est la Direction générale au Marché intérieur de la Commission qui tente le passage en force, contre le Parlement, mais également contre d'autres Directions générales qui semble-t-il n'étaient pas favorables au texte actuel, ni à la première proposition de la Commission qu'elles jugent trop extrêmes.

La prochaine étape pour la directive est donc un passage en point A (vote sur un sujet sans désaccord apparent) le 7 mars à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité. Il ne reste plus comme recours qu'un ministre demande un passage en point B, sujet à une discussion.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

SOS Sitcom en détresse

Posté par EppO (page perso, ) le 01/03/2005 à 16:42. (lien). Évalué à 6.

Dallas, ton univers impitoyable...
Ca devient vraiment rocambolesque cette histoire voire "abracadabrantesque" pour faire plaisir à notre chichi national.
Au final, ça n'avance pas d'un pouce, mais quel scénarios sont encore envisageables ? passage en force, annulation pure et simple ? parce que juridiquement, politiquement, ou autre, je commence à être complétement largué avec tous ces rebondissements.

Question : Et avec la constitution ?

Posté par -mat () le 01/03/2005 à 16:47. (lien). Évalué à 4.

Ça ma parait incroyable cette histoire...

Est-ce que la commission aura toujours autant (ou plus ?) de facilité à ignorer le parlement européen une fois la constitution adoptée ?

Si quelqu'un peut m'éclairer là dessus, j'en serais heureux.

Grrr

Posté par kolter (page perso, ) le 01/03/2005 à 16:52. (lien). Évalué à 6.

Sur un sujet aussi grave que ça : non seulement pour la santé économique des PME mais aussi de l'indépendance technologique face à aux grands groupes de l'informatique, je trouve ça assez déplorable.

Le problème c'est qu'on est impuissant, je veux dire que peut on faire ?

j'ai beau chercher, je ne trouve pas ... le problème c'est qu'on est un peu démuni pour mener ce combat, on a pas les armes (mais on aura bientôt des larmes) ....

Même le parlement européeen se fait marcher dessus comme une grosse merde.... et le pire dans tous ça c'est que nos médias ne relate même pas ou si peu ....

pitoyable, l'europe peut se permettre de donner des leçons de démocratie, mais avant elle ferait mieux de ranger sa chambre...

j'espère que le gouvernement espagnol ou néerlandais viendra nous donner un coup de pouce encore sur ce coup là... (jusqu'à la prochaine fois)

M.

--
eucd.info : sauvons le droit d'auteur !!!

[+] Brevet boucle infinie

Posté par Simon Depiets () le 01/03/2005 à 16:54. (lien). Évalué à -2.

En tout cas si ils voulaient breveter une boucle du genre :

for (i=0;i<1;i=0){
cout << "Directive de merde";
}

Je leur laisserait le brevet

Pression politique...

Posté par charlieecho () le 01/03/2005 à 16:55. (lien). Évalué à 9.

Il semble que la Pologne ne s'opposera plus au vote du texte au Conseil des Ministres : elle a "cédé sous la pression politique".

Or il semble aussi que la fameuse pression politique dise, crie, hurle, qu'il faut repasser en première lecture...

Quelle est donc la pression politique qui a fait plier la Pologne.
Ou plutôt, elle avait combien de 0, la pression politique ???

(euh.... C'est du FUD ou du bon-sens ?)

Cela dit, plus ça va, plus le Parlement va se radicaliser et va sentir que ça lui échappe... Tout le monde voit que la procédure déconne... Le Parlement ne va tout de même pas céder comme ça...

Envoyé aujourd'hui à Mr Mc Creevy (Charlie.Mc-Creevy@cec.eu.int)

Posté par jMax () le 01/03/2005 à 17:08. (lien). Évalué à 8.

"I learned today that the DG Internal Market had refused the request of the European Parliament for a restarting of the directive on the software patents.

The European Parliament is the only European authority emanating directly from the people. To be opposed thus to its will, it is to be opposed to the people. Your step is unworthy. How do you dare to ridicule at this point the democracy?

I do not greet you."

...
Je ne dis pas que ça sera efficace, je dis que ça défoule.

Frappons là où ça fait mal

Posté par dmxlarchey () le 01/03/2005 à 17:13. (lien). Évalué à 2.

Il faut agiter le spectre du non à la constitution européene.
C'est le moyen de pression le plus efficace en ce moment.

Tout ca est de bonne augure...

Posté par Manwe (Jabber id, ) le 01/03/2005 à 17:30. (lien). Évalué à 1.

Moi je suis satisfait de tous ces rebondissements.
Ils ont forcé Microsoft à se montrer et à faire pression pour passer en force.
Du coup, beaucoup de politiques on enfin compris les enjeux cachés de la directive, et sont un peut... remontés je pense.
Si elle passe en force, elle finira pas être retirée démocratiquement.

Mais je ne pense pas qu'elle passera sous sa forme actuelle...

Encore un bel exemple...

Posté par CodeWarrior () le 01/03/2005 à 17:30. (lien). Évalué à 3.

...de la démocratie à la sauce Européenne, et quand j'en entends encore dire qu'ils soutiennent cette mascarade de "constitution européenne", c'est triste à pleurer.
A l'heure qu'il est, Bill à déjà ouvert une bonne bouteille.
Commencer par voter NON est le premier avertissement à lancer à tous ces exclavagistes libéraux !

Liste des participants ?

Posté par Salica () le 01/03/2005 à 18:30. (lien). Évalué à 2.

La prochaine étape pour la directive est donc un passage en point A (vote sur un sujet sans désaccord apparent) le 7 mars à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité. Il ne reste plus comme recours qu'un ministre demande un passage en point B, sujet à une discussion.


Quels sont les ministres qui sont sensés participer à ce vote ? Histoire de leur envoyer un petit courier ...

Pas de panique...

Posté par ragoutoutou () le 02/03/2005 à 07:37. (lien). Évalué à 2.

Qu'importe s'ils adoptent la directive en point A...

Le comportement du conseil des ministres et de la comission ne fera que renforcer le mécontentement du parlement européen, ce qui devrait mener à une nouvelle série d'amendements en 2è lecture. Je préfère voir cette directive passer telle quelle devant un parlement plutôt fâché sur ses auteurs que de la voir vaguement reformulée passer devant ce même parlement d'ici un an ou deux lorsque la tension sera retombée.

Echange avec le cabinet de Mc Creevy.

Posté par Guy Chovet () le 02/03/2005 à 07:38. (lien). Évalué à 2.

Voilà le mail que j'ai envoyé au menbre du Cabinet de McCreevy en charge de la propriété intellectuelle et sa réponse :
-----Original Message-----
From: xxx.xxxxxx@xxxx.xxxx
Sent: Tuesday, March 01, 2005 5:27 PM
To: BURY Claire (CAB)
Subject: Directive sur la brevetabilité des logiciels


Madame,
malgrès les importantes questions soulevées par cette directive et la
volonté affirmée par beaucoup d'intervenants dans le processus
d'élaboration d'une directive, notamment les représentants directs des
citoyens, i.e. le parlement européen, de remettre le présent texte en
chantier afin de prendre en compte l'évolution de la réalité du sujet,
la directive va continuer son chemin de validation
N'y a t il pas là un risque de signal de non prise en compte de la
volonté populaire ou du moins d'un majorité des acteurs de la gestion
de l'Union Européenne ?
Étant moi-même dans le domaine de l'informatique, je connais un peu
les enjeux et les pressions qui peuvent s'exercer sur vous, mais il
semble que la position de l'Union Européenne va faire jurisprudence
mondiale. Ne faut il pas alors rechercher le consensus entre tous les
représentants des institutions européenne ?
La situation présente est inconfortable, mais ne vaut elle pas mieux
qu'une prise de décision précipitée et non soutenue par tous les
parties prenantes ?
En vous remerciant de l'attention que vous m'avez accordée, j'espère
que vous aurez le temps de répondre à mes questions.
Veuillez, madame, recevoir l'expression de toute ma considération.
G Chovet, citoyen Européen.

-----Reply Message-----
Monsieur
Merci pour votre mail. La Commission est bien consciente des questions qui
sont actuellement posées dans ce dossier. Elle ne manquera pas de prendre
ses responsabilités selon les règles établies par les traités. La balle est
actuellement dans le camp du Conseil qui devra se prononcer dans un proche
avenir
Bien à vous
Claire Bury

Un plédoyer pour le non à la constitution

Posté par vulcanoo () le 02/03/2005 à 10:14. (lien). Évalué à 2.

Bonjour.
Cette histoire de brevets est une chance qui démontre ce qu'est vraiment l'Europe.

Je sais que ma position sur la constitution est un NON ferme et définitif.

La petite dernière et puis on rentre...

Posté par CodeWarrior () le 02/03/2005 à 21:59. (lien). Évalué à 4.

Voilà, j'ai fait une "réponse packagée" dont sont friants les adeptes du tout-
économique (on gagne en productivité, et surtout en frais de port sur les
paquets binaires). Je me suis dit qu'en adoptant leurs points de vue, je
parviendrai peut-être à comprendre l'étrange algorithme qui a pu conduire à
cette soi-disant "constitution qu'il faut faire avec tout de suite et très
vite, en l'état alors qu'elle est pas finite, que personne la trouve bien et
qu'on pourra accessoirement modifier un jour, bien que personne ne croit que
cela sera possible, et qu'elle a été faite par des gens qui très
majoritairement préfèrent une bonne grosse liasse de billets de 500 E au genre
humain" (mais TRES franchement, j'ai pas réussi, comment peut-on objectivement
encore soutenir le 'oui' dans de telles conditions ?).

On retouve un certain nombre de constantes dans beaucoup de réponses des
partisans (ou assimilés) du 'oui' (les frileux ont un besoin vital de
certitudes, ce qui est paradoxal pour des gens qui se gargarisent avec des
supers vrais mots qui flashent comme "défis, challenge (à prononcer de
préférence à l'anglaise), self-employement" et j'en passe) :
1. Déjà pour commencer, le contenu des réponses : idiot, bêtises, ... C'est
aussi constructif que cette mascarade libérale. Quand ce n'est pas un autre
ouinaute (ou assimilé) qui avance l'hypothèse que je dois sûrement troller
(excusez-moi donc de ne pas être d'accord avec vous mes seigneurs). C'est
surtout méprisant.
2. Ensuite, les approximations de toutes parts, pire que le brouillard
londonien : "il est A PEU PRES CERTAIN que la procédure sera terminée...", "Je
PENSE QUE ce sont surtout les électeurs de gauche...". Plus haut, encore un
post de Guy Chovet qui nie ce qu'il écrit la veille (post 540627, ligne 1):
"Je ne généralise rien..."(post 540688). C'est extraordinaire, les gars font
des amalgames délibérés, puis après, il se rétracte, "non, non, c'est pas çà
que je voulais dire... La terre est carrée...". Le gars donc, se démonte pas,
et c'est toi qui finalement interprète mal. :))
Allez, une dernière pour finir (post 540882, ligne 1) "Tu confonds avec la
directive Bolkestein QUI EST PEUT ETRE en cours de re-rédaction vu le tollé
qu'elle a soulevée...". Et il y en a beaucoup d'autres, amusez-vous à les chercher
dans le post 541132, celui-là c'est un festival de suppositions !
3. Puis vient alors les trucs énormes que tu sais même plus s'il s'agit
d'humour ou de je sais pas quoi ? (post 541119, probablement le plus beau) :
"...(et il s'en est fallu de peu pour qu'il ne soit d'extrême droite)."
Alors là, c'est le pompon. 78.5 % pour notre Président et il s'en est fallu de
peu que l'autre candidat soit élu ! Que répondre à çà ?
4. Il est fait allusion à mon appartenance politique, aussi. Je ne serais pas
de gauche. Parce que pour être un vrai de gauche aujourd'hui, il faut faire
comme certains ténors du PS, c'est à dire faire triompher à nouveau notre
Président qui ne manquera pas de tirer la couverture à lui et de fanfaronner
que c'est la victoire de TOUS les français... Il ira dire çà au million de gosses
qui mangent pas à leur faim en France, aujourd'hui même.
5. ... Et puis non, la coupe est pleine.

Les FAITS sont là, tout indique clairement que d'ici peu les logiciels libres
disparaitront, et donc qu'une oeuvre universelle et intemporelle résultant
d'un formidable travail qui a rapproché des hommes du monde entier sera
réduite à néant, mais souriez, c'est pour le bien d'une toute petite minorité
qui peut déjà s'offrir des pays entiers. Je serais alors contraint d'utiliser
un OS pourri que je n'ai pas choisi et avec lequel je serai encore plus fliqué
qu'aujourd'hui, parce que des politiques ont trahi à leur parole.

Partisans du NON, sachez que vous n'êtes pas seul. Beaucoup d'européens
n'ont pas le droit de s'exprimer et comptent sur nous. Les nouveaux arrivants
de l'Est rêvent de notre niveau de vie et pas l'inverse ! Le grand décervelage
va bientôt commencer sur vos écrans avec VOS deniers (et un scandale de plus !),
çà va encore plus décoiffer qu'en 2002, vous allez bouffer du 'oui' à toutes les
sauces, alors accrochez-vous. Mais n'oubliez pas, à 60/40, rien n'est perdu. On
peut encore sauver ce qui peut l'être. Que chacun fasse un peu à son échelle,
comme notre pinguoin favori nous l'a appris.

Les pinguoins ne meurrent pas que sur la banquise. Vive les pinguoins.


----
Note aux responsables de Linux FR : j'ai relu et relu, mes propos n'enfreignent
aucune loi, et j'en porte seul l'entière responsabilité. Puisqu'il s'agit de
mon dernier post concernant ce sujet, j'espère que vous aurez l'obligeance de
me laisser user librement de mon droit de réponse sans me "moinsser". Merci
d'avance et bonne continuation.

... et l'histoire se répète...

Posté par bernard9 () le 05/03/2005 à 21:20. (lien). Évalué à 1.

A la lecture de la news de la FFII, il est évident que les mêmes erreurs se répètent 69 ans plus tard (années 1930).

Lorsque des fonctionnaires ambitieux contrôlent le pouvoir, que des élus ne veulent plus se fatiguer ou (???) perdre la face en reconnaissant leurs erreurs, lorsque les parlementaires sont obligés de se soumettre aux faits accompli, lorsque les lobbies parviennent à imposer aux États leur volonté hégémoniste, alors, c'est que le fascisme a gagné !

Et ce ne seront pas les cries scandalisés d'individus bien pensant, préoccupés par leurs seuls jacassements, qui nous feront oublier la haute trahison d'hommes et de femmes préoccupés par leurs seules ambitions et intérêts financiers !

Bernard.

Les brevets logiciels sont adoptés !

Posté par forensic () le 07/03/2005 à 12:21. (lien). Évalué à 2.

Les brevets logiciels sont adoptés ! Le danmark a "oublié" de s'opposer au point A ! C'est clair maintenant , la solution pour les informaticiens est de s'opposer à l'europe !!!
la campagne pour le Oui démarre , je démarre une campagne pour le Non !!

PIRE QUE TOUT

Posté par spotty () le 07/03/2005 à 13:11. (lien). Évalué à 2.

A l'aide !!! Le conseil a adopté les brevets logiciels en point A !!!

http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr(...)

Strasbourg, 07 Mars 2005

Posté par Séverin Tagliante-Saracino () le 07/03/2005 à 17:17. (lien). Évalué à 3.

Le Conseil des Ministres de l'UE adopte aujourd'hui la directive sur la brevetabilité des logiciels

Une gifle pour le Parlement européen

Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen commente la décision du Conseil des ministres de l'UE sur la brevetabilité des logiciels

http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=2351&lg=fr(...)

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