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Dépêche modérée par

: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par Yann Richard (Jabber id, page perso, ). Modéré le 28 juin 2003.
Sans surprise, le Sénat adopte donc le projet sur l'économie numérique. Voté par l'UMP, la gauche s'est abstenue.
Aucun changement majeur par amendement. Le texte devra passer de toute manière encore devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.
Espérons un réveil des consciences au sein des deux chambres ?

> Lire la dépêche (36 commentaires, moyenne: 3,1).  

Nicolas Eric a écrit : Ce projet de loi porte sur la protection des clients en ligne, la lutte contre le spam et (surtout) le rôle des hébergeurs contre la cybercriminalité. Il y est donc confirmé qu'un hébergeur devra dès le moindre soupçon ou dénonciation couper un contenu hébergé, et cela avant même la moindre décision de justice. Le texte doit encore repasser à l'Assemblée Nationale pour avoir valeur de Loi.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par gnap gnap (page perso, ) le 28/06/2003 à 11:10. (lien). Évalué à 4.

« Il y est donc confirmé qu'un hébergeur devra dès le moindre soupçon ou dénonciation couper un contenu hébergé, et cela avant même la moindre décision de justice. »

Où est-ce confirmé ?

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par Edouard Gomez (page perso, ) le 28/06/2003 à 11:56. (lien). Évalué à 2.

Tite grosse faute à corriger dans le corps de la news^Wdépêche

s/Esperont/Espérons/

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 28/06/2003 à 14:35. (lien). Évalué à 12.

Pour avoir suivi le vote je peux donner quelques impressions :

- il n'y avait qu'une quarantaine de personnes présentes
- il y a eu plusieurs essai d'amendements et plusieurs interventions pour parler du problème des hébergeurs
- le gouvernement a clairement dit qu'il ne voulait pas limiter la responsabilité de l'hébergeur

Vu la durée des interventions sur ce sujet on ne peut pas dire que ce soit un manque d'information : ils *sont* au courant du probleme, ils ne veulent simplement pas en tenir compte.

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par kjus () le 28/06/2003 à 15:19. (lien). Évalué à 5.

Voila qui va réduire la liberté d'expression sur les hébergements gratuits. Au moindre propos de travers, ils couperont l'hebergement pour pas avoir d'ennuis.
De plus, comme on l'a souvent dit, comme les hebergeurs gratuis vont-ils pouvoir controler le contenu ?

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par billy (page perso, ) le 28/06/2003 à 15:53. (lien). Évalué à 1.

fallait bien que ca arrive un jour, les gouvernements ne comprennent pas et n'acceptent pas qu'internet puisse echapper à leur controle.

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par steblond () le 28/06/2003 à 17:33. (lien). Évalué à 5.

Bon , tout le monde va devenir collabo en herbe!

Maintenant reste à savoir si les obligations sont seulement de couper l'accès ou non ? Je veux dire par là que s'il s'agit d'une simple coupure ( par opposition à une suppression pur et simple ) , il y aura donc la possibilité de se défendre pour calomnies, fausses accusations , etc .. quitte à se retourner également contre les hébergeurs ( en plus de l'accusateur ) , afin de les contraindres à vérifier qu'il y a effectivement un caractère illicite à chaque fois.


Par contre c'est vrai que l'on va être obliger de parler "politiquement correct"( beuurkk j'ai envie de vomir rien qu'à l'expression )

il ne faut plus dire , la société XXXXX est un ramassi d'escrocs mais il faut dire : les méthodes de travail de la société XXXXX sont potentiellements perfectibles afin d'atteindre un mode de fonctionnement plus en adéquation avec les us et coutumes des marchés


Il ne faut plus dire Les politiciens vendent notre société et notre mode de vie
à des multinationales mais il faut dire Les politiciens mettent tout en oeuvre pour que nous autres , pauvre consommateurs en périls, soyont protégés des vices et dangers du réseau n'ayant pas encore été approuvés par le conseil d'administration de leurs altruistes relations ...

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par nooky59 () le 28/06/2003 à 18:48. (lien). Évalué à 2.

Bon bah profitons tant qu'il est encore temps, fuck l'état, les lois débiles et le brevet logiciel ;o)

Plus sérieusement, entre ces lois, le brevet logiciel et TCPA / Palladium, l'avenir se montre bien sombre...

Le retour de l'avocat du diable.

Posté par Beretta_Vexee () le 28/06/2003 à 20:52. (lien). Évalué à 5.

Bon d'hab, je vais me faire l'avocat du diable ( plus pour encourager le debat que par conviction dans le LEN soit y on claire ! ).

La seul chose que l'on peut repocher a ce projet de loi, c'est l'article sur la responcabilité des hebergeurs, je tiens a signaler que le status d'hebergeur a été largement ellargie, car tous les intermediaire qui ne sont pas directement responcable des contenues sont des hebergeurs, le webmaster d'un site qui contien un forum est un hebergeur de forum pour le forum, et le webmestre pour le reste du site.

Que donc il est protegé par l'absence de responcabilité civile:

"ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d’informations ou d’activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles ci impossible"

Et qu'il n'ont pas d'obligation de surveilliance:

"ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites"

Amendement fait lors de la premiére lecture.

Tous le probléme ne se consentre méme pas sur l'article lui méme, mais sur le sens de "connaissance effective" du carctère illicite, des données a mettre hors ligne.

Je pence que dans beaucoup de cas ( MP3 pirates, pedo-pronographie, racisme , etc ), le caractére illicite des contenues peut étre effectif ( pas besoin de longue recheche ou analyse pour le determiner ), il est evident.
Le probléme se pause vraiment pour la diffamation, les données technique et autre sujet moin evident, l'hebergeur devrat-il couper les connexions dans le doute, en attente de jugement legal ou d'expert, ou attendre ceux-ci pour que le caractére illicite soit effectif ?

La est tous le probléme, et il n'est pas traité dans la loi.

Par contre j'attend beaucoup du futur article sur la «dénonciation calomnieuse», qui devrait accompagner cette loi, car sa severité devrait fortement influencer l'utilisation de cette loi.

--
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par Frédéric VANNIERE (page perso, ) le 29/06/2003 à 10:18. (lien). Évalué à 3.

Je travaille pour un petit hébergeur et lorsqu'un site n'est pas légal nous
coupons le compte. Nous fermons uniquement les sites à contenu clairement
illégal (boarz, site réservé au transfert de fichiers illégaux). Les clients qui mettent
un peu de contenu illégal sont simplement avertis.

Pour les hébergeurs payants il n'y a pas de problème de responsabilité car
il y a toujours moyen de se retourner contre le client dont les coordonnées sont
connues lors du paiement.

Nous gardons déjà tous les logs mais ça représente une grosse quantité de
données qu'il faut sauvegarder (graveur CD ou DVD).

Pour rigoler un peu, voici ce qu'on trouve sur certains sites :

En entrant sur ce site vous signez électroniquement l'acceptation de ce disclaimer : Tout ce que vous pourrez trouver sur ce site est destiné à l'apprentissage et au divertissement! Sur ce site rien n'est illégal en soi. Ni nous, ni nos hébergeurs, ni personne sauf vous ne pourraient être tenus pour responsables de vos agissements et toutes les conséquences qui pourraient résulter après consultation de ce site. Vous ne devez pas télécharger le contenu ( programmes...) disponibles sur ce site si vous n'avez pas l'original. Nous rappelons que c'est illégal de garder 24 heure un programme ou MP3... (sauf : Freeware, Shareware évidement ) Vous devez avoir acheté l'original. Tous les graphiques, html, marques, trademarks, nom de softs, sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).

Pour les raisons controversées, si vous êtes affiliés avec tout gouvernement, groupe de l'ANTI-Piraterie ou tout autre groupe apparenté, ou était ouvrier d'un cérémonieusement vous ne pouvez pas entrer dans ce site Web, ne pouvez accéder à aucun de ses dossiers et vous ne pouvez envisager aucun des dossiers du HTML. Si vous entrez cet emplacement vous ne consentez pas à ces termes et vous violez code 431.322.12 de l'Internet Secret Acte signé par Bill Clinton en 1995 et cela moyens que vous ne pouvez pas menacer notre ISP(s) ou tout personne(s) ou compagnie qui entrepose ces dossiers, et ne peut pas poursuivre tout personne(s) a affilié avec cette page qui inclut famille, amis ou individus qui courent ou entrent ce site web. En entrant dans ce site, vous agréez entièrement à tout ce qui a été énoncé ci-dessus et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues sur ce site de quelque manière qui pourrait entrer en conflit avec vos lois locales ainsi qu'avec la charte des droits de l'Homme, et a ne pas poursuivre juridiquement les gens ayant participe a l'élaboration de ce site.

[+] Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par Space_e_man () le 29/06/2003 à 12:16. (lien). Évalué à -3.

Je n'y connais pas grand chose alors je pose la question :
Peut-on comparer la France d'aujourd'hui et/ou de demain avec ce que l'on appel la France de Vichy ?

Je pense aussi à José Bové et à plein d'autres choses...

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par thomas harding (page perso, ) le 29/06/2003 à 17:02. (lien). Évalué à 1.

« Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 6 est tenue d’assurer dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services, un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :

1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms et, s’il s’agit d’une personne morale, sa raison sociale ;

2° L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ;

...»

En tous cas, il y a deux mots à la derniere ligne du premier
paragraphe qui devraient nous faire plaisir :)

D'autre part, dans les grandes lignes, il s'agit d'obtenir des opérateurs les obligations de service public pour l'ensemble des nouveaux services sur l'ensemble du territoire, ou lorsque l'opérateur fera défaut (ce que je ne considère pas comme un progrès[1]),
de permettre aux collectivités territoriales de remplir cette fonction.

Dommage qu'on ne laisse pas aux collectivités territoriales la liberté d'agir en
libre concurrence pour les services « hydrauliques », de façon à équilibrer
dépenses dans les zones non rentables et recettes dans les zones rentables : il
doit y avoir un moyen terme entre le /tout privé/ prôné par l'OMC et le /tout état/
dont le modèle a été rayé de la carte.

[1]Ben oui : tu as le droit de payer des impôts pour couvrir les zônes non rentables
et d'engraisser les opérateurs privés /mais pas les publics/ pour les zônes rentables.

TH.

Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

Posté par steblond () le 29/06/2003 à 21:09. (lien). Évalué à 1.

personnellement je pense que ce projet passera haut la main la scéance de vote.
Le politique n'aime pas ne pas pouvoir controler l'electeur ( qui n'est electeur que le temps du vote ). La liberté d'expression à été , est et restera quoi que l'on puisse penser un problème pour tout homme de pouvoir. Je sais que nous vivons dans un système démocratique qui nous permet de temps en temps de faire sauter ( en apparence ) un politicien mais le politicien , est obligatoirement attiré par le pouvoir du fait même de l'existence de carrière politique et essayera toujours de s'assurer la conservation de ce pouvoir.


Peut être ont ils prévus une protection pour les dénonciations calomnieuses mais tout comme les PME ne pourront pas se défendre contre les gros portefeuilles de brevets, quel est le particulier qui pourra se défendre face à , par exemple, une entreprise dont il dénonce les actions ?

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