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Dépêche modérée par

: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par Alain Degreffe (). Modéré le 20 juin 2003.
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Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg !

Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.

Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !

> Lire les commentaires (240 commentaires, moyenne: 2,3).  

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[+] Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Là Yop () le 20/06/2003 à 22:39. (lien). Évalué à -11.

Et c'est vu comme une bonne ou mauvaise nouvelle ?

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par zeb () le 20/06/2003 à 22:53. (lien). Évalué à 11.

Elle table sur le fait qu'il y aurait peu de députés.
Mais dans ce cas, ceux qui clament lutter contre les brevets devraient justement être TOUS présents, mobilisés, sinon ça voudrait dire que c'est juste de la pub ? Et s'ils se mobilisent, ils pourraient justement bloquer l'adoption.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par kb () le 20/06/2003 à 22:58. (lien). Évalué à 4.

Il faut agir vite. Pour ceux que ca interesse, il y a la liste des députés europeens et une lettre d'exemple sur => http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Je ne pense pas qu'envoyer des e-mails est vraiment du "poid".

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par imr () le 20/06/2003 à 23:07. (lien). Évalué à 8.

et investir le lieu en dénonçant la manoeuvre? Ca empécherait le vote et ca attirerait l'attention des médias, non?

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par sheepkiller () le 20/06/2003 à 23:40. (lien). Évalué à 7.

C'est la derive "a la USA" ! L'Europe passe d'un modele economique qui se veut stable a un modele economique concurrentiel base sur le profit ! Le paradoxe le plus insupportable est que, actuellement, diverses administrations tendent a utiliser des logiciels libres pour certaines taches, dont le but est de limiter leurs couts et leur dependance vis-a-vis de grands groupes. Les collectivites sont les vaches a lait des grosses boites : assurances, software, etc... Le liberalisme sauvage a pris le pas sur l'ouverture de marches... Nous assisterons ce 30 juin a la naissance du terrorisme intellectuo-ecomomique en Europe... De plus, une adoption des brevets logiciels enterrerait la presence High Tech de l'Europe qui avait deja creuse sa tombe par la quasi inexistance de ses technologies... Il ne me reste plus qu'a changer de metier, ou a me prostituer pour vivre...

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par zeb () le 20/06/2003 à 23:52. (lien). Évalué à 4.

C'est hallucinant comment Blair et son parti, supposé être de "gauche" est noyauté par les intérêts américains. Car là je ne vois pas d'autre manoeuvre.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Code34 (page perso, ) le 21/06/2003 à 00:11. (lien). Évalué à 6.

Voila comment le dossier est présenté: " Les imprécisions sur les limites de la brevetabilité ont des effets très négatifs sur l'industrie. Toutefois, les avis diffèrent largement sur la question des mesures à prendre: certains souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale), d'autres sont partisans d'une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB. Les réponses individuelles émanaient principalement des partisans des logiciels libres dont les points de vue allaient de l'interdiction totale des brevets de logiciel à la position "officielle" de l'Alliance Eurolinux opposée au dépôt de brevet sur les logiciels destinés aux ordinateurs standards. En revanche, les propositions qui reprenaient d'une manière générale l'approche adoptée par le document de consultation émanaient le plus souvent d'organisations régionales ou sectorielles représentant de nombreuses entreprises de toutes tailles, telles que l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), l'Association des industries européennes des technologies de l'information et des communications (EICTA) et la European IT Services Association. Des réponses ont également été reçues de diverses grandes organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de consultation." Vous imaginez la suite ...

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par steblond () le 21/06/2003 à 06:40. (lien). Évalué à 12.

Je viens d'envoyer un e-mail à Mr Leymergie de France 2.

Après tout, qui ne tente rien n'a rien. ci dessous le contenu de l'email

=========================
Monsieur,

je me permet de vous écrire car je sais que votre émission est très regardée
et peut être serez vous suffisamment sensible aux propos qui vont suivre pour
en dire un mot durant votre émission.

Le 17 juin 2003, la commission juridique européenne à approuvée le principe de
breveter les logiciels. Le vote des députés devait avoir lieu en septembre,
mais McCARTHY Arlene, à l'initiative de ce projet, à fait avancer la date de
vote au 30 Juin.

La majorité des personnes consultées se sont opposés a ce projet aux
conséquences catastrophiques pour l'industrie informatique européenne et pour
le mouvement des logiciels libres. malheureusement il semble que la
démocratie européenne , pour certaines personnes, consiste à mettre sur un
pied d'estalle les interêts privés des multinationales.

Depuis plusieurs années des brevets logiciels ont été , en europe, attribués
illégalement dans la mesure où chez nous le logiciel est protégé par le droit
d'auteur. A ce jour ce sont plus de 30000 brevets qui ont été déposés, par
des multinationales américaines et japonaises.

Les partisants des brevets logiciels ( principalement des groupes d'avocats
spécialisés ) , prétentent soutenir ainsi l'innovation informatique . Hors,
ces brevets constituent de formidables moyens de pressions à l'encontre des
PME et des logiciels libres, et on a pu constater aux USA que c'est dans ce
but qu'ils sont utiliser.

Je cite les logiciels libres car on observe depuis plusieurs mois une volonté
des Etats européens de devenir indépendant au niveau de leur système
d'information. Cette volonté d'indépendance des Etats membres est de fait
mise en danger par ce projet et comme par hasard, McCARTHY a fait inscrire le
vote dans une tranche horaire où il y a moins de députés et en avancant la
date afin d'empêcher les individus qui sont contre de faire passer le message
aux députés.

Je sais que la majorité des gens n'a pas réellement conscience des
conséquences potentiels alors permettez moi d'en citer quelques uns :

-une société qui voudra sortir un nouveau logiciel devra engager des sommes
importantes pour verifier si son code n'est pas déjà breveté. Combien de
petites entreprises informatiques peuvent lacher des centaines de milliers
d'euros pour seulement savoir s'ils peuvent vendre leur produit ?

-Combien peuvent faire face financièrement à des procés longs et coûteux parce
qu'une multinationale à dit " vous violez un de nos brevets , cédez nous
votre produit et on passe l'éponge " ?

- Combien de gens vont se retrouver au chomâge parce que les PME devront
provisionnez des sommes énormes en vue d'éventuels procés et diminueront
d'autant leurs budget recherche et développement ?

- Qu'en ait il de l'indépendance des Etats souverrains si Microsoft arrive à
empêcher l'utilisation des logiciels libres qui prend une importance de plus
en plus grande au sein des Etats ?


Je ne sais qu'elle est votre opinion à ce sujet ni au sujet de l'Europe, mais
l'Europe à obetenue l'indépendance énergétique , agro-alimentaire et il
serait préjudiciable pour elle de devenir dépendante ( sans parler des
conséquences économiques pour nos PME ) de multinationales étrangères en ce
qui concerne l'informatique.

Je souhaite vous avoir suffisamment intéressé pour que vous jugiez valable
d'en dire un ou deux mots avant le 30 juin , date à laquelle il risque d'y
avoir la Mise à Mort de l'Industrie Informatique Européenne.

=========================


Peut être a t-il un penchant pour LL ?

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Thomas S. (page perso, ) le 21/06/2003 à 07:07. (lien). Évalué à 15.

C'est un petit hors sujet, mais depuis le début de cette histoire, je n'arrette pas de faire le rapprochement avec les brevets dans le secteur médical.

Par exemple prenons le cas des molécules utilisés contre le SIDA (ex : AZT). Les brevets sur cette molécule permettent a grand groupe de maintenir des prix exorbitants (sensés couvrir les frais de recherches et développement) grace a une situation de monopole.
Résultat :
Au US : Vue le prix du traitement il arrive fréquement que des malades soits expulsés de leur mutuelle lorsqu'ils sont reconnu comme contaminé.
Résultat : ils meurent.
Dans les pays pauvres : Ces pays sont les plus touchés par le virus, inutile de vous dire que le prix des traitements sont hors de porté des malades.
Résultat : des miliers de morts.

Certaint pays comme le Brésil et l'Inde, profitaient de leur législation national qui empéchait de brevetter ce genre de produit pour produire des médicaments génériques, mais sous les pressions de l'OMC la situation est en train de changer dans le sens des brevets.

Bref tout ça pour exprimer mon pessimisme sur les brevets logiciels, car face aux miliers de morts dans le monde a cause des brevets, imaginez le poid qu'il est accordé a nos emplois dans cette histoire .

http://www.google.com/search?hl=fr&ie=ISO-8859-1&q=br%E9sil(...)

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par ciskos () le 21/06/2003 à 07:17. (lien). Évalué à 3.

Quelqu'un aurait-il un modèle de tracte à diffuser pendant la
fête de la musique,
je suis à Strasbourg qui sait !,
quelque chose de pas trop rebelle, qui ne ferait pas
genre Arlette ou mai68 mais expliquant bien les tenants et
aboutissants de manière raisonnée.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Brice Arnould ( un_brice ) (page perso, ) le 21/06/2003 à 07:39. (lien). Évalué à 4.

Y'a un truc dont j'ai jamais entendu parler, alors que ça me semblait être une pas trop mauvaise idée :

Le principe ça serait de créer un "portefeuille" de brevet (je crois que c'est le mot), à disposition de la FSF pour protéger les logiciels libres (il faudras peut être mettre à jour la GPL?).

L'idée de base c'est qu'il doit bien y avoir des idée brevetables, que des partisans du logiciel libre pourraient s'approprier (parce qu'ils sont les premiers à les avoir déployer publiquement ou autres (y'a les dinos qui ont dû partciper à la création d'outils aujourd'hui essentiels)) ? Ensuite on fait payer les grosses boites le droit d'utiliser les brevets, de manière à pouvoir en déposer d'autres.

Et ce jusqu'à ce que le système soit vérouillé. Ou au moins de manière à protéger les logiciels libres (au sens de la FSF).

Par sécurité, un contrat définirais les obligations entre les dépositeurs (déposition financé par la FSF) et la FSF permettrais de garantir des abus, venant d'une partie ou de l'autre.

En plus, ça permettrais de couper la chique à ceux qui prétendent que le logiciels libre n'est pas innovant.

C'est quoi la faille ?

--
Respect à RMS.

[+] Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par allcolor (Jabber id, page perso, ) le 21/06/2003 à 07:39. (lien). Évalué à -3.

Tout le monde parle de McCarthy mais si on suit le lien on peut voir ceci :
Culture, jeunesse, éducation, médias... (avis) ROCARD Michel PSE en tant que Rapporteur...


Un socialiste qui aide les multinationales à diriger le monde... l'internationale socialiste n'a pas marcher, vive l'internationale profit....

--
All those moments will be lost in time, like tears in rain.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Baptiste SIMON (Jabber id, page perso, ) le 21/06/2003 à 08:16. (lien). Évalué à 4.

De tous mes mailings, voici une réponse digne d'intérêt, nous provenant de Philippe Aigrain :
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.htm(...)

--
BeTa

Coup de gueule

Posté par Fabrice (page perso, ) le 21/06/2003 à 09:27. (lien). Évalué à 2.

Je voudrais juste pousser mon coup de gueule face à ce qui ce passe dans le monde...

Je parlerai en particulier des Américains qui si ils ne le dominent pas déjà, veulent contrôler tout ce qui se passe en ce bas mond:

- La France dit NON à la guerre en Irak et la voilà propulser au rang d'ennemi N°1 des Etats Unis avec des sanctions economiques en plus... Vive la liberté d'expression.

- Microsoft veut imposer son OS windows afin de pouvoir tout contrôler. Et cela plait aux gouvernement américain car ils pourront ainsi contrôler l'informatique mondiale.

Et j'en passe. Vive la démocracie à l'américain ( on appelle pas ça une dictature...)

Maintenant j'entend parler de cette MC Carthy que je connais pas et qui veut apparement imposer les brevets de logiciels pour microsoft puissent ipmoser sa supprémacie en Europe dernier rempart à la disparition de linux...

Messieurs les députés, si vous lisez ces remarques :D, je voudrais juste dire que si demain les brevets passe, l'informatique libre d'accés à tout le monde sera fini. En effet, les américains pourrait contrôler ainsi qui fait quoi et qui peut utiliser l'informatique. Ce sera bien comme monde.

Pour finir, je dirais que je travaille dans un collège/lycée et que je suis sur le point de faire passer le CPD sous samba. Est-ce-variemant raisonnable si a partir de 1er juillet linux est illégal grâce à MC Carthy...

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par fabien () le 21/06/2003 à 11:59. (lien). Évalué à 4.

Voici un mail que je vien d'envoyer à la redaction de TF1 (enfin je ne sais pas ou ca va arriver, mais l'espoir fait vivre...)

-----
Bonjour,
je me permet de vous envoyer un sujet que vous pourrier traiter dans l'un de vos journaux,

En guise de préambule, et pour que vous puissiez sonder l'importance, je vais faire une petite analogie :
que penseriez-vous si le fait de presenter une météo dans un JT soit brevetable ? en gros si un tel brevet sur les IDEES était possible ca serait catastrophique, n'est-ce pas ? (sauf si c'est votre maison de prod qui les à tous)... mais ouf ça n'existe pas.

Le sujet est là, "les brevet sur les idées" !

Concernant les oeuvres numériques (musiques/films/logiciels..) il existe déjà une protection (le droit d'auteur) qui protège donc l'auteur/producteur...
Mais une loi va bientôt passer au niveau européen : "le brevet logiciel", sur le principe c'est la même chose que le brevet sur la chronique météo : un non-sens.
Et en pratique il s'agit de cloisoner l'industrie informatique européenne et de la subordonner aux grands groupes d'outre-atlantiques.
En effet le brevet logiciel existe déjà aux USA ou de nombreux brevets stupides sont enregistrés tel que "le fait de passer commande par internet et cliquant sur un bouton" (brevet déposé par amazon.com).

Vous savez, on est pas loin de breveter la multiplication ! (il n'y a qu'un pas du brevet du "click pour commander" à "multiplier deux nombres")

Voilà, je souhaitais attirer votre attention sur ce point et sur le risque que celà vas faire encourir a nos emplois.

Note : il faut savoir que l'OEB (qui régule les brevets en europe) à (de manière illégale) déjà commencé a octroyer des brevets logiciels.
Il est à noter que dans la proposition : qu'il s'agirait d'une " une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB ". Hors justement l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence. Notez aussi que la sémentique même de cette proposition (harmonisation,statu quo, pratiques actuelles) est biaisé...

note : un collectif de grands scientifiques européen ont déposé une pétition contre ce texte (au parlement européen sous le n° 407/2003 )

note : Merci de faire passer cette note d'information à l'interieur du groupe TF1.

Un lien vers le planning (prévu le 30 juin 2003): http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERI(...)

Salutations et bonne continuation.
Fabien.
----
J'ai fait attention a ne pas être technique (rien sur les programe, codes sources..) mais j'espere que c'est comprèhensible.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par zyglotron () le 21/06/2003 à 12:30. (lien). Évalué à 1.

"Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la scéance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment ou peu de députés sont présents !"

Ça peut être un inconvénient comme ça peut-être un avantage... si tous les députés contre sont là, le texte a une chance de se faire rejeté.

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par allcolor (Jabber id, page perso, ) le 21/06/2003 à 13:25. (lien). Évalué à 2.

Pour ceux qui veulent, voici l'url pour 'Comment contacter Arlene McCarthy' :

http://www.arlenemccarthy.labour.co.uk/(...)

--
All those moments will be lost in time, like tears in rain.

Quelqu'un a 25000 euros?

Posté par Julien Borrel () le 21/06/2003 à 13:38. (lien). Évalué à 5.

C'est pour breveter mon invention:
Methode de compression et de transmission de donnees audiophoniques par transcription en donnees symboliques.
Un ustensile effectue la transcription du son recu en associant a chaque element de celui-ci un symbole abstrait convenu choisis dans une liste predefinie et ordonnee.
En gros, j'essaie de breveter l'ecriture, ca peut etre utile.

les auditeurs ont la parole sur rtl

Posté par GKAR () le 21/06/2003 à 14:19. (lien). Évalué à 5.

Bonjour,

Je viens d'envoyer un mail à l'émission les auditeurs ont la parole sur rtl du Lundi au Vendredi de 13h à 14 h. Où les auditeurs peuvent commenter l'actualité. Si quelques uns d'entre nous envoie un mail, il y a de fortes chances que un ou plusieurs d'entre nous soit contacté pour s'exprimer à l'antenne.

le mail des auditeurs ont la paroles :
lesauditeursontlaparole@rtl.fr

N?oubliez pas de leur laisser un numéro de téléphone.

Mieux vaut mourire les armes à la main que planquer dans un trou de souris.

GKAR

Oui aux brevets logiciels ! Sauf que ...

Posté par Jak () le 21/06/2003 à 14:59. (lien). Évalué à 0.

Est-il possible de rajouter un amendement à ce texte ?

J'ai pas mal lu le site de M. Breese vantant les mérites des brevets logiciels, et je comprends tout-à-fait ses points de vue. Il s'agit de protéger les entreprises innovantes dans le domaine du logiciel, et cela permet d'avoir des entreprises performantes du point de vue économique, car elles ne craigneront plus de se faire voler leurs idées.
Bien. Prenons pour acquis (et personnellement, je ne vois pas ce qui pourrait le remettre en cause) qu'il s'agit effectivement de protéger les entreprises innovantes. Donc, du point de vue des entreprises, la propriété industrielle est un des principaux éléments faisant sa richesse (allez lire M. Breese, c'est cette idée qu'il développe). Il me semble donc normal d'avoir à disposition pour une entreprise, afin de préserver son patrimoine en propriété industrielle, un arsenal législatif se prêtant volontiers à la lutte contre les pilleurs de propriété industrielle.

Pour cette raison, je me permets de réclamer, au nom de ce principe de protection de la propriété industrielle, l'adjonction d'un amendement stipulant que les entreprises disposant d'un patrimoine en propriété industrielle soient tenues de se protéger des vils pilleurs précédemment nommés, à l'instar de l'obligation états-unienne, concernant le droit des marques, de réclamer des droits d'exploitation sur l'utilisation non autorisée de marques ou de logos, sous peine d'invalidation des droits sur le brevet. Je pense ici aux injonctions d'Apple concernant les divers thèmes Aqua qui ont pu apparaître ça et là. Il a été dit à l'époque qu'Apple était obligé de le faire, sous peine de ne plus pouvoir défendre sa marque (Aqua et l'apparence en question) plus tard.

Cela me semble tout-à-fait approprié, étant donné que la propriété industrielle fait partie intégrante du patrimoine de l'entreprise, et qu'il s'agit de la protéger vaillament.

Vivent les brevets logiciels !
Sauf que ...

--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par ET46 () le 21/06/2003 à 14:59. (lien). Évalué à 3.

J'ai lu beaucoup de commentaires disant qu'il faut essayer de sensibiliser les médias à ce problème.
Personnellement je pense qu'il y a très très peu de chances qu'il y ait la moindre citation à la télé et à la radio, peut-être un entrefilet dans la presse écrite (Le Monde et Libération?).
Concernant la radio, je ne connais qu'une seule émission qui serait susceptible d'en parler: "Là-bas si j'y suis" (France Inter, du lundi à vendredi, 17h). Il existe un répondeur où l'on peut laisser des messages (01 56 40 37 37), messages diffusés au début de l'émission tous les jours. S'il y en a beaucoup sur le sujet, on peut espérer que Daniel Mermet en passera au moins un. Il y a aussi l'email: daniel.mermet@radiofrance.com
A mon avis, c'est une des seules personnes des médias "grand public" susceptible de s'intéresser à ce problème (en particulier aux logiciels libres).

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par CityHunter (page perso, ) le 21/06/2003 à 17:34. (lien). Évalué à 1.

Je viens de poster un "appel" sur le site de "Tout le monde en parle"

(Depuis WinXP :(, car l'animation Flash du site de l'émission passe mal, j'ai essayé sous Galeon, Konqueror, et Opera. Lettre au Webmaster ? Y'a plus urgent je crois :( ).

Voici :

*****

Le 21 juin 2003

Bonjour,

Dans neuf jours, une loi va être votée au Parlement Européen concernant le
brevetage des logiciels. Elle devait passer en séance plénière au mois de
septembre, mais grâce à un tour de passe-passe de la part d'Arlene McCarthy,
ce vote a été avancé au 30 juin. Cette loi, si elle passe, aura des
conséquences néfastes sur l'industrie du logiciel européen, en privilégiant
les acteurs majeurs de ce marché au détriment des nombreuses PME présentes
dans ce secteur.

Pour plus d'informations, voir le lien suivant :

http://brevets-logiciels.info(...)

Je pense que cette information a tout à fait sa place dans la rubrique
"Personne n'en parle". En effet, à l'insu de la quasi-totalité de la
population (pas assez informée des tenants et aboutissants du marché
informatique) est en train de se tramer un véritable drame économimque,
mettant en danger la viabilité de milliers de PME européennes, l'indépendance
de l'Europe au niveau informatique, et l'existence même des développeurs
libres et indépendants. Ce n'est pas une exagération, Michel Rocard est au
courant du problème, il a assisté à deux des conférences au Parlement Européen
sur ce sujet et a réagi négativement à cette proposition de loi (de même que
Daniel Cohn-Bendit).

Il FAUT en parler le plus tôt possible (je pense que pour ce soir c'est trop
tard, mais pourquoi pas la semaine prochaine), et également dans d'autres
médias. Il ne FAUT PAS que cette loi passe, car si c'est le cas, l'Europe se
sera tiré une balle non pas dans le pied, mais dans la tête.

Jespère que mon appel sera entendu, et que vous informerez le maximum de monde
(surtout les députés européens, car ce sont eux qui pourront faire en sorte
que cette loi passe ou pas) à propos de cet honteux scandale.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.

*****

Bien entendu je vous tiens au courant si je reçois une réponse.

@+

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par AlphA () le 21/06/2003 à 19:37. (lien). Évalué à 3.

Après le 21 avril, Saez a sorti une chanson sur le pen au deuxième tour.
Cette chanson était librement téléchargeable sur internet.
Pour la musique, chercher fils de france sur google ou un réseau de p2p quelconque.
Voila une version modifiée (sans accord...) au cas où le 30 juin, le pire arrive :

J'ai vu, les larmes au yeux,
les nouvelles ce matin,
un brevet pour l'horreur
un brevet pour la peur
ivre d'inconscience
tous baisés par l'europe
Au pays des lumières
Erreurs suicidaires

/*refrain*/
Nous sommes, nous sommes
la nation du code libre
Nous sommes, nous sommes
la nation des standards
Nous sommes, nous sommes
la nation des lumières
Nous sommes, nous sommes
à l'heure de la résistance
/* fin refrain*/

Pour le code qu'on a fait
pour celui qu'on fera
Pour l'exception qu'on a levé
pour celle qu'on lévera
Pour un idéal, pour une utopie
Allons marchons ensemble
enfants du logiciel libre
fils du libre

Ca pour rester impassible
ha oui, ça t'aime bien les minutes de glandouille
fils du libre
C'était à peine codé que déjà tu brandis le drapeau du brevet,
fils du libre
Nous n'oublierons jamais que nous sommes et serons
des enfants de stallman,
fils de libre.
Au royaume des brevets, tu sais bien ce qu'on dit
le pognon est le roi.

Y'a ces con(sultants) derrière nous,
y'a ces brevets brandis
Y'a ces menaces qui flottent
et du pognon par là dessus
Et puis y'a toi le codeur
y'a toi qui n'y a pas cru
Et puis y'a notre code
et notre cause perdue
Honte à notre fratrie
honte à notre patrie
Honte à nous les codeurs
honte à toi le gnu
Honte à nous les codeurs
revoila l'ennemi
Allons marchons ensemble
enfant du logiciel libre

/*refrain bis*/

Pour que cette chanson ne deviennent pas réalité, écrivez ! mobilisez vous !
S'il faut se bouger, c'est maintenant.
Parce que, après nous, on pensait bétement qu'on serait moins con que les ricains. Mais si cette loi passe, on prouvera juste qu'on est leur digne esclave.

--
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Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par sebmil () le 21/06/2003 à 23:26. (lien). Évalué à 3.

J'ai mis à jour la page :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=AdressesDeputes(...)
en ajoutant les adresse postaleset e-mail de chaque député.

Je vais de suite envoyer par mail cette lettre :
http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml(...)
(légèrement remaniée) à tous ceux qui ont un mail, et dès lundi je fais partir une dizaine de lettres papier (avec le même contenu) à destination d'une sélection au hazard dans la liste des députés français (je ne peux pas me permettre 87 timbres).

J'invite tous ceux qui liront ce message à faire de même !

Pour cibler un peu plus intelligemment il serait bon de faire une sous-section de
http://brevets-logiciels.info(...)
pour lister ceux qui sont convaincus (contre les brevets logiciels) et ceux qui restent a convaincre, hélas je n'ai pas assez suivi l'actualité pour faire cela.

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par ptit_tux () le 21/06/2003 à 23:38. (lien). Évalué à 2.

Une petite manifestation samedi 28 juin (ça laisse 2 jours avant le vote pour que les politiques réagissent). Un truc simple sous la tour eiffel + invitation des media.

Et les autres pays européens ?

Posté par JSL () le 22/06/2003 à 08:11. (lien). Évalué à 5.

Ici, un peu tout le monde essaye d'apporter sa petite contribution, qu'en est-il dans les autres pays européens : ils ont des équivalents de linuxfr ? Ils sont tous au courant de cet ultime coup de théâtre ?
Il me paraît essentiel que cette course contre la montre ne soit pas purement franco-française.

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par Christophe BAEGERT () le 22/06/2003 à 09:15. (lien). Évalué à 5.

pour ceux qui voudraient faire un publipostage aux députés européens, voici un CSV avec les noms et adresse des
députés français (sauf M-F Stirbois qui n'a pas d'adresse à Strasbourg)

en fait je n'ai mis que le numéro du bureau, pour avoir l'adresse il faut
rajouter ca devant :

Parlement européen
Bât. Louise Weiss

et ca derrière :

Allée du Printemps
BP 10024/F
F-67070 Strasbourg Cedex


Faites chauffer les lasers !


"Titre";"Nom";"Adresse"
"Monsieur";"William ABITBOL";"T13033"
"Madame";"Sylviane H. AINARDI";"T05023"
"Madame";"Danielle AUROI";"T05115"
"Monsieur";"Jean-Pierre BEBEAR";"T08016"
"Madame";"Pervenche BERÈS";"T08137"
"Monsieur";"Jean-Louis BERNIÉ";"T11036"
"Monsieur";"Georges BERTHU";"T13013"
"Madame";"Armonia BORDES";"T05036"
"Madame";"Yasmine BOUDJENAH";"T05086"
"Madame";"Alima BOUMEDIENE-THIERY";"T05054"
"Monsieur";"Jean-Louis BOURLANGES";"T08025"
"Monsieur";"Yves BUTEL";"T11057"
"Madame";"Marie-Arlette CARLOTTI";"T08147"
"Monsieur";"Gérard CAUDRON";"T08131"
"Madame";"Isabelle CAULLERY";"T13025"
"Madame";"Chantal CAUQUIL";"T05040"
"Monsieur";"Daniel COHN-BENDIT";"T05113"
"Monsieur";"Thierry CORNILLET";"T08028"
"Monsieur";"Paul COÛTEAUX";"T13031"
"Madame";"Danielle DARRAS";"T08139"
"Monsieur";"Michel J.M. DARY";"T08068"
"Monsieur";"Joseph DAUL";"T08013"
"Monsieur";"Francis DECOURRIÈRE";"T08027"
"Madame";"Marielle DE SARNEZ";"T08029"
"Madame";"Marie-Hélène DESCAMPS";"T08014"
"Monsieur";"Harlem DÉSIR";"T08149"
"Madame";"Christine DE VEYRAC";"T08015"
"Monsieur";"Olivier DUHAMEL";"T08145"
"Monsieur";"Alain ESCLOPÉ";"T11061"
"Madame";"Anne FERREIRA";"T08135"
"Madame";"Hélène FLAUTRE";"T05058"
"Madame";"Janelly FOURTOU";"T08026"
"Madame";"Geneviève FRAISSE";"T05145"
"Monsieur";"Jean-Claude FRUTEAU";"T08086"
"Madame";"Marie-Françoise GARAUD";"T07087"
"Monsieur";"Georges GAROT";"T08143"
"Monsieur";"Charles de GAULLE";"T09088"
"Madame";"Marie-Hélène GILLIG";"T08072"
"Monsieur";"Bruno GOLLNISCH";"T10054"
"Madame";"Françoise GROSSETÊTE";"T08021"
"Madame";"Catherine GUY-QUINT";"T08133"
"Madame";"Adeline HAZAN";"T08084"
"Madame";"Marie-Thérèse HERMANGE";"T08011"
"Monsieur";"Philippe A.R. HERZOG";"T05143"
"Monsieur";"Brice HORTEFEUX";"T08010"
"Madame";"Marie Anne ISLER BÉGUIN";"T05062"
"Monsieur";"Thierry B. JEAN-PIERRE";"T08019"
"Monsieur";"Alain KRIVINE";"T05034"
"Madame";"Florence KUNTZ";"T13029"
"Madame";"Arlette LAGUILLER";"T05038"
"Madame";"Catherine LALUMIÈRE";"T12069"
"Monsieur";"Alain LAMASSOURE";"T08023"
"Monsieur";"Carl LANG";"T05055"
"Monsieur";"Thierry de LA PERRIERE";"T13017"
"Monsieur";"Alain LIPIETZ";"T05050"
"Monsieur";"Jean-Charles MARCHIANI";"T13027"
"Monsieur";"Hugues MARTIN";"T08012"
"Monsieur";"Jean-Claude MARTINEZ";"T05057"
"Madame";"Véronique MATHIEU";"T11055"
"Madame";"Elizabeth MONTFORT";"T13023"
"Monsieur";"Philippe MORILLON";"T08020"
"Monsieur";"Sami NAÏR";"T08078"
"Madame";"Jean-Thomas NORDMANN";"T08031"
"Monsieur";"Gérard ONESTA";"T12055"
"Monsieur";"Charles PASQUA";"T06038"
"Madame";"Béatrice PATRIE";"T08080"
"Monsieur";"Yves PIÉTRASANTA";"T05052"
"Monsieur";"Bernard POIGNANT";"T08141"
"Monsieur";"Michel RAYMOND";"T11034"
"Monsieur";"Michel ROCARD";"T06023"
"Monsieur";"Didier ROD";"T05056"
"Madame";"Martine ROURE";"T08070"
"Monsieur";"Jean SAINT-JOSSE";"T11059"
"Monsieur";" Gilles SAVARY";"T08082"
"Madame";"Michel-Ange SCARBONCHI";"T08076"
"Madame";"Anne-Marie SCHAFFNER";"T08018"
"Monsieur";"Dominique F.C. SOUCHET";"T13015"
"Madame";"Marie-France STIRBOIS";
"Madame";"Margie SUDRE";"T08008"
"Monsieur";" Fodé SYLLA";"T05088"
"Monsieur";"Nicole THOMAS-MAURO";"T13021"
"Madame";"Roseline VACHETTA";"T05032"
"Monsieur";"Alexandre VARAUT";"T13019"
"Madame";"Françoise de VEYRINAS";"T08033"
"Madame";"Dominique VLASTO";"T08017"
"Monsieur";"Francis WURTZ";"T06008"
"Monsieur";"ZIMERAY, François";"T08074"

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par seginus () le 22/06/2003 à 14:46. (lien). Évalué à 2.

Au niveau de l'information, je suis tout de même étonné qu'elle ne soit présente ni sur http://www.zdnet.fr/(...) ni sur http://www.01net.com/(...) alors que cela touche quand même l'informatique en général et pas seulement les logiciels libres.

erf erf

Posté par billy (page perso, ) le 23/06/2003 à 00:32. (lien). Évalué à 2.

20/02/2002 - PROPOSITION DE BASE

OBJECTIF : harmoniser les droits nationaux des brevets en ce qui concerne la
brevetabilité des inventions mettant en oeuvre un logiciel.
CONTENU : la Commission propose de réglementer les inventions mettant en
oeuvre un logiciel. De telles inventions peuvent d'ores et déjà être brevetées
par l'Office européen des brevets (OEB) ou les offices nationaux des brevets,
mais les modalités précises de la brevetabilité varient.
La proposition de directive est l'aboutissement de vastes consultations menées
depuis 1997. Elle est basée sur la pratique existante et doit permettre aux
auteurs de nouvelles inventions mises en oeuvre par ordinateur de tirer profit
de leur créativité. En même temps, la proposition doit éviter d'entraver la
concurrence, de bloquer les petites entreprises ou de freiner le développement
de logiciels interopérables.
Le principe de base de la proposition est que le concept de "contribution
technique" est le critère fondamental de toute invention brevetable. Cette
doctrine est conforme à la jurisprudence établie au fil des ans par l'OEB et
les États membres. Elle implique qu'une invention mise en oeuvre par
ordinateur qui représente une "contribution technique" à l'état de la
technique dans un domaine technique, qui n'est pas évidente pour une personne
du métier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut
donc être brevetée.
Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés
selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques
("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes
et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces
programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur
ou le régime de confidentialité.
La proposition engage la Commission à suivre l'incidence des inventions mises
en oeuvre par ordinateur et à présenter au Parlement et au Conseil un rapport
sur la mise en oeuvre de la directive dans les trois ans à compter de sa
transposition par les États membres.
La directive n'aura aucun effet juridique direct sur l'Office européen des
brevets. Cependant, dès que la directive aura été mise en oeuvre, la
Commission envisagera les mesures nécessaires pour résoudre les conflits
éventuels apparus dans le cadre de la convention sur le brevet européen. En
tout état de cause, les brevets européens, dès qu'ils seront délivrés, seront
assujettis au droit national de sorte que tout brevet délivré après l'entrée
en vigueur de la directive qui serait non conforme à ses dispositions devra
être modifié en conséquence (ou être révoqué).

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par anonyme512 () le 23/06/2003 à 09:42. (lien). Évalué à 2.

Je suis inquiet par ce que je vois passer ici. Faites attention dans vos message et vos objectifs. 1- Aucun des messages que j'ai vus passer (mais j'en ai peut etre manqué), ne s'attaque au texte proprement dit. Comme vous l'avez vu, ils ont rajouté une couche façon "mélasse incompréhensible", pour dire que les PME étaient protégées des effets néfastes des brevets logiciels par le texte qu'ils présentent, car on ne pourra pas breveter les logiciels en tant que tels, mais juste les "computerized inventions". Il faut s'attaquer à ce discours lénifiant, car si les débutés se posent des questions et demandent à Arlene et ses potes, ces derniers vont les enfumer (avec succès, ne pas oublier que le point, s'il est fondamental, n'en est pas moins très technique). 2- Vous avez tendance à associer ou à vouloir associer les Verts à notre "cause". C'est extrêmement mauvais. Aujourd'hui nous avons besoin des votes des députés européens de tous bords. Beaucoup de mouvements de droite peuvent être sensibles à divers aspects néfastes du brevet logiciel. Par exemple les souverainistes (RPF,...), seront sensibles à la fois au fait qu'on va encore tout filer à un organisme européen pas clair (OEB), et au fait qu'on va défavoriser nos entreprises au profit d'entreprises américaines. Les libéraux de DL (à présent UMP), qui avaient pris une position très forte pour les logiciels libres peuvent être sensibles au fait que les brevets logiciels risquent de les tuer (euh, notez le conditionnel dans ma phrase). Les "gaullistes" du RPR (à présent UMP), seront sensibles aussi à la vente de notre industrie aux américains (ne pas hésiter à rappeler l'affaire GEMPLUS). Les députés de ces mouvements seront beaucoup plus difficiles à convaincre si notre "cause" apparaît trop associée avec les Verts, et de surcroît avec Cohn-Bendit (vous imaginez un gaulliste voter une loi soutenu par ce dernier ?). Donc dans vos lettres aux députés, faites du sur-mesure. Ne parlez pas des logiciels libres si vous pensez que les députés auxquels vous écrivez n'y sont pas forcément favorables. Evitez de fournir des liens vers le site des Verts. Je mettrais bien tout ça dans le wiki, mais ce serait trop voyant je pense (beaucoup ont fourni des liens vers lui dans leurs emails).

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par Alain Degreffe () le 24/06/2003 à 05:06. (lien). Évalué à 1.

Selon les dernières nouvelles, le vote est passé du point 4 au point 5 de la session plénière.
C'est aujourd'hui que sera fixé définitivement le projet d'ordre du jour...

- Soit le vote est reporté en septembre et nous aurons constaté qu'il reste un travail de lobbying conséquent à faire !!! Il faut qu'au sein du PSE, un fraction soit créée pour s'opposer à McCarthy. En effet, jusqu'à présent nous avons un soutien de "l'opposition" mais cela risque de ne pas suffire.

- Soit la date est retenue et dans ce cas, il va falloir bousculer nos connaissances au quatres coins de l'Europe pour d'urgence alarmer un maximum de MEPs.

Position des verts francophones de Belgique

Posté par Jean-Marc Leroy (page perso, ) le 25/06/2003 à 13:32. (lien). Évalué à 1.

J'ai écrit au député européen Paul Lannoye (prononcer Lanoi) ce matin même la lettre-type de brevets-logiciels.info
Je viens de recevoir la réponse suivante :

Monsieur *****,

Je vous remercie pour votre e-mail.
Les Verts sont de votre point de vue et ont d'ailleurs organisé 2 conférences au Parlement européen le 26-11 et le 8-05 sur les brevets logiciels. Vous trouverez les textes de ces conférences ainsi que notre position sur notre site http://www.greens-efa.org(...) cliquez sur l'icone software patents.

Il est probable que le vote final se passe lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg et les Verts introduiront des amendements visant à limiter clairement les brevetage à ce qui est technique et à maintenir le droit d'auteur comme protection du logiciel.
Vous pourrez suivre les travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int.(...)

Je vous remercie de l'attention que vous portez à nos travaux.

Paul Lannoye

Par contre, aucune réponse de Gérard Deprez (libéral), ni de Jean-Maurice Dehousse (socialiste) .... et eux, ça fait quelques jours que j'ai écrit.

Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par sebmil () le 25/06/2003 à 21:05. (lien). Évalué à 1.

J'ai reçu quelques réponses a mes e-mails (aucune réponse pour le moment à mes lettres papier), et dans l'une d'elles, M. Gérard CAUDRON dit "nous avons obtenu que la question soit reportée en septembre".

Est ce que quelqu'un d'autre ici a eu vent d'un refus ou d'une remise en cause de la proposition de McCarthy pour déplacer le vote lundi prochain ?

Si c'est le cas, cela nous laisserait le temps de toucher (au moins partiellement) la polulation, en plus des députés.

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