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: p2p: premières résiliations d'abonnements

Posté par Dominique Godon (page perso, ). Modéré le 13 décembre 2004.
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Les premières résiliations d'abonnements pour usage du P2P sont arrivées. L'industrie du cinéma voudrait le même genre de punition, mais sans passer par le juge. Deux articles de Libé et un communiqué de l'association des Audionautes sont parus sur le sujet.

(source : Florent Latrive, escape_l)

> Lire la suite (161 commentaires, moyenne: 2,7).   [dépêche : 1446 caractères]

Juste avant les fêtes de Noël, et pour bien marquer les esprits, la SACEM, la SCPP et les industriels de la culture, musique et cinéma confondus, inventent un nouveau genre d'action répressive : la déconnexion pure et simple. Il leur suffit pour cela de se rendre au tribunal de grande instance et d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, et le tour est joué ! Il suffit ensuite de sommer le fournisseur d'accès d'établir la correspondance entre l'adresse IP incriminée et l'identité de l'internaute, et de faire valoir la charte que les fournisseurs d'accès ont signée cet été, et voilà un internaute "pirate" de moins sur le réseau. Un simple courrier avec la décision de justice est envoyé dans la foulée. Exit la présomption d'innocence, exit les débats contradictoires, exit la justice elle-même, puisque cette fois, c'est une société civile ou une multinationale qui peut tranquillement désigner les coupables et les faire payer comme elle l'entend.

De son côté, l'association UFC-Que Choisir se déclare du côté des internautes, et déplore l'attitude des industriels de la filière et des sociétés civiles, qui ne fait qu'agrandir le fossé qui sépare le monde de la musique du public.

L'Association des Fournisseurs d'Accès juge quant à elle ces méthodes moins brutales que les perquisitions / saisies à 6 heures de matin, et signale que rien n'empêche les personnes concernées de prendre un abonnement chez un autre FAI.

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Question con

Posté par Ernest H (Jabber id, ) le 13/12/2004 à 07:26. (lien). Évalué à 10.

J'ai une question con : on leur a fait payer les frais de resiliation a ces internautes dont le fournisseur brise le contrat pour des motifs qui n'y figuraient pas ?
Si oui, c'est injuste.
Si non, vous savez ce qu'il vous reste a faire si vous voulez changer de fai mais que les frais de resiliation vous retiennent...

CH

Posté par lerouxrv () le 13/12/2004 à 07:26. (lien). Évalué à 3.

Que dire ? Vive la Suisse ... Au moins ici pas de problèmes de ce genre...

Nan sérieusement, je me demande s'il est possible de contester une telle méthode. Quelles sont les preuves que ces sociétés apportent aux juges. Parceque moi des preuves, je peux en faire plein, un random sur 4 octets et hop je déconnecte des gens ;)

une question et un peu de pub

Posté par enzodegap () le 13/12/2004 à 07:49. (lien). Évalué à 7.

Bon, imaginons (à tout hasard), je me rends sur:

http://www.erreur404.org(...)

et je télécharge toutes les (excellentes) ziks que je trouve.

Bon, je fais exploser la bande passante en download.

Ensuite, je partage ces morceaux en licence libre sur le P2P.

Je fais encore exploser la bande passante en upload cette fois.

Vont-ils me couper mon internet ?

Je rassure tout de suite les Majors je ne télécharge pas de REUENBEU pour ados attardés.

Soyez partageur !

Posté par Anthony F. () le 13/12/2004 à 08:00. (lien). Évalué à 3.

Pour les fêtres de Noël, offrez un accès WiFi à votre voisin fraîchement condamné pour qu'il puisse surfer sur le net grace à votre abonnement. En plus de votre bonne action, vous diviserez vos factures par deux ! ;-)
Franchement, des décisions pareils... ça pourrait se passer de commentaire ! :-P

Upload ou download?

Posté par arnaudus () le 13/12/2004 à 08:06. (lien). Évalué à 10.

Avant de se poser des questions sur la "moralité" de ce type d'actions, il faudrait peut-être se demander quels sont les faits réellement reprochés aux internautes déconnectés. Je ne voudrais pas passer pour le "raisonnable" de service, mais dans ce débat sur le p2p, il y a toujours deux aspects : 1) le téléchargement, qui est ambigü vis-à-vis du code de la propriété intellectuelle, et pour lequel on peut invoquer le droit à la copie privée (tout citoyen doit avoir un libre accès à la culture, écouter une musique sur Internet, ça n'est pas très différent de l'écouter à la radio, etc etc), et 2) la mise à disposition illégale de musique aux autres internautes. C'est 2) qui est clairement condamnée par le droit français, c'est une violation délibérée du code de la propriété intellectuelle, et pas grand chose ne le justifie (je parle des textes de lois).

Bref, à mon avis, un juge ne peut accepter la déconnection d'un internaute seulement sur le point 2), le point 1) est encore bien trop compliqué à gérer et la jurisprudence ne paraît pas bien établie. Si c'est bien l'upload qui est visé par cette action, je ne vois pas tellement ce qu'on peut y voir de malsain : avec un petit bout de mp3, on peut retrouver l'auteur du morceau, vérifier qui a les droits de diffusion et montrer que l'IP ne peut pas avoir ces droits...

ou sont les preuves

Posté par bax42 () le 13/12/2004 à 08:17. (lien). Évalué à 8.

Bonjour, je n'ai pas suivit de trés prés l'affaire mais j'ai quelques questions :

Est ce bien la parsonne qui télécharge qui s'est vu coupée sont accés (sachant qu'en P2P, on envoi et on reçoit en même temps) ?

Quelle sont les preuvent effective ? Ou plus simplement ? qu'est ce qui prouve que tel ou tel utilisateur à téléchargé un morceau de musique protégée.

Ex je suis dupont qui utilise P2P et je téléchargé le fichier "monchanteur_montitre".

1) qu'est ce qui prouve que le contenu de ce fichier n'est finalement pas un gros PDF avec le man de bash.

2) Est ce qu'il y a, et ou, une liste des adresses IP -> fichiers téléchargés ? la ca m'interesse car cela veut dire que quelqu'un concerve des infos sur ma vie sans que je le sache.

3) quelle sont les preuves que c'est bien l'utilisateur dupont qui télécharge. En effet avec des logiciels de plus en plus évolué , les paquets transite par plusieur noeud. c'est a dire que ce n'est pas forcement celui qui télécharge qui est le destinataire final.

Bref: ou sont les preuves ?

Normal ?

Posté par delgatux () le 13/12/2004 à 08:24. (lien). Évalué à 5.

Je vais peut être faire hurler dans les chaumières mais c'est ma position

1) tout ce qui transite par le P2P n'est pas forcément du piratage.

Donc le simple fait de faire du P2P ne devrait pas être suffisant à la sacem et la scpp pour obtenir une résiliation de contrat d'un fai

2) mais si la preuve que l'internaute télécharge des fichiers non libres de droits est apportée et bien pour moi c'est NORMAL.

3) Mais il devrait y avoir une contrepartie. Si les majors, la scpp, la sacem et consorts comprennent enfin qu'ils devaient se faire respecter, je pose la question : à quoi servent alors les DRM ?

Pour moi plus à rien. Ces DRM , c'est pour moi la plus grosses escroquerie de tous les temps. Le simple fait de voir mon système Linux incompatible avec OD2, Virgin et consorts me herisse le poil.

4)A défaut, il faudrait convertir les majors et producteurs à n'utiliser que des DRM libres de droit (Ogg).

5) ce débat ne doit pas être confondu avec le prix des disques et des vidéos. C'est pour moi un autre "combat", même si les tarifs actuels poussent les gens à "se débrouiller".

Qualité de diffusion

Posté par bax42 () le 13/12/2004 à 08:30. (lien). Évalué à 2.

J'ai une autre question.

Est ce que la radio ou la TV ont des obligations (autre que des contraintes techniques) à respecter pour la diffusion de media.

Par exemple, est ce qu'il est obligatoire d'être encodé a 32Khz au lieu de 44 pour le son (je suis pas sur ni du 32 ni du Khz).

Est ce qu'il est obligatoire de couper la chanson (avec l'animateur radio qui cause à la fin de la chanson , etc ...).

Si tel n'est pas le cas, est ce qu'un particulier à le droit d'enregistrer la radio ou la TV ? je ne trouve pas de réponse claire la dessus.

Ligne éditoriale de LinuxFR

Posté par Lucas () le 13/12/2004 à 08:31. (lien). Évalué à 9.

Moi, ce que j'aime sur LinuxFR, c'est la ligne éditoriale. Une news sur la nouvelle grappe du CEA, utilisant Linux et Lustre, est refusée. Et une news sur le P2P passe en première page.

Je ne dis pas que cette news n'aurait pas du passer, je dis juste que l'autre aurait peut-être du passer aussi.

et le cas du virus ...

Posté par djnet () le 13/12/2004 à 08:35. (lien). Évalué à 2.

... qui partage mon disque sur internet (surtout les fichiers mp3, divx ...)
Ce cas c'est ci n'est pas lié à la volonté de l'internaute, on ne doit pas pouvoir lui couper internet a cause de ca !

Il va falloir l'inventer ce virus.

Par contre, le virus qui va telecharger des mp3 / divx sur internet, c'est plus délicat à expliquer au juge ...

Pour partager de la vrai musique sur le net

Posté par Dalton joe (page perso, ) le 13/12/2004 à 09:40. (lien). Évalué à 1.

Même pas besoin de P2P, suffit d'apache est de php et de faire un site du genre:

http://www.delcamp.net/(...)

Aidez les artistes si vous en avez les connaissances.
Bien sur pour la bande passante alors le P2P est une vrai solution qu'il faut défendre.

au lieu de tirer des plans sur la comete...

Posté par kra () le 13/12/2004 à 12:22. (lien). Évalué à 5.

et de crier au meurtre et a l'assassinat des sacro saintes libertes individuelles, pourrait on connaitre les details du jugements?
methodes utilisees pour tracer les utilisateurs?
contenu telecharge/temps?
volumes telecharges/temps?
volumes partages/temps?
etc.

en fait, avoir des informations pertinentes sur l'affaire pour pouvoir se faire une reelle idee de ce qui s'est passe et de la pertinence du jugement?

bref, l'information la plus interessante est manquante..
passque la, je vois pas trop comment on peut avoir un quelconque avis sur la question...

Peut-on être "coupable" au niveau civil et innocent au niveau pénal ?

Posté par Insider () le 13/12/2004 à 14:00. (lien). Évalué à 2.

Je viens de lire le résumé de l'affaire Rodez où un étudiant a été relaxé bien qu'il ait plus de 400 CD gravés de films chez lui, au motif du droit à la copie privée.

Il précise que certains de ces films ont été téléchargés sur Internet.

Alors, est-ce que cet étudiant aurait pu être considéré comme "pirate" et voir son abonnement coupé, bien qu'il ait été reconnu innocent par un jury pénal ?

Le lien : http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1471(...)

Comment faire valoir ce droit si votre FAI vous coupe votre accès sans préavis et sans possibilité de contestation ?

Et dans ce cas ?

Posté par Adrien BUSTANY (Jabber id, page perso, ) le 13/12/2004 à 18:27. (lien). Évalué à 1.

J'ai un CD de *** que j'ai rayé en glissant dessus. Je télécharge donc le mp3 pour pouvoir écouter la musique que j'aime (non *** n'est pas johnny). On peut me couper l'abonnement ? Je suis un pirate ?

pour ce qui passe a la tele ou a la radio

Posté par Nong () le 14/12/2004 à 05:29. (lien). Évalué à 0.

Voila je me demandais si on pouvait etre condamne pour avoir telecharge qqchose passe a la tele ou a la radio. En effet on aurait pu l'enregistrer avec un magnetoscope / carte acquisition video ... Et donc je me dis que le telecharger sur le net reviens a l'avoir enregistre. Si en plus on est abonne a canal + / sat on a paye pour avoir acces a ces series / films (et dans une moindre mesure la redevence tele) et donc on aurait tres bien pu les enregistrer. Comme l'encodage en divx / xvid ne permet logiquement pas de dire si la source est un dvd ou la tele (pas de signature) je me dis que sur ce qui est passe a la tele ou a la radio est libre de droit. Si qqun pouvait m'eclairer la dessus ...

Une autre vision des choses

Posté par Jean-Georges Pinna () le 14/12/2004 à 15:00. (lien). Évalué à 3.

Je n'entends parler du p2p que comme un echange de film de musique ...
j'aimerais rappeler, mais vous devez tous le savoir: un fichier n'est qu'une série de 0 et de 1 soit un nombre binaire ( certes tres grand) et c'est le logiciel qui le lit qui l'affiche sous forme de film ou de musique ou de document. Donc en fait le p2p n'est qu'un echange de nombres. En imagiant que le seigneur des anneaux (ou un autre film) soit egal a la representation binaire de pi, le producteur de ce film a t'il des droits sur pi ? et est-ce que j'ai encore le droit de calculer la surface d'un disque ?

C'est volontairement provocateur mais on oublie souvent dans ce debat le fait qu'un ordinateur ne manipule que des nombres

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