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Dépêche modérée par

: Le Conseil européen valide les brevets logiciels

Posté par patatorz (page perso, ). Modéré le 19 mai 2004.
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Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels. Le texte approuvé est extrêmement proche de celui proposé initialement par la Commission et propose une brevetabilité sur les logiciels presque sans limite.

Tout n'est cependant pas perdu puisque le texte approuvé par le Conseil doit repasser par le Parlement qui avait largement amendé le texte dans le bon sens.

En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, les 2 institutions disposent alors de 6 semaines pour se mettre d'accord. Cependant, la Commission peut très bien décider de passer outre les décisions du Parlement et décider seule comme elle l'a déjà fait récemment pour autoriser la transmission des informations des passagers européens vers les États-Unis.

À nous d'aller vers les parlementaires européens et surtout d'envoyer un message clair et net aux prochaines élections (13 juin), on ne peut définitivement pas approuver les décisions des élus s'ils favorisent des sociétés étrangères au détriment des sociétés européennes.

NdM : merci aussi à anonyme512, Michel Baily et Jean-Baptiste Mayer pour les dépêches proposées
Màj : c'est bien le Conseil européen qui a débattu hier du sujet, et non la Commission

> Lire la suite (233 commentaires, moyenne: 2,4).   [dépêche : 1297 caractères]

Michel Baily ajoute (NdM : en partie une traduction de la page de la FFII) :
« Bolkestein obtient une courte majorité au Conseil en faveur d'une brevetabilité du logiciel dans le style de l'OEB et des États-Unis

Les premières indications sont que la Présidence irlandaise a obtenu hier une approbation politique pour une nouvelle mouture de la directive controversée sur les brevets logiciels -- par 4 votes.

La Belgique (5), le Danemark (3), l'Italie (10) et l'Autriche (4) ont refusé de soutenir le nouveau texte.

L'Espagne (8) a voté contre.

Ce qui fait 30 votes refusant de soutenir le texte -- seulement 7 votes de moins que les 37 nécessaires pour le bloquer.

Dans la première série de discussions La Suède, le Royaume-Unis, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur de la proposition irlandaise.

La Belgique, la Pologne, l'Espagne, le Danemark, l'Autriche, l'Allemagne, la Lettonie et l'Italie ont exprimé des réserves.

Toutefois, un "compromis" proposé par la Commission a apparemment suffi à récupérer les délégations allemandes, polonaises et lituaniennes.

Ce qui donne finalement : l'Espagne qui a voté contre la proposition; et la Belgique, le Danemark, l'Italie et l'Autriche qui ont refusé de l'approuver. »

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

a propos des US

Posté par Axel () le 19/05/2004 à 08:59. (lien). Évalué à 9.

N y a t il pas eu des problèmes là bas avec les brevets logiciels et une demande de retour en arrière de la part d'industriels ?
C'est ce que j'avais cru comprendre.

Si c'est le cas, c'est une nouvelle preuve du retard/incohérence des décisions prises en Europe...

C'est un bien triste jour

Posté par Raphael R () le 19/05/2004 à 09:00. (lien). Évalué à 15.

On va voir bientot fleurir moult proces pour utilisation de brevets... Etant donné qu'on donne a peu pres a n'importe qui (enfin surtout ceux qui ont les moyen d'acheter un brevet) et surtout pour n'importe quoi un brevet qui peut en plus souvent interpreté dans plein de sens, on va a la catastrophe..

Entre le DMCA, la LEN, et maintenant les brevets, l'informatique se voit de plus en plus industrialisé et va finir sous la coupe de quelques conglomerats ("Nous le faisons pour votre bien!")

"Monde de Merde" - Georges H.

mouais

Posté par popov () le 19/05/2004 à 09:03. (lien). Évalué à 8.

Je ne comprend pas trop, on est bien a 25 pays non ?
Comment les nouveaux arrivants du groupe européens vont jouer leur role, si c'est le cas je vois pas comme ils vont traiter ce sujet en profondeur. D'autres priorités sont au menu du jour pour ces nouveaux pays.
Aussi j'ai un peu peur d'une trop grande influence des US !

une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

Posté par patatorz (page perso, ) le 19/05/2004 à 09:05. (lien). Évalué à 11.

On peut résumer la situation a 1 partout : le parlement avait été sensible aux messages et inquiètudes des citoyens/PME et avait amendé le texte dans le bon sens, mais la commission a fait le contraire.
On peut imaginer qu'il ne devrait pas etre trop difficile de convaincre les parlementaires européens de refuser le texte de la commission (d'autant qu'a l'approche des elections, les parlementaires devraient etre plus a l'ecouter des inquiètudes de leur citoyens ...), mais le gros du travail sera d'exercer la pression la plus forte possible sur la commission lorsque le texte lui reviendra.
Et je suis persuadé que de mettre les médias dans la boucle est une bonne chose. Qui dit médias (presse, mais surtout télé) dit vulgarisation puisque a destination du grand public. Et je n'imagine pas que la population approuvera que ses élus votent une lois favorisant les entreprises americaines et japonnaises au detriment des PME européennes et francaises. Il faut que les médias posent des questions embarrassantes aux elus, du type "les brevets logiciels ne vont pas favoriser l'innovation et l'emplois, pourquoi avez-vous soutenu cette proposition ?" Il faut les mettre au pied du mur !!
Bref, alerter les médias maintenant, qu'ils fassent leur investigations pour qu'un reportage sortent au moment ou le texte repassera par le parlement ou par la commission

Le gouvernement français doit se faire sanctionner

Posté par EmacsFR () le 19/05/2004 à 09:08. (lien). Évalué à 16.

Rappel des faits: 2002, Chirac clame à qui veut bien l'écouter qu'il est contre les brevets. Une promesse de s'opposer est faite.

2 ans plus tard et comme à son habitude, Chirac et sa clique de l'UMP font tout le contraire de ce qu'ils avaient dit...

Vous allez me dire que c'est normal avec lui.

Moi ce que j'en pense, c'est qu'il faut sanctionner toute cette politique du mensonge. On nous ment sur tout, et à chaque fois ils trouvent le moyen de revenir...

Bref, j'espère que, les Européennes vont être l'occasion de montrer à ce gouvernement de Vendus, que nous sommes en totale contradiction avec leur «politique» menée tant au niveau national qu'international.

Le lien sur FFII existe aussi en français

Posté par Caeies () le 19/05/2004 à 09:09. (lien). Évalué à 5.

Pour info et pour les anglophobes,

Le lien de la FFII est aussi en français ici :
http://kwiki.ffii.org/?Cons040518Fr(...)

Caeies, anglophile ...

La faute a Nokia :)

Posté par Rossel Olivier () le 19/05/2004 à 09:11. (lien). Évalué à 3.

Si on accepte moyennement le lobbying des conglomerats europeens, il suffit d'arreter de consommer leurs produits.
Ca s'appelle consommer intelligent.

Ca leur fera du bien a la tete si les geeks arretent de se fournir chez eux pendant 1 an ou 2.

Lisez les textes!

Posté par Jean-Baptiste Mayer () le 19/05/2004 à 09:11. (lien). Évalué à 6.

Tout d'abord, un point de procédure européenne:
Les amendements proposés par le parlement en deuxième lecture doivent être acceptés par le conseil des ministres... ce qui peut compromettre des modifications par le parlement de la proposition.

Ensuite, en lisant le compte-rendu des débats, je trouve une restriction aux brevets assez proche de ce qui était voulu, à savoir la condition d'effet physique sur le monde extérieur(traduction approximative)
"Ne devraient pas être brevetables les 'inventions' mises en oeuvre par ordinateur qui ne produisent pas d'effet techniques au delà des interactions physiques normales entre le programme et l'ordinateur, le réseau ou tout autre appareil programmable sur lequel il tourne"

Aller voter!!

Posté par Damien POBEL (page perso, ) le 19/05/2004 à 09:16. (lien). Évalué à 1.

Reste plus q'une chose à faire, aller voter bordel !

ça reste un moyen de faire bouger les choses même si la commission "abuse" de son pouvoir !

--
Album de photos numériques - Pages du manuel Linux

entreprises européennes

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 19/05/2004 à 09:18. (lien). Évalué à 3.

Attention, contrairement à ce que peut laisser entendre la news, la question des brevets ne tournent pas autour du fait de favoriser les entreprises européennes ou étrangères.
Si c'est une entreprise européenne qui fait un brevet à la con l'europe récupère les taxes mais ça reste un brevet à la con qui gênera tout le monde.
Il ne faudrait pas laisser croire que la question des brevets est une question de "préférence européennee" liée à des intérêts financiers directs.

Ceux qui étaient là :

Posté par Olivier Faurax (Jabber id, page perso, ) le 19/05/2004 à 09:34. (lien). Évalué à 5.

Représentants pour la France (4ème lien):

Mr Patrick DEVEDJIAN Minister with responsibility for Industry, attached to the Ministre d'Etat, Minister for Economic Affairs, Finance and Industry

Mr François d'AUBERT Minister with responsibility for Research, attached to the Minister for National Education, Higher Education and Research

Ms Claudie HAIGNERE Minster with responsibility for European Affairs, attached to the Minister for Foreign Affairs

C'est le 13 juin qu'on vote ?

--
xmpp:ofaurax@jabber.fr

Je suis effaré.

Posté par imr () le 19/05/2004 à 09:35. (lien). Évalué à 4.

Si les lois peuvent passer CONTRE les élus, ce n'est pas du tout une démocratie.

Quel titre judicieux !

Posté par yfig () le 19/05/2004 à 09:38. (lien). Évalué à 2.

Compte-rendu des débats (pdf) : Document general info : Title : Microsoft Word - 80522

Questions...

Posté par blopinho () le 19/05/2004 à 10:01. (lien). Évalué à 2.

À nous d'aller vers les parlementaires européens et surtout d'envoyer un message clair et net aux prochaines élections (13 juin)


Là je me pose une question : voter c'est bien, mais pour qui ? Connaît-on précisément la position des partis qui présentent une liste le 13 juin sur ce sujet ?

Le fait que la France ait voté pour le texte irlandais laisse à penser que l'UMP soit plus ou moins favorable aux brevets... mais jusqu'ici, ce sujet n'a jamais été porté à la connaissance du grand public (le mariage homosexuel, en ce moment, c'est la mode... mais les brevets logiciels, jamais, allez savoir pourquoi ?).
Du coup, impossible de savoir vraiment ce qu'en pensent les politiques, aussi bien de droite que de gauche.

Vu que l'Assemblée européenne a correctement amendé le texte, on pourrait penser que les députés actuels font correctement leur boulot... mais au fait qui sont-ils ? Il faudrait revoter pour eux, en fait... mais faudrait déjà savoir d'où ils viennent...

Bref si quelqu'un a des éclaircissements à ce sujet, je suis preneur.

Petite précision

Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 19/05/2004 à 10:10. (lien). Évalué à 13.

Le Danemark a voté pour la proposition irlandaise. Son vote fut acquis d'une façon étonnante (mais acquis tout de même) :



IE: And Denmark? Can I hear from Denmark please?

DK: I would really ask to commission whether they couldn't fix
the last sentence put forward by Italy. It was in the original German
proposal.

IE: I think the Commissioner already answered that question,
I'm sorry Denmark. So are you yes, no, abstain?

DK: I think we wouldn't, we're not hap...

IE: Can I assume you're a "yes"?

DK: We're not happy

IE: But are you 80% happy?

DK: But... I think we...

IE: We don't need you you to be totally happy. None of us are totally
happy.

DK: I know that, I know that.

IE: If we were, we wouldn't be here

DK: I think we're not very happy, but I think we would, we would...

IE: Thank you very much

DK: ... we would like to see a solution today.


Étaient-ils pour, étaient-ils contre ?? Toujours est-il qu'ils n'ont pas relevé le fait qu'on les compte dans les "pour". Il manque donc 10 voix, le poids de la France, du Royaume-Uni ou de l'Allemagne ou de deux-trois "petits" pays.

Néanmoins, notons que les réactions dans les capitales européennes sont mitigées:

  • aux Pays-Bas, le ministre a voté contre l'avis du parlement

  • en Hongrie, le ministre de l'économie a voté contre l'avis du Premier ministre et du ministre de l'IT

--
Le scheme c'est bien.

C'est le Conseil, et non la Commission

Posté par anonyme512 () le 19/05/2004 à 10:11. (lien). Évalué à 5.

Je pense qu'il y a comme une erreur dans la nouvelle: c'est le Conseil des Ministres et non la Commission, qui a validé les brevets logiciels, dans le cadre de la procédure de codécision qui a été démarrée après que le Parlement ait infligé un camouflet à la Commission (enfin, à Bolkestein).

Il faut corriger cette nouvelle, l'erreur étant d'importance !

Sinon, il faut également préciser que le revirement de l'Allemagne est vraisemblablement la cause de cette adoption.

Pour finir, je vous invite également à aller voir ce sujet connexe:
http://fr.news.yahoo.com/040518/7/3t2aj.html(...)
(ou comment la commission -enfin, Bolkestein- fait grand cas des données personnelles des européens...)

[+] Lamentable !

Posté par nooky59 () le 19/05/2004 à 10:29. (lien). Évalué à -6.

Du point de vue de la France, je n'aurai qu'un mot Fuck Chirac. Un enculé de politicien comme tous les autres.

Excusez la violence dans mes propos mais bon.

A quand le brevet sur la conception d'un enfant, çà peux être un bon concept çà aussi pour les requins ?

Espagne et brevets

Posté par Kingofpunk () le 19/05/2004 à 10:32. (lien). Évalué à 4.

Je suis assez fier de voir que l'Espagne mon pays mais aussi une jeune démocratie participe activement au débat européen et de surcroit ai compris l'enjeu sur les brevets logiciels en votant contre, par contre, je suis déçu de constater que la France s'en désinterresse complètement de ce fait je suis d'accord avec un internaute précédent et je reprendrais ces mots à mon compte en les transformant en question : pourquoi en France vous êtes devenu du genre , "qu'est ce qui va nous arriver" et pour quoi n'êtes vous pas plus tôt du genre "qu'est ce qu'on peu faire". je vous prie de ne pas y voir une attaque.
Merci

[+] une honte

Posté par cveyoda (page perso, ) le 19/05/2004 à 10:37. (lien). Évalué à -1.

cbjr,
c'est une honte, à quoi cela sert des députés europeens?

à rien, les entreprises, les particuliers plus personnes n'est écouter, et surtout entendu.

ça devient une habitude...

Posté par Daneel () le 19/05/2004 à 10:42. (lien). Évalué à 6.

C'est la seconde fois à ma connaissance que le conseil des ministres européens s'assoit sur la décision du parlement. La dernière fois, c'était pour permettre aux USA de mettre la main sur les données personnelles fournies aux compagnies aériennes alors que le parlement était plutôt... réservé.

Franchement, ces deux précédents sont inquiétants. Si les ministres peuvent, de facto, refuser ce que décide le parlement alors on ne peut plus prétendre vivre en démocracie. Un autre fait tout aussi inquiétant, si ce n'est plus, est le total manque d'intérêt des médias. Je comprends que les brevets logiciels ne passionnent pas tout le monde, mais que les décisions d'une assemblée démocratiquement élue puissent être aussi totalement ignorées, c'est vraiment scandaleux.

Donc, la prochaine étape : parler de cette affaire aux médias. Inutile de s'attarder sur les brevets. Il faut leur expliquer qu'une poignée d'individus, réunis à la va vite et quasiment en cachette ont choisis d'adopter une décision contraire à celle choisie par le parlement. point barre.

[+] Que faire ?

Posté par liberforce (Jabber id, page perso, ) le 19/05/2004 à 11:12. (lien). Évalué à -2.

Question : comment agir ? Qui prévenir ? Comment faire connaître le problème aux médias (et ce, rapidement) ?

IL NE FAUT PAS SE LAISSER FAIRE PAR CETTE PARODIE DE DROIT !!!!!!!!!!

Il faut dénoncer les manoeuvres de la présidence européenne pour orinter les avis (cf le vote danois) !

Si quelqu'un a des réponses à donner, des coordonnées de personnes à qui écrire, merci de répondre à ce message

Brevets actuels

Posté par Jérôme Calais () le 19/05/2004 à 11:44. (lien). Évalué à 1.

Questions :

qui a des exemples de brevets logiciel déposés ?

Quels sont les contraintes qu'ils ont engendré ?

Quel sera l'impact sur le logiciel libre en général ?

Peut-on définir CLAIREMENT ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?

Merci de vos réponses

les brevets logiciel, le futur de la Constitution Européenne...

Posté par Thomas Droz () le 19/05/2004 à 11:50. (lien). Évalué à 9.

La possible adoption des brevets logiciel en Europe, au dela du monde de l'informatique pose la question des lois européenne et de la 'gouvernace Européenne' :

que c'est-il passé ?

Le parlement, après enquète publique, travaux de commission, se prononce globalement contre la brevetabilité des logiciels; le droit d'auteur continura d'assurer ses bons offices.
Dans un système parlementaire, nous en serions restés là....

mais voilà, l'Europe, c'est un gros mic-mac, où se superposent l'idée d'une démocratie parlementaire (incarnée par le parlement européen) et un assemblage composite d'Etats-Nation qui prend forme dans un conseil des ministres de tous les pays membres...

la légitimité des uns (parlement européen) vient des éléctions européennes, élection ayant lieu dans tous les pays membres en meme temps, les parlementaires européens recoivent un mandat par les urnes pour voter des lois européennes...

le conseil, c'est un peu différent...les modalités d'élection variant selon les pays. En France, par exemple, les ministres (qui siègeront au conseil européen) recoivent leur légitimité du fait qu'ils sont nommés par le Président, lui-meme élu au suffrage universel.
mais recoivent-ils par la meme opération un mandat (une légitimité) face au parlement européen concernant la législation européenne.....

la remise en cause du vote du Parlement Européen sur la question des brevets logiciel, pose la question de qu'est ce que l'Europe?
qu'est ce que le pouvoir législatif face à l'executif?

si vous remplacez 'brevets logiciel' par Constitution Européenne, vous optenez le meme merdier, en beaucoup plus grave.....

qui à la légitimité pour ratifier la constitution européenne?
normalement l'adoption d'une Constitution supporte deux processus :

----> le référendum
----> la Constituante (l'assemblée élue pour cela se transforme en Constituante [c'est une sorte de bootstrap....c'est un peu douteux comme comparaison])

mais Voilà pour la constitution européenne, il n'y aura pas de référundum le meme jour partout dans les pays membres ET il n'y aura pas de Constituante...

comme les brevets logiciels, c'est l'ensemble des executifs de chaque pays qui font leur popotte dans leur coin, négociation, diplomatie et rapport de force sont les ressort de la discution,

Si vous êtes sensible à la question des brevets logiciel, posez vous la question de la Constitution Européenne et luttez de la meme facon....

le parlementarisme est une très belle idée
donnez lui une réalité, votez

au delà du vote, parlez de Politique, debatez, exprimez vous
la dépolitisation des esprits est le plus beau cadeau offert aux lobbyings en tout genre
"LA POLITIQUE CE N'EST PAS SALE"

Que va t-il se passer ?

Posté par udok () le 19/05/2004 à 12:21. (lien). Évalué à 2.

Personnellement je pense que c'est mort, je vois pas comment on pourrait faire évoluer positivement ce problème, ma main à couper que le parlement le valide sans faire d'histoire

Donc j'ai deux questions qui me turlupine :
- où est le texte actuel ? est-il aussi dangereux que celui des usa, et que ce que tout le monde dit ici ou sur le site de la ffii par exemple ?
j'ai lu que le ministre français à l'industrie a répondu que ça ne toucherait "que" la robotique, le traitement d'images et du signal. J'ai du mal à cerner l'étendu des domaines que ça peut recouvrir et les conséquences qui en découlent, mais je me demande si on ne s'alarme pas plus que nécessaire

- deuxieme question : j'entends bcp dire que le conseil (ou la commission, certains ont l'air de confondre, et moi même j'ai du mal à m'y retrouver) sont, au choix, payer/sponsoriser/acheter/etc... par les grands groupes
c'est une accusation grave mais qui cache sans doute un fond de vérité
malheureusement je n'ai vu aucune preuve, aucun élément qui puisse confirmer ça. Alors qu'en est il réellement ? Qu'est ce que ces personnes entendent par "sponsoriser" ?

OEB & génétique

Posté par neilujnoilleb () le 19/05/2004 à 12:37. (lien). Évalué à 1.

Entendu ce midi sur France Info : L'OEB aurait refusé une demande de brevet sur un gène (humain je crois) venant d'une société américaine ...

J'avoue que ca m'étonne presque qu'il ne soit pas passé ... C'est vrai quoi, ce n'est pas comme si nous avions tous des gènes dans nos cellules ...

A la limite, une méthode pour isoler/remplacer/modifier/corriger un gène ... Peut-être ?

Voila pour europe 1.

Posté par djibb (Jabber id, page perso, ) le 19/05/2004 à 13:23. (lien). Évalué à 4.

Ence qui me concerne, j'ai affihcé des feuilles dnas mon collège et écrit à europe 1 pour le forum de Michel field , voila la lettre "d'intro " :
(je suis à la recherche de liens en français pour étaiyé... j'en ai perdu plein)

--------------------

J'aimerais vous interpeler sur une décision que je trouve importante mais qui n'a que TRES peu été relayée par les médias alors qu'elle est d'une importance quasi-vitale pour notre vie de touts les jours à long terme et pour notre économie numérique à court ou moyen terme :
Le vote sur les BREVETS NUMERIQUES.

En Europe, nous n'avions pas de possiblité de breveter les logiciels comme au US. Une loi a été acceptée par le conseil des ministres européens CONTRE l'avis du parlement européen aujourd'hui même.

Si la question du brevetage des logiciels est légitime, la loi, comme elle vient d'être votée, ouvre les portes à tous les problèmes rencontrézs aux US : impossibilité de faire de l'informatique si l'on est une PME, procès retentissants liés à des sommes très importantes auquellezs les PMI/PME ne peuvent faire face.

La proprosition votée aujourd'hui était passée entre les mains du parlement européen qui avait modifié de manière importante cette loi et qui la rendait compatible avec les exigences actuelles. Cependant le conseil des ministres a passé outre cet avis et n'a fait aucun changement à la loi.

En quoi cette loi sur les brevets est-elle dangereuse ?
Je vous renvoie sur ces liens puis vous explique mon point de vue :
http://kwiki.ffii.org/?Cons040518En(...)
(anglais)

Quel est le problème ?
Dans l'industrie, on peut breveter le procédé de production mais pas l'idée ce qui semble tout à fait normal. Exemple :
Gateau aux raisins secs, je mets un brevet sur le procédé qui fait que mon gateau est meilleur que les autres comme l'utilisation d'une doudle helice lors du mélange et du nouvel injecteur que j'ai developpé pour faire ce gateau plus moelleux.
Ou encore : Pour la télévision, Sony brevète son procédé trinitron pour avoir un écran plat.

Ceci semble (et est) tout à fait normal.

Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).

Exemple existant : brevet sur l'idée de lien hypertexte : tout logiciel utilisant des liens hypertexte doit payer des droits d'auteurs à la société ayant déposé le brevet.
Autre exemple : idée : "traitement de texte qui affiche exactement ce qui va être imprimé " (Word, openoffice... sont des exemples de ce genre de traitements de texte dits "WYSIWYG : What you see is what you get". )
Donc tout logiciel PAYANT OU PAS devra payer des royalties à la société détentrice du brevet.

C'est comme si le "gateau au raisin sec" était breveté... plus de possiblité de faire des gateaux aux raisins secs... mee chez vous !!!! sans payer des royalties.
C'est comme si "la télé avec éran plat" était breveté... aucun autre industriel ne pourrait faire d'écrans plats.

Comment, dans ce cas, faire croire aux PME que les brevets vont les protéger alors que les grandes entreprises ont déjà tout déposé ??
Pourquoi faire comme aux US ou ce système a entièrement détruit l'informatique de famille ?

Si demain, il y avait les brevets en Europe, 90% des serveurs WEB ne pourraient pas fonctionner. Car ils travaillent avec un logiciel libre appelé APACHE qui viole sans doute une petite vingtaine de brevets.

Pour conclure : La loi sur les brevets logiciels comme elle a été votée (contre l'avis du parlement !!) est une hérésie économique. Les aménagements effectués par le parlement était beaucoup plus viables.
Espérons que la mobilisation touchera les médias et les politiques car cela se joue au courant du mois de Juin.

------------------------------------
Il y a quelques points que je n'ai pas soulevé : "les logiciels libres"... ils ne savent pas ce que c'est.
Si quelqu'un a dans ces archives une liste des dates importantes, je serais intéressé.
Des exemples convaincants aussi... voila... sait-on jamais... j'en ai quelques uns en poche mais... si il y en a des imparables.

Analyse de Philippe Aigrain sur le vote d'hier au conseil

Posté par EmacsFR () le 19/05/2004 à 14:04. (lien). Évalué à 5.

(c'est un mail qui est paru sur la liste de l'APRIL)

Voir :

http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr(...)

En vue des prochaines élections, Philippe indique:

«Merci de relayer le contenu de l'analyse détaillée de l'accord
politique du Conseil auprès de tous les candidats aux élections
européennes du 13 juin 2004. Demandez leur de prendre position
immédiatement en ce qui concerne ce texte. Lorsque c'est possible,
demandez-leur de s'engager à rejeter la position du Conseil, et de le
mentionner par écrit sur leurs sites et textes de campagne.»

Allez-y, lancez-vous !

serveur web du CE

Posté par j (page perso, ) le 19/05/2004 à 15:09. (lien). Évalué à 2.

$ lynx -dump -head http://ue.eu.int(...)
HTTP/1.1 302 Object moved
Server: Microsoft-IIS/5.0
Date: Wed, 19 May 2004 15:05:30 GMT
Location: cms3_fo/default.asp
Connection: Keep-Alive
Content-Length: 121
Content-Type: text/html
Set-Cookie: ASPSESSIONIDSCQSCAST=OAHLPELBBHACIODBCNDBIELE; path=/
Cache-control: private


:-/

Quelques phrases que j'aime et me semblent assez à propos

Posté par oliv () le 19/05/2004 à 15:25. (lien). Évalué à 6.

Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:

"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,[...]"

Et notre bonne vielle déclaration des droits de l'Home et du citoyen, texte cité par la constitution de la Veme République...

"ART. 14.
Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.

ART. 15.
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

[...]

ART. 29.
Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

La constitution de 1958:
"Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
[...]
"

et enfin, une petite citation de Monsieur Abraham Lincoln (traduction de moi-même):
"Je vois dans se produire dans l'avenir proche une crise qui me perturbe et me fait trembler pour la sécurité de mon pays. Comme résultat de la guerre, de grandes entreprises ont été intronisées et une ère de corruption du pouvoir s'en suivra, et le pouvoir financier du pays s'efforcera de prolonger son règne en travaillant contre le peuple jusqu'à ce que toute la richesse soit concentrée dans les mains de quelques-uns et que la République soit détruite."


Vous aussi, vous vous grattez le menton en lisant et relisant ce bel article 29?

Une lettre ouverte aux journalistes..

Posté par ploum (page perso, ) le 19/05/2004 à 16:55. (lien). Évalué à 2.

Je vous invite à la copier/modifier/corriger et à l'envoyer autour de vous :

http://linuxfr.org/~ploum/12899.html(...)

Réactions sur FriWikiWiki

Posté par Ze Fredz (page perso, ) le 19/05/2004 à 17:23. (lien). Évalué à 2.

Suite à la mauvaise nouvelle de ce matin, les réactions de manquent pas. Voici celles parues sur FriWikiWiki : http://frimouvy.org/wiki/wakka.php?wiki=BrevetsLogicielsEnEurope(...)

un petit hors sujet au sujet des elections

Posté par xavi () le 19/05/2004 à 20:29. (lien). Évalué à 1.

Vivant a l´etranger depuis qq annees, j etais persuader que je pouvais
voter au europeenes depuis l ambassade/consulat et ce n´est plus le cas depuis 1 an.

http://www.consulfrance-barcelone.org/elections.htm(...)

Je vais voir si je peux m´inscrire demain mais je pense que je l ai dans l os...

j espere que personne n est dans le meme cas ...

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