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Dépêche modérée par

: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par tgl (). Modéré le 26 juin 2003.
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Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour que soient exclus de la brevetabilité les logiciels, «éléments du savoir humain».

Nous avons donc maintenant deux mois devant nous pour convaincre les groupes qui ne le seraient pas encore du bien fondé de nos positions. Cette frayeur passagère aura au moins montré que nous sommes nombreux et déterminés, alors ne relâchons pas la pression, informons jusqu'au bout.

Note d'un modérateur : évitez les textes tous prêts à faire suivre, préférez un courrier personnalisé et ne surchargez pas les boîtes des députés (attention au rapport signal/bruit)

> Lire la suite (206 commentaires, moyenne: 1,8).   [dépêche : 2535 caractères]

Voilà le deuxième email que j'ai reçu de Monsieur Dutrenit:

From: "Gilles Savary"
To:
Subject: Re: Brevets logiciels : vote du lundi 30 juin <-- confirmation dela date ?
Date: Thu, 26 Jun 2003 15:10:12 +0200
X-Mailer: Novell GroupWise Internet Agent 5.5.7.1

Merci pour votre réponse.

1) Je peux vous assurer que le vote est desormais défénitivement reporté à la session de septembre suite ç une réunion qui a eu lieu ce matin.

2) Vous êtes bien entendu bienvenu pour diffuser le message.

Merci de votre écoute

Xavier DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY,
Député Européen

>
> Monsieur,
>
> Je vous remercie de votre réponse, et suis vraiment heureux d'avoir
> confirmation de la position du Parti Socialiste sur cette question.
> D'ailleurs, j'aimerai partager publiquement cette nouvelle encourageante
> avec le reste de la communauté anti-brevets logiciels. M'autorisez-vous
> à diffuser le texte que vous m'avez envoyé ?
>
> Je vous avoue par contre que je suis toujours un peu inquiet quant à la
> date du vote. Par exemple, on m'a envoyé ce matin cette version de la
> situation:
>
> > Selon mes sources , le vote n'est pas reporté. Pourquoi ?
> > Voici un extrait d'un mail d'une personne de l'intérieur des murs...
> >
> > "the rapporteur (comprendre Mc Carthy) was very intelligent : she did
> > not ask any political group to support the addition on the agenda and
> > even agreed that it would be september with the PSE.
> > At the same time she had asked Robert BRAY from the secretariat of
> > JURI to introduce it fastly and discretely to DG1 - plenary session.
> > So she knew it was running AND that nobody within the political group
> > would know it till Thursday AND that when such a request comes from a
> > committee it is more difficult to oppose than when it comes from a
> > political group. Not stupid ..."
>
>
> Qu'en est-il ? Est-ce cette source (inconnue malheureusement) qui n'est
> pas au courant de récentes bonnes nouvelles, ou bien les groupes qui
> seraient en train de se faire berner ? Vous trouverez peut-être naïve
> mon inquiétude, mais comprenez que du point de vue des simples citoyens
> comme moi, les rouages de la commission sont bien mystérieux. Pourriez-
> vous s'il vous plait m'éclairer sur ce qui se passe réellement, et me
> confirmer le report du vote ?
>

(PS: merci à Alain Degreffe dont j'ai pompé un commentaire ici même pour motiver ma demande de confirmation.)

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par Laurent Mouillart (page perso, ) le 26/06/2003 à 14:38. (lien). Évalué à 12.

Comme quoi ce week end "perdu" à envoyer des mails et lettres a tout le monde aura fait réagir un peu, et surtout le combat ne fait que commencer !

Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par deftones_chris () le 26/06/2003 à 14:42. (lien). Évalué à 8.

Yeeeaaaa.... Bon le truc, c'est de ne pas se démobiliser. Par contre, un truc me fait un peu peur; c'est que pour l'instant ce sont seulement les partis de Gauche qui sont contre les brevets. Et souvent, je parle de la France, les politiques ont tendance à rejeter les propositions de leurs "adversaires" politiques même si elles sont bien fondées.

J'espère que cela ne sera pas le cas et que le droite ne fera pas l'orgueilleuse pour ne pas se ranger aux cotés des verts et socialistes.

Et des personnes ont des infos sur la mobilisation dans les autres pays à part la Belgique et les Allemands ?

Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par olivp () le 26/06/2003 à 15:28. (lien). Évalué à 8.

Je viens d'avoir la même information de la part du secrétariat de Michel Rocard.

Il y a cependant un point très important : les députés commencent à être très énervés d'être spamés sur leur mail, ceci les empèche de travailler, et du coup nuit aux idées que nous défendons. Il faut donc rédiger des courriers PAPIER pour leur écrire, plus vite les mails s'arréterons, mieux ça vaudra pour nous. Merci de diffuser cette info le plus possible autour de vous.

Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par guhh () le 26/06/2003 à 15:41. (lien). Évalué à 3.

Moi, je serais d'avis de faire comme si la date était toujours pour le 30 juin, on ne sait jamais !
Tant qu'un document officiel et public ne dit pas que la date est autre que le 30 juin, il faut se méfier, ... on a commancé à voir ce dont étaient capables les pro-brevets_logiciels au niveau ruse...

Proposition pour une nouvelle loi sur les brevets

Posté par Security__Watch () le 26/06/2003 à 16:09. (lien). Évalué à 2.

Je propose que la nouvelle loi européenne sur les brevets contienne quelques passages dans le style suivant.


1. Ne peuvent être brevetées que les inventions résolvant au moins une contrainte matérielle imposée par le monde physique, que ce soit une contrainte d'espace, de temps, de mécanique, de thermique, ou autre.

2. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions relevant de la manipulation du vivant. [à développer, je ne suis pas spécialiste en éthique. Ceci ne réflète que mon opinion personnelle]

3. Sont totalement exclues du champ de la brevetabilité les inventions équivalentes à, ou qui implémentent, une fonction mathématique, aussi compliquée soit elle. Sont en particulier exclues du champ de la brevetabilité les inventions qui se ramènent, par transformation mathématique, à une fonction ou procédure prenant en entrée en nombre positif ou nul d'arguments, et retournant un nombre positif ou nul d'arguments.

4. Si une invention comporte plusieurs parties, dont certaines, les premières, résolvent des contraintes matérielles ou physique en accord avec 1), et d'autres, les secondes, qui peuvent être ramenées à une invention mathématique selon 3), alors ces secondes parties ne peuvent pas être brevetées, et seules les premières pourront, éventuellement, être couvertes par la brevetabilité.


Voilà, j'ai essayé d'être constructif. Notez que ceci ne s'oppose pas explicitement aux brevets logiciels, tant qu'ils ne violent pas 3) et 4).

Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par Code34 (page perso, ) le 26/06/2003 à 16:48. (lien). Évalué à 0.

J'adhère parfaitement à la position des gens qui ont repoussés le vote en septembre. Par contre, il y a quelque chose qui me tracasse:

"Mais de quoi parle-t-on ? Quelle est la position réelle du logiciel libre et de ses acteurs par rapport aux brevets ? Est ce que les brevets sont vraimment un mal ?"

Je me suis bien m'informer sur le sujet des brevets en Europe, et je trouve qu'il reigne une désinformation totale aussi bien du coté du logiciel libre, que des pro propriétaires.

Il faut bien comprendre que la position du logiciel libre en s'opposant totalement aux brevets est complétement radical, et que comme tout mouvement extremiste, aucune voix ne se fera entendre. 150 000 petitionnaires fanatiques, ça reste 150 000 personnes d'un mouvement qui c'est engagé, c'est pas comme si c'était 150 000 personnes ayant des vues différentes.

Je vous le dis aujourd'hui, le brevetage des logiciels est inévitable que ça soit dans 2 mois, dans 1 ans ou 30 ans.

Depuis 1970, les décisions de justice tendent vers la légifération du brevetage logiciel car les loies ne couvrent pas un domaine ou il y a régulièrement des litiges et des conflits d'intérêt. La convention de Munich a été une fois corrigé, et par la suite réinterpetré par les magistrars car ils leurs manquaient des connaissances sur le sujet.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas refuter et s'opposer à la marche en avant du brevetage des logiciels comme on le fait maintenant en disant : "on est pas d'accord, il n'y a pas de problemes de brevets en Europe"

Les cours auront toujours des conflits à regler, le probleme sera resté insolube, et c'est l'experience tiré des decisions de justice qui feront la loie.

Il faut donc qu'on entre au coeur du débat, avec des arguments, des opinions, des avis contradictoires. On doit influer, peser sur l'avenir du brevetage logiciel en allant au fond des choses, pour qu'il soit favorable aux logiciels libres.

Je vous rappelle que la première société qui a réellement démontré que le logiciel etait brevetable est IBM en parlant d'effet technique potentiel.

Ce que je veux vous souffler comme mots, c'est qu'il ne faut pas se tromper sur la motivation des entreprises en pensant qu'il n'y a que les pro priétaires qui veulent breveter ...

Dans la situation dans laquelle nous sommes seul des entreprises(faisant du libre ou non) pesant dans la balance peuvent influer sur la legislation, et profiteront de ce système de brevets.

Il faut comprendre que le système de brevetage ça n'est pas:
"Je brevete ce que je veux , et je détiens un brevet sans controle sur tout un logiciel"

Il y a des procédures, des controles et un grand nombre de points à respecter pour pouvoir breveter.

Soyons plus productifs, étudions ces loies, recherchons des avis contradictoires, et faisons des propositions, des suggestions nottament pour donner une dimension à la gpl(ou autre licence libre) dans les brevets, qui seront bien plus écoutés qu'un Non massif.

Il faut en plus revenir en arrièrere sur les decisions pour reetudier au cas par cas tout les decisions qui ont été faites concernant les brevets logiciel en Europe.

Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par Didier ILLAN () le 26/06/2003 à 19:29. (lien). Évalué à 1.

Bonjour,
j'ai essayé personnellement de participer pour prévenir nos concitoyens j'ai envoyé
2 lettres à radio-france, malheureusement pas de réponse et aucune chronique
sur la radio.
Il y a bien une rubrique informatique mais elle explique comment se défaire des popups et aucun article de fond (logiciel libre, brevet logiciel).
Je pensais que si des gens sont interessés, ont pourrait les contacter pour monter une rubrique sur ces sujets...(france-info, france-inter.).

Re: Brevets logiciels : Argumentation

Posté par legerf () le 27/06/2003 à 10:04. (lien). Évalué à 1.

Bonjour,

Je cherche a réaliser une synthèse afin de publication de l'ensemble des arguments liés aux brevets logiciels.

En particulier :
- Les points légaux existants en France et en Europe.
- Les analyses critiques de la proposition de McCarthy par des juristes.
- Les commentaires et recommandations des académies et comités éthiques.

Vous pouvez m'envoyer vos informations à frd.leger@wanadoo.fr

Une manif

Posté par ptit_tux () le 27/06/2003 à 13:33. (lien). Évalué à 1.

Je refais cette proposition puisqu'on a jusqu'en septembre pour ficeller une manif. Je pense qu'une manif est le meilleur moyen de montrer que beaucoup de personne ne sont pas d'accord avec l'avenir informatique préparé par l'Europe. La manif doit aussi parler de l'EUCD qui est peut-être une menace encore plus redoutable. On fait d'une pierre deux coups. Après une manif, les choses peuvent s'enchainer plus facilement : - reportage sur la manif. - enquête : pourquoi ils manifestent. - débats. Interpélation des poliques.

Pétition au parlement européen

Posté par Kzer () le 27/06/2003 à 13:45. (lien). Évalué à 1.

Je suppose qu’une pétition en bonne et due forme a été adressée au parlement européen ?

http://www.europarl.eu.int/petition/help_fr.htm(...)

Où peut-on en voir les résultats ? Pourrait-on en faire une deuxième ?

Article des Dernière Nouvelles d'Alsace (DNA) du 27 juin 2003:

Posté par dr () le 27/06/2003 à 17:14. (lien). Évalué à 3.

Article des Dernière Nouvelles d'Alsace (DNA) du 27 juin 2003:

http://www.dna.fr/cgi/dna/motk/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200(...)

Dernier round pour la brevetabilité des logiciels • • •

Initialement prévu en septembre, le vote du Parlement européen sur la directive européenne visant à établir une brevetabilité du logiciel, a été avancé au 30 juin. De nombreux opposants, qui s'insurgent qu'on puisse breveter « les recettes de cuisine des ordinateurs » selon le mot de Danielle Auroi, eurodéputée verte française, tentent de combattre cette action depuis trois ans. Ils flairent une tentative de passage en force d'autant plus que le vote va intervenir seulement 13 jours après la remise du rapport de la Commission juridique sur le sujet. Un peu court pour préparer des amendements... En attendant, la communauté du logiciel libre a évidemment pris la tête de la contestation et la pétition organisée par le site Eurolinux (*) a déjà recueilli plus de 150 000 signatures. La barre de progression par exemple, utilisée dans tous les logiciels lors de l'installation ou d'un téléchargement, est brevetée jusqu'en 2010 (brevet EP 394160) et 30 000 autres brevets attendent une existence juridique...

(*) http ://petition.eurolinux.org

Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par Ludovic Pénet () le 28/06/2003 à 02:33. (lien). Évalué à 1.

Je suis un peu étonné car ce document présentant la position du groupe français du PSE est téléchargeable depuis un site sur free.fr...
Pourquoi? N'y-a-t-il pas "d'original" en ligne sur http///www.d-s-f.org?

Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par Korbinus (page perso, ) le 30/06/2003 à 06:54. (lien). Évalué à 1.

The Register affirme que le vote est toujours aujourd'hui:
http://www.theregister.co.uk/content/4/31472.html(...)

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