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: IBM-SCO: IBM offre son baptême du feu à la GPL

Posté par Mayfoev (). Modéré le 20 août 2004.
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Dans les audiences préparatoires du procès IBM-SCO, IBM est ces derniers jours dans une phase offensive réclamant au juge pour chacun des volets des plaintes un "summary judgement" en sa faveur, sorte de jugement expéditif basé sur le manque de preuve de la partie adverse ou l'inutilité patente d'un procès.

Si l'une des motions requiert rien moins que la déclaration de non-lieu concernant les accusations de SCO, une autre vise à faire condamner cette dernière pour la diffusion de code IBM sous GPL dans ses distributions Linux après que la compagnie de Darl McBride ait calomnié et renié la GPL, en la jugeant sans valeur légale.

Ce sera donc après le jugement allemand du 19 mai dernier, le second test légal de la licence, et d'importance puisque devant la justice américaine. Sans préjuger du jugement, la motion d'IBM semble si claire qu'il sera difficile à SCO de convaincre le juge de ne pas l'accorder. Ce serait alors la fin du principal FUD sur cette licence.

> Lire la suite (26 commentaires, moyenne: 4,8).   [dépêche : 1762 caractères]

La motion appelant au non-lieu s'appuie elle aussi en partie sur la GPL. Les arguments sont les suivants :

Le seul code que SCO parvient à mettre en accusation est du code création et propriété d'IBM, qui inséré dans Dynix et AIX, a été mis en contact avec le code Unix SystemV.

Or :
A. Les liens contractuels entre IBM et SCO (ou AT&T et Novell en leur temps) n'interdisent pas à IBM d'utiliser comme bon lui semble du code écrit par IBM ne contenant pas de code SystemV.

1. Il n'y a pas de restriction dans ces contrats au langage clair sur l'usage ou les modalités de dévoilement de code créé par IBM ne contenant pas de code SystemV.

2. Les personnes qui ont signé ces licences en leur temps au nom d'IBM et AT&T ont offert un témoignage sans équivoque et sous serment, confirmant que ces contrats ne contraignent pas IBM à limiter l'usage de son propre code tant qu'il ne contient pas de code SystemV, et des documents d'époque confirment cette interprétation.

3. L'interprétation de SCO voulant que la licence interdit tout dévoilement de code original pour autant qu'il ait été lié à un moment ou un autre à SystemV, sera tout à fait irraisonnable.

B. Même si l'interprétation de SCO prévalait, toute réclamation pour rupture de contrat a été levée par Novell au nom de SCO, et par SCO elle-même :

1. Novell retient les droits notamment de lever toute réclamation de rupture d'accord, et a exercé ce droit fin 2003 concernant IBM et Sequent.

2. SCO a elle-même vendu et mis à disposition de ses clients et du public sous licence GPL le code qu'IBM est censé ne pas avoir révélé. Par sa conduite, SCO a elle-même levé toute possibilité de réclamation qu'IBM aurait mal agi en contribuant ce code à Linux

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Enfin du nouveau!!!

Posté par djano () le 20/08/2004 à 08:34. (lien). Évalué à 1.

Merci pour cette news.

Ca va enfin bouger du cote de cette %$£!! de procès à deux balles.
Les arguments d'IBM sont quand meme justifies.
Peut-etre que l'on va enfin voir la fin de cette histoire.

gni .. ?

Posté par Raphaël () le 20/08/2004 à 13:13. (lien). Évalué à 4.

"Si l'une des motions requiert rien moins que la déclaration de non-lieu concernant les accusations de SCO, une autre vise rien de moins qu'à faire condamner cette dernière pour la diffusion de code IBM sous GPL dans ses distributions Linux après que la compagnie de Darl McBride ait calomnié et renié la GPL, en la jugeant sans valeur légale"

Je ne sais pas vous, mais je ne trouve pas cette phrase très claire :
".. cette dernière .." Je suppose que c'est SCO ? Peu être une reformulation dans laquelle on supprimerait au passage la répétition de "rien de moins que".

Mais c'est peu être tout simplement qu'il est n'est que 15h et que je n'ai pas l'habitude de me lever aussi tôt le matin ! :o)

Merci pour l'info au posteur de la news

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