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Articles : SACEM et Internet : ou sont les droits d'auteurs ?
Posté par Deepsound. Modéré le 29 novembre 2001.
Et bien en voila un autre !
Cela fait presque 10 ans que de la musique et nos oeuvres sont diffusées sur le Net francophone, et nous n'avons encore jamais rencontré un seul auteur compositeur qui ai pu dire :"j'ai perçu des droits d'auteur de la SACEM".
Nous avons cherché a savoir pourquoi et comment...
Alors que Francemp3 paye des droits depuis plus de deux ans a la SACEM,pas un artiste-auteur n'a encore gagné un franc ! Pourquoi ?
Ou va l'argent ?
Explication et coup de gueule d'auteurs !
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c'est fou !
Pour m'amuser, j'ai fait le calcul de ce que je devrais verser à la SACEM/SESAM si j'applique à la lettre leurs barèmes : environ 2600 francs par mois !! Pour un site perso ou je diffuse moi-même mes oeuvres, pour me promouvoir, et où j'arrive à peine à vendre un CD par mois !!
Alors là, si c'est pas de l'abus !
faire sa musique
Je suis 100% néophyte mais je pensais que faire sa propre musique était libre.
mais en regardant le site de la sacem dans l'url sur saceml, j'ai cru comprendre que meme en tant que musicien indépendant sans accord avec aucun label, ni rien ,cad juste avec moi même, je doit payer des droits a la sacem si je propose de télécherger mes bip bip boum boum realisé avec 2 micros un generateur de son et un mixer ?
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[^]Re: faire sa musique
Posté par Deepsound Deepsound () le 29/11/2001 à 16:54. (lien). Évalué à 1.Précision qui a son importance ! ;-)
ce dossier parle des auteurs compositeurs <B>inscrits</X> à la SACEM !
La SACEM n'a strictement rien à dire (ni aucun droit à prelever) à un artiste non-sociétaire qui diffuse sa musique sur son site ou ailleurs !!
Et puis seconde précision : l'exemple que je donnais de ce que je serais censé payer à la SACEM pour mes sites web persos, est là pour montrer l'absurdité du système actuellement mis en place. Il se trouve que la SACEM ne va pas aller faire réclamer cet argent aux auteurs qui s'auto-diffusent sur leurs sites, voire leur faire un procès ! Quand même ! ;-)
Deepsound-
[^]Re: faire sa musique
Posté par Pierre () le 29/11/2001 à 18:10. (lien). Évalué à 1.Malheureusement, il se trouve que legalement elle pourrait !!
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[^]Re: faire sa musique
Posté par Deepsound Deepsound () le 29/11/2001 à 19:28. (lien). Évalué à 1.Pierre, tu peux préciser ?
Je doutes de ce que tu dis...
Le CPI dit que pour toute diffusion/reproduction d'une oeuvre, son auteur a droit à rémunération.
Mais si l'auteur n'est membre d'aucune société de gestion collective (comme la SACEM), c'est à lui de gérer ses droits.
Je ne vois donc pas comment la SACEM pourrait demander des droits à un diffuseur qui diffuse des oeuvres qui ne sont pas dans "son" repertoire ?
Ah... et puis d'un coup, je me dis que peut-etre ta reponse fait reference a ce que je disais sur l'auto-diffusion d'auteurs SACEM... c'est ca ?
Si c'est ca, oui, la SACEM pourrait <B>légalement</X> me reclamer des droits de diffusion sur ma propre musique (diffusée sur mon propre site). Mais ce serait vraiment débile. Ce serait des droits que je paierais, qu'ils me reverseraient (dans le cas ou je suis l'unique ayant-droit des dites oeuvres), amputés d'environ 17 pourcent de frais de gestion...
La SACEM est parfois absurde, mais quand même... ;-)
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[^]Re: faire sa musique
Posté par rahan () le 30/11/2001 à 20:12. (lien). Évalué à 1.Tu n'es pas obliger d'être inscrit à la SACEM. Mais par contre c'est à toi d'aller voir tout les diffuseurs pour leurs demander des sous.
Pour donner un exemple les Daft Punk ne sont pas inscrit à la SACEM...-
[^]Re: faire sa musique
Posté par Jean-Yves B. () le 02/12/2001 à 12:52. (lien). Évalué à 1.C'est peut-être ça la solution finalement ... monter une SACEM libre ... autogérée.
Il suffit qu'un petit noyau d'auteurs s'y mettent et d'autres suivront peut-être.
Qu'est ce qui légalement empêche les djeunz qui créent leurs labels de gérer leurs droits directement aussi ?
Si ce genre de choses se fait, les reversements que l'état fait à la sACEM seront contestés, et peut-être qu'une vraie solution se mettra en place, si possible moins corrompue que la SACEM ...
Bon, j'énonce des évidences mais je ne fais pas grand chose, moi (je vais parler de cette idée à mes potes musiciens technoïdes quand même).
Ah, si tout le monde se donnait la main ...
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Ou va l'argent ?
>Ou va l'argent ?
Dans la poche des politiciens ou plutôt des parties politiques qui la reverse ensuite aux politiciens.
C'est ce qu'a compris M. Taxa quand elle a tascer les CD-ROM.
En gros voici la répartition des gains de la SACEM:
1% Pour les auteurs qui réclame leur sous.
17% de gestions.
42% Pour les polotiques
40% Pour les majors.
\_°< C01N C01N ! >°_/
quelques réactions
excellent dossier. :)
c'est déplorable que la sacem soit en train de louper le virage internet. mais n'est ce pas pour elle le moment de devenir diffuseur et de s'affranchir des majors? elle n'aurait qu'a mettre un gros serveur sur le web avec un outil de controle des acces. je ne vois rien d'infaisable la dedans. il suffirait de s'en donner les moyens.
L'avantage du Net, c'est la facilité qu'on a de publier, pourquoi s'en priverait on ?
Internet ne semble pas être la poule aux oeufs d'or. On ne fait plus facilement fortune sur le réseau. N'empèche que les auteurs doivent pouvoir trouver des formules pour attirer la sympathie et les pépettes des fans. N'est ce pas parce que la barre est trop haute et qu'on a le sentiment d'être pris pour des pigeons que les formules de musique sur le web marchent mal ?
En bas de page il y a une mise au point tres interessante ( http://saceml.deepsound.net/mise_au_point_sacem.html(...) ) ou on décrit la sacem et son role.
J'ai été carrément outré de découvrir que les musiciens étaient exclus de la sacem. La gloire, l'argent et la sécurité sociale pour les auteurs, quant aux autres petits figurants ils peuvent aller se rhabiller. :(
La sacem est un monopole. ca me gène. ca crée une situation ou la sacem est de connivence avec l'etat dans une cogestion ou les roles sont mal définis. qui défendra un auteur qui n'est pas à la sacem ? quand il grave un cédé avec sa musique, qui touche l'argent de la taxe ? si les sociétaires décident de ne plus accorder de crédits aux jeunes qui font tels ou tels styles de musique, quel recours ?
Dans l'agriculture il y avait aussi une cogestion Etat-FNSEA que Bové a faite exploser. N'est il pas temps de faire la même chose ? Les monopoles, c'est l'affaire de l'état sinon ca dégénère.
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