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: Taxe sur les supports numériques : ce n'est pas fini

Posté par Maxime Ritter (page perso, ). Modéré le 01 octobre 2001.
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La "taxe" sur les CD-R (Tascataxe) qui n'en est pas (réversé à la SACEM et non à l'état) devrait être transformé en impot, c'est ce que conclu un rapport de la commission des finances de l'assemblée Nationale.

Dans le même article de 01 net on voit aussi que l'idée d'une Tascataxe sur les disques durs n'est pas abandonné, et il est maintenant question d'une taxe sur ordinateurs à moyen terme. Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs !

Le site de vacheàlait, mouvement de protestation contre cette taxe existe toujours, mais semble disparaitre avec l'acceptation de cette taxe. Je crois que nous avons là de quoi le relancer.

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taxe spéciale windows ?

Posté par gege (page perso, ) le 01/10/2001 à 16:44. (lien). Évalué à 1.

Ce qu'il faudrait maintenant, c'est une taxe sur les OS ! La, ça nous arrangerait...

Taxe sur les ordinateurs.

Posté par gle () le 01/10/2001 à 16:48. (lien). Évalué à 24.

Comment définit-on un ordinateur?
Moi qui ai achté mon PC en pièces détachées pour avoir du sur mesure, je paie la taxe sur quoi? Un composant particulier (carte-mère, processeur?), ou sur chacun? Un minitel est-il un ordinateur? Et un PDA?
Et à l'heure du marché commun européen, on ira voir ailleurs, surtout qu'en ayant la même monnaie que nos voisins, ce sera facile.

Cette taxe idiote n'aura pour effet que de rendre l'informatique plus inaccessible aux couches les plus basses de la population.

Taxons les cerveaux

Posté par Annah C. Hue (page perso, ) le 01/10/2001 à 16:51. (lien). Évalué à 19.

Car ils manipulent des informations et donc peuvent etre considérés comme des ordinateurs.

Et celà ne va pas gêner Catherine Tasca et ses acolytes, car ils seront exonérés de cette taxe.

En vrac...

Posté par pas_moi () le 01/10/2001 à 16:59. (lien). Évalué à 5.

"Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs" Bof, Oracle fait payer ses logiciels en fonction de la puissance des serveurs sur lesquels ils tournent et y a pas grand monde qui ralle...

Autrement: ...devrait être transformée ... n'est pas abandonnée ... d'une taxe sur les ordinateurs... et encore, je ne parle pas des accents (ils servent à quoi les modéros)

Hé, faut pas s'emballer

Posté par Tal () le 01/10/2001 à 17:25. (lien). Évalué à 8.

Il sera temps de s'inquieter de la taxation des ordis le moment venu. Pour le moment ça me semble bien que cette "taxe" à la légalité douteuse profite à l'état plutôt qu'à la World Company.

Lisez plutôt l'article, on y trouve cette perle :
L'initiative de Didier Migaud vise donc à examiner la légitimité du système régi par la loi Lang de 1985 [...]

Il serait temps, non?

Taxer les serveurs des Fournisseurs d'acces ?

Posté par David Bober (page perso, ) le 01/10/2001 à 17:43. (lien). Évalué à 3.

Pourquoi ?
parceque "C'est le sens de la convergence "

Dans cette optique on devrais taxer tout ce qui supporte la musique :

les ordinateurs, les cables, les routeurs, les switch, les haut parleurs, les pda, les portables (et oui on peut mettre la sonnerie de musiques celebres dessus...) , les support de stockage (quels qu'ils soient), les modem (quoique... certains font des pack modem + lecteur mp3...) ect... (dites moi si j'ai oubié quelquechose)

Mais ou va le monde ?
On se l'demande...

[moua]

--
[David:moua]

Taxe sur les stylos

Posté par Anonyme () le 01/10/2001 à 19:07. (lien). Évalué à 1.

Je propose une taxe sur les stylos.

Il me semble clair qu'avec un simple stylo, on peut recopier un ouvrage puis vendre cette copie, en lésant au passage une éditeur et un auteur.

Madame Tasca, vous et vos énarques experts en technologie, vous devriez y songer.

normal..

Posté par jeanphy () le 01/10/2001 à 19:39. (lien). Évalué à 5.

[troll on]
quand on accepte et qu'on est heureux de payer des milliers de francs par an juste pour mettre ses 2/3 logiciels MS à jour , on va bien accepter de donner quelques centaines de francs à l'état !!
[troll off]

je mets moi meme -1

Quelqu'un peut m'expliquer ?

Posté par Anonyme () le 01/10/2001 à 21:07. (lien). Évalué à 8.

Taxer le particulier qui, avec son PC, peut être amené à pirater, passe encore (bien que ce soit très con)
Mais taxer les serveurs chez les ISP... quel pourcentage des disques durs des serveurs sur le net sont utilisés pour héberger de la musique frauduleusement copiée ?
Une (grosse) société qui paye des sommes à la limite (quoique des fois, ça dépasse la limite) de l'indécense pour acheter une baie de stockage NetApp doit-elle payer n% de taxes qui iront à la Sacem ?!?

Musique standardisée

Posté par Charles Plessy (page perso, ) le 02/10/2001 à 06:09. (lien). Évalué à 1.

Je n'écoute pas de musique française et ça ne vas pas s'arranger. Cette taxe est une rente pour les plus gros, que n'auront plus d'efforts à faire sur la qualité pour rester les plus gros.

[+] en tout cas y'en a au moins un qui se marre!

Posté par B. franck () le 02/10/2001 à 07:02. (lien). Évalué à -1.

le boss et ses actionnaires doivent bien se marrer
de financer leur nouvel operateur telephonique
avec cette "super" taxe sur les supports numeriques!

Doit-on encore avoir des scrupules a copier/redistribuer une "oeuvre" (P)(C) universal/vivendi meme si jadis on ne le faisait jamais, puisque par défaut il est considéré qu'on le fait TOUS?

je ne voudrais pas etre trop ostentatoire, legalement je peux*, je suis un artiste, alors je vous appelle tous a faire ce que tout le monde dit que vous faites:

-> Burn U/V!

* ma scene est internet et ceci est mon jeu de scene ;)


ps: personnellement, je considere les productions Universal/vivendi comme celles de microsoft...

Rions un peu...

Posté par gwenn cumunel (page perso, ) le 02/10/2001 à 08:21. (lien). Évalué à 1.

Notre priorité est donnée à l'électronique grand public, la redevance applicable aux ordinateurs étant plutôt une préoccupation de moyen terme F.B-B

D'abord on taxe ce qui rapporte le plus (rendant l'accès à l'électronique plus difficile), puis on taxe ces "enfoirés d'informaticiens pirates [càd TOUS]". Comme ça le grand public y dit "bah, on nous a taxé, pourquoi pas eux". Comme le grand public est habitué à payer des taxes sur tout ce qui "bouge" déjà...

[+] Vive la musique libre

Posté par Benoît Déchamps (page perso, ) le 02/10/2001 à 08:25. (lien). Évalué à -1.

Arrêtons d'acheter ces CD-audios, et n'écoutons plus que de la musique libre téléchargée sur le net. C'est peut-être le seul moyen de faire bouger les choses.
Personellement je n'achète plus de CD-audio depuis 3 ans et je n'en acheterai plus. Si par hasard un CD-Audio qui me plaît me passe entre les mains : diskcopiage sur CD-R acheté avant la taxe à tasca.

Petite précision

Posté par Antoine Ameurlain (page perso, ) le 02/10/2001 à 10:12. (lien). Évalué à 6.

Je l'ignorais avant mais la loi (article L311-1 du code de la propriété intellectuelle) donne le droit aux auteurs de percevoir une rémunération __sur la copie privée__ . Cette rémunération est prélevée sur la vente des supports d'enregistrement. Donc selon la commission, ils n'ont fait qu'appliquer la loi au nouveaux supports (c'était déjà le cas pour les cassettes audio/vidéo vierges).
Donc :
1/ il ne faut pas parler de _taxe_, ce n'en n'est pas une.
2/ cela n'a _rien à voir_ avec le piratage.

Je tiens à préciser que je suis absolument contre cette rémunération, du moins, elle me parait bien excessive. Je pense seulement qu'il y a une certaine confusion des enjeux et des termes.

l'article l311-1 et les suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code03.ow?heure1=021205325961(...)

note d'information sur la commission :
http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)

--
www.beopen.fr
l'esprit libre

quelle bande de feignasses ces chanteurs

Posté par Anonyme () le 02/10/2001 à 10:29. (lien). Évalué à 0.

serieux les CD et autres çà devrait etre pas cher.. les gars enregistrent 3 jours en studios et basta...
les sous il devraient les gagner en *concerts*

Tout de même

Posté par Laurent Capitaine () le 02/10/2001 à 13:52. (lien). Évalué à 2.

Un certain point de vue permet de voir un peu de positif dans la réflexion sur ces divers taxes.

Les pistes pour la "modernisation" de l'application des droits d'auteurs oscillent entre 2 orientations :
_protection à tout crin, lois anti-contournement, etc.
_ou alors autorisation de la copie privée (mais compensation financière pour les auteurs/producteurs/éditeurs)

Les deux processus, en tout cas dans l'état actuel des choses, s'excluent mutuellement (c'est clairement dit par Brun-Buisson), donc réfléchir à des taxes sur les supports veut dire que la France s'oriente vers la seconde solution.

Entre ces deux maux, le second me parait de loin le moins pire...

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