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: Hispalinux en justice contre la sécurité sociale

Posté par governator (). Modéré le 13 décembre 2004.
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L'association Hispalinux a pour mission de promouvoir les logiciels libres en Espagne.

Cette dernière a décidé d'intenter une action en justice contre la sécurité sociale, plus exactement contre le "Sistema Red", qui nécessite obligatoirement Microsoft Windows pour la connexion et l'envoi des données.

C'est un peu comme si le ministère des Finances offrait une réduction d'impôts en cas de télédéclaration par Internet mais que le logiciel ne tournait que sous Windows (sauf que ce système s'adresse aux entreprises et commerçants).

> Lire la suite (17 commentaires, moyenne: 3,1).   [dépêche : 1639 caractères]

Sistema Red (Remisión Electrónica de Documentos) est un service de la trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole destiné aux entreprises et leur permettant de transmettre par Internet les données des cotisations sociales, arrêts de travail...
Ce système permet de gagner du temps en évitant les déplacements et l'attente liée aux démarches administratives.

L'utilisation de ce service permet d'obtenir des réductions et subventions sur les cotisations mais impose l'utilisation de Windows, ce que conteste Hispalinux.

Ni los derechos de los ciudadanos ni las obligaciones de éstos frente al Estado pueden hacerse depender del pago previo de licencias a Microsoft, empresa que, no olvidemos, ha sido condenada en firme por prácticas monopolísticas y que se halla sometida en la actualidad a diversos expedientes por abuso de su posición en el mercado.Y mucho menos cuando dichas licencias no son gratuitas, se hallan protegidas por el Código penal vigente y suponen una dependencia tecnológica de la que sólo se puede prescindir mediante el uso de Software Libre.

Traduction très approximative :
Les droits et les devoirs des citoyens envers l'Etat ne peuvent dépendre du paiement préalable d'une licence d'utilisation à Microsoft, entreprise qui, rappelons le, a été condamnée pour pratiques monopolistiques et qui fait encore actuellement l'objet d'enquêtes pour abus de position dominante. D'autant que les licences en question ne sont pas gratuites, sont protégées par le code pénal en vigueur et supposent un dépendance technologique que seuls les logiciels libres permettent d'éviter.

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Sur quelles bases

Posté par Aurélien Girard () le 13/12/2004 à 11:31. (lien). Évalué à 3.

Sur quelles bases est-ce que l'association porte plainte précisément ?

A la limite, un concurrent de Microsoft pourrait porter plainte auprès de l'OMC pour subvention illégale de Microsoft par le gouvernement Espagnol.

--
BeOS le faisait il y a 10 ans.

Oh! un jeu de mots!

Posté par stork () le 13/12/2004 à 18:05. (lien). Évalué à 4.

Sistema Red (Remisión Electrónica de Documentos)

C'est pas récursif donc c'est moins marrant, "red" signifie "réseaux" en espagnol.

Déclaration aux impôts

Posté par Sébastien Bonnet () le 14/12/2004 à 11:39. (lien). Évalué à 0.

> C'est un peu comme si le ministère des Finances offrait une réduction d'impôts en cas de télédéclaration par Internet mais que le logiciel ne tournait que sous Windows (sauf que ce système s'adresse aux entreprises et commerçants).

C'est presque ça. Y'a tout juste deux ans (voire même une seule année), il fallait forcément le java de MS pour pouvoir se connecter au site des impôts pour y faire sa déclaration !

Il n'y a pas que l'Espagne...

Posté par LeMarsu (page perso, ) le 15/12/2004 à 01:28. (lien). Évalué à 3.

Malheureusement, cette pratique n'est pas locale.

En allemagne, le logiciel ELSTER permet d'envoyer sa déclaration. C'est une appli java, mais elle ne marche que sous Windows. Une version Linux est en cours, mais la version MacOS n'est et ne sera sans doute pas disponible avant un moment. Le pire, c'est que pour ceux qui ont un commerce, cette methode de déclaration sera bientot obligatoire! Si la version linux n'arrive pas vite, la liscence Windows sera aussi obligatoire...

En hollande, c'est pareil, Windows, sinon, rien.

C'est un beau combat, même si je ne connais rien à la loi espagnole, il faut espèrer que ça puisse faire un effet boule de neige, comme une sorte de jurisprudence... Ben quoi, on peut toujours rêver, non?

--
LeMarsu

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