1) Il n'y a pas eu de marché. Rien via une recherche sur le site du BOAMP (https://www.boamp.fr/avis/liste). Aucune réponse sur ce point non plus quand on pose la question aux personnes concernées.
2) D'une part les "données de santé" gérées par le HDH ne sont pas des "Données de santé" au sens de la réglementation concernée (je cite l'arrêt du CE du 19 juin: "[…] contrairement à ce que soutiennent les requérants, la Plateforme des données de santé ne peut être regardée comme hébergeant des données de santé […]" ce qui est quand même assez drôle). La juge, pendant l'audience du 8 octobre, a d'ailleurs employés plusieurs expressions pour ne pas avoir à utiliser "données de santés" dans ce contexte, dont par exemple "données issues du monde médical".
L'arrêt Schrems II nous a permis de relancer le dossier sous l'angle des données personnelles, donc soumises au RGPD.
D'autre part il n'y a pas qu'OVH dans la liste des hébergeurs potentiels, et d'ailleurs OVH ne fait pas partie des requérants dans notre affaire.
3) Je présume que tu fais référence à la "procédure [qui] s'applique aux traitements ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé (chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)", et qui donc s'applique projet de recherche par projet de recherche, et non de manière globale et une fois pour toutes pour tout projet qui passe par le HDH.
Il n'y a pas de contradiction avec la demande de la juge: "Il appartient à la CNIL de veiller, pour les demandes d’autorisation des projets de recherche sur le Health Data Hub dans le cadre de la crise sanitaire, à ce que le recours à la plateforme soit techniquement nécessaire, et de conseiller les autorités publiques sur les garanties appropriées."
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
Cédric O: "La réponse elle est simple: nous avions le choix entre prendre une solution française - et l’évaluation technique est très claire - qui ne nous permettait pas, et je le regrette, de faire les recherches scientifiques que nous souhaitions faire sur les données de santé. […] Les solutions françaises, étant données le retard européen dans le Cloud - que je regrette profondément, mais je rappelle juste que les investissement d’Amazon, par an, c’est 22 milliards de dollars - nous n’avions pas la possibilité de faire tourner des algorithmes d’intelligence artificielle aussi développés, sur infrastructure française, que sur infrastructure américaine.”
Néanmoins, peut-on parler de "recul" ? Si la résolution que tu cites est toujours en vigueur, alors la nouvelle résolution ne peut que la renforcer.
Je note aussi que les nouvelles résolutions concernent directement le budget des institutions, et donc s'impose plus facilement qu'une résolution plus générale.
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
Après un échange de mails avec l'auteur du message précédent, et quelques vérifications, il s'avère que la liste utilisée pour l'annonce du CFP contient les anciens participants de PyParis / PyData Paris, mais aussi de l'OWF, du POSS et de l'OSIS. Il s'agit bien d'une liste utilisée pour les annonces relatives à tous les événements organisés ou co-organisés par Systematic.
Il manquait, malheureusement, dans l'envoi du CFP au moins, les informations précises sur l'expéditeur et sur la nature exacte de la liste. Cela sera corrigé dans les prochains envois.
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
that the text and data mining exception under Article 3 should apply to all lawful users (Schaake, in line with ITRE committee opinion and Commission Impact assessment option 4);
that new consumer facing exceptions for Freedom of Panorama and User-generated content are introduced (Article 5a and 5b, Schaake and Greens);
that Article 11 is deleted – and if there is no majority for deletion, the Comodini presumption be adopted (amendments by Schaake and Greens);
that Article 13 is amended to the text proposed by the IMCO Committee (preserving the integrity of the e-commerce directive) – and if there is no majority for the IMCO position, amendments by Schaake or Woelken be adopted.
A new Article 12a protecting sport event organizers was introduced at a late stage. This is completely unacceptable without conducting an Impact assessment. We recommend deletion.
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(Vote du PE le 12 septembre puis négociations tripartites avec la Commission et le Conseil).
2) J'ai envoyé un petit message aux députés européens français via la plateforme https://fr.saveyourinternet.eu/ . J'ai reçu une réponse:
Bonjour,
Merci pour votre email. Je me permets de vous répondre au nom de M. Joulaud, qui a participé aux négociations sur le Directive sur le droit d'auteur au Parlement européen, pour vous rassurer sur l'objet de votre email. Le Parlement européen demande une exclusion générale des plateformes utilisées par les développeurs de logiciels, qu'elles soient à but lucratif ou non-lucratif. Cette question est largement consensuelle au Parlement européen et n'est pas remise en question par le vote de la semaine prochaine en session plénière.
Il appartiendra ensuite au Parlement de négocier avec le Conseil (qui représente les États membres) et de le convaincre, après l'éventuelle adoption de la position du Parlement européen sur la Directive la semaine prochaine, de ne pas faire de distinction entre plateforme à but lucratif et non-lucratif dans le cas que vous évoquez.
J'espère que ces quelques éléments seront de nature à répondre à vos inquiétudes.
3) Julia Reda a un post sur les amendement concernant les 3 articles qui posent le plus de problèmes (art 13 = "upload filters", article 11 = "link tax", article 3 = "data mining").
Le producteur de musique s’élève, dans une tribune au « Monde », contre l’article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur qui menace l’émergence des futurs jeunes artistes.
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
Pour des raisons obscures, on a préféré ne pas mettre de deadline, mais vu qu'il faut présenter les résultats au POSS le 6 décembre, les avoir quelques jours pour les envoyer aux journalistes et aux responsables politiques, et qu'il faut avoir eu le temps d'analyser les réponses, on peut dire qu'il reste encore une quinzaine de jours.
-> ~15 novembre. (sous réserve de confirmation).
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
Les commanditaires sont, comme je l'ai écrit: le CNLL, le Syntec Numérique et le pôle Systematic Paris-Région.
Le CNLL - que je représente avec Philippe Montargès - est aussi une confédération d'entreprises, comme le Syntec Numérique (dont nous sommes partenaires sur cette étude, et contre lequel nous nous sommes violemment opposés par le passé quand nous n'étions par d'accord), ou comme le CINNOV-IT avec lequel nous avons aussi fait des choses par le passé.
Le pôle Systematic Paris-Région est une association loi 1901, labellisée pôle de compétitivité mondial en 2005, qui regroupe des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche, et des collectivités territoriales.
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[^] # Re: Quelques précisions
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil d’État reconnaît que le gouvernement US peut accéder aux données de santé des Français. Évalué à 10.
Merci pour tes commentaires.
1) Il n'y a pas eu de marché. Rien via une recherche sur le site du BOAMP (https://www.boamp.fr/avis/liste). Aucune réponse sur ce point non plus quand on pose la question aux personnes concernées.
2) D'une part les "données de santé" gérées par le HDH ne sont pas des "Données de santé" au sens de la réglementation concernée (je cite l'arrêt du CE du 19 juin: "[…] contrairement à ce que soutiennent les requérants, la Plateforme des données de santé ne peut être regardée comme hébergeant des données de santé […]" ce qui est quand même assez drôle). La juge, pendant l'audience du 8 octobre, a d'ailleurs employés plusieurs expressions pour ne pas avoir à utiliser "données de santés" dans ce contexte, dont par exemple "données issues du monde médical".
L'arrêt Schrems II nous a permis de relancer le dossier sous l'angle des données personnelles, donc soumises au RGPD.
D'autre part il n'y a pas qu'OVH dans la liste des hébergeurs potentiels, et d'ailleurs OVH ne fait pas partie des requérants dans notre affaire.
3) Je présume que tu fais référence à la "procédure [qui] s'applique aux traitements ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé (chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)", et qui donc s'applique projet de recherche par projet de recherche, et non de manière globale et une fois pour toutes pour tout projet qui passe par le HDH.
Il n'y a pas de contradiction avec la demande de la juge: "Il appartient à la CNIL de veiller, pour les demandes d’autorisation des projets de recherche sur le Health Data Hub dans le cadre de la crise sanitaire, à ce que le recours à la plateforme soit techniquement nécessaire, et de conseiller les autorités publiques sur les garanties appropriées."
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[^] # Re: Enfin des appels d'offres équitables en France ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 8. Dernière modification le 30 mai 2020 à 10:00.
En effet, regardez comment notre ministre se transforme en VRP pour Amazon dans cette séquence en vidéo: https://twitter.com/C_MorinDesailly/status/1265928910488961026
Dont voici la transcription:
FYI: il y a une action en justice en cours pour faire casser le marché. Cf. https://www.santenathon.org/
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[^] # Re: En recul par rapport à la résolution de 2015
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 3.
Intéressant, merci Fred.
Néanmoins, peut-on parler de "recul" ? Si la résolution que tu cites est toujours en vigueur, alors la nouvelle résolution ne peut que la renforcer.
Je note aussi que les nouvelles résolutions concernent directement le budget des institutions, et donc s'impose plus facilement qu'une résolution plus générale.
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[^] # Re: Toutes les institutions de l'UE?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement européen adopte la préférence pour le logiciel libre pour les institutions de l’UE. Évalué à 8.
J'ai eu l'info après avoir posté la dépêche: il y a eu d'autres résolutions similaires votées concernant les budgets:
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[^] # Re: Jean Pepu
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Audit du code source de Parcoursup par la Cour des comptes. Évalué à 7.
Souvenons-nous du code source d'APB (et plus généralement du f… de g… du ministère de l'époque), c'était pas que des INSERT:
https://www.letudiant.fr/etudes/parcoursup/le-code-source-d-admission-post-bac-devoile-mais-illisible.html
https://gist.github.com/Benoitlecorre/30b76f7fda430d4a06063a7cfc5e3844
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[^] # Re: Call for paper non sollicité
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Appel à propositions pour la conférence PyParis de novembre 2018. Évalué à 6.
Après un échange de mails avec l'auteur du message précédent, et quelques vérifications, il s'avère que la liste utilisée pour l'annonce du CFP contient les anciens participants de PyParis / PyData Paris, mais aussi de l'OWF, du POSS et de l'OSIS. Il s'agit bien d'une liste utilisée pour les annonces relatives à tous les événements organisés ou co-organisés par Systematic.
Il manquait, malheureusement, dans l'envoi du CFP au moins, les informations précises sur l'expéditeur et sur la nature exacte de la liste. Cela sera corrigé dans les prochains envois.
"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor
[^] # Re: Call for paper non sollicité
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Appel à propositions pour la conférence PyParis de novembre 2018. Évalué à 2. Dernière modification le 26 septembre 2018 à 16:40.
Hello, tu peux me forwarder le mail en question que je fasse mon enquête ?
-> sf "arobase" fermigier.com
(A priori, le seul mail qui est parti pour annoncer la conférence jusqu'à présent est sur la liste des participants des années passées.)
(A posteriori, il y a aussi une liste de diffusion où les gens peuvent s'inscrire, en double opt-in comme il se doit.)
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# Enorme boulot !
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Frido 2018, livre libre de mathématique pour l’agrégation. Évalué à 5.
Ca t'a pris combien de temps ?
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# "Vote for a balanced European copyright law: Statement by EPIP academics"
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source. Évalué à 3.
https://www.create.ac.uk/blog/2018/09/10/vote-for-a-balanced-european-copyright-law-statement-by-epip-academics/
Ils recommandent (en anglais):
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# EU copyright reform: the facts
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source. Évalué à 3.
Via Mozilla:
https://blog.mozilla.org/netpolicy/2018/09/07/eu-copyright-reform-the-facts/
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# Quelques news
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source. Évalué à 5.
1) Des explications plus claires sur le calendrier: https://www.limegreenipnews.com/2018/09/new-copyright-directive-tension-rises-in-anticipation-of-european-parliaments-vote/
(Vote du PE le 12 septembre puis négociations tripartites avec la Commission et le Conseil).
2) J'ai envoyé un petit message aux députés européens français via la plateforme https://fr.saveyourinternet.eu/ . J'ai reçu une réponse:
3) Julia Reda a un post sur les amendement concernant les 3 articles qui posent le plus de problèmes (art 13 = "upload filters", article 11 = "link tax", article 3 = "data mining").
https://juliareda.eu/2018/09/copyright-showdown/
4) Interview de JM Cavada qui carricature l'opposition à sa position maximaliste comme une manipulation des GAFA:
https://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20180906.OBS1943/jean-marie-cavada-les-gafa-siphonnent-les-recettes-de-la-presse.html
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# Même Pascal Nègre est contre !
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source. Évalué à 6. Dernière modification le 06 septembre 2018 à 08:43.
Une tribune surprenante de Pascal Nègre dans le Monde hier:
https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/09/05/pascal-negre-ne-sacrifions-pas-la-prochaine-generation-de-musiciens_5350700_3232.html
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# "You can't play Bach on Youtube because Sony says they own his compositions"
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source. Évalué à 5.
Un exemple concret de ce qui nous attend (en pire):
The future is here today: you can't play Bach on Youtube because Sony says they own his compositions
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[^] # Re: Formater le mauvais disque dur
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse au sondage Oui j’avoue, ma plus grosse boulette c’est d’avoir :. Évalué à 3.
"Dans mes débuts sous Linux, quand les disques faisaient bien moins de 1To."
Haha, à mes débuts sous Linux, les disques faisaient 20 Mo :) !
(Et coûtaient la 1/2 du PC)
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# Il y a un gros pb de markdown au milieu de l'article
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Partitions ext4 : ne gaspillez plus l’espace disque !. Évalué à 3.
C'est tout.
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[^] # Re: Échéance
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enquête : « Impact du logiciel libre et Open Source en France 2017-2020 ». Évalué à 4.
Bonne question!
Pour des raisons obscures, on a préféré ne pas mettre de deadline, mais vu qu'il faut présenter les résultats au POSS le 6 décembre, les avoir quelques jours pour les envoyer aux journalistes et aux responsables politiques, et qu'il faut avoir eu le temps d'analyser les réponses, on peut dire qu'il reste encore une quinzaine de jours.
-> ~15 novembre. (sous réserve de confirmation).
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[^] # Re: Qui sont vos commenditaires ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enquête : « Impact du logiciel libre et Open Source en France 2017-2020 ». Évalué à 4.
FYI: http://cnll.fr/news/pjln-priorite-logiciel-libre/
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# Enquêtes 2016 et 2014
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enquête : « Impact du logiciel libre et Open Source en France 2017-2020 ». Évalué à 2.
J'ai oublié dans les liens de la news:
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[^] # Re: Qui sont vos commenditaires ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enquête : « Impact du logiciel libre et Open Source en France 2017-2020 ». Évalué à 8.
Les commanditaires sont, comme je l'ai écrit: le CNLL, le Syntec Numérique et le pôle Systematic Paris-Région.
Le CNLL - que je représente avec Philippe Montargès - est aussi une confédération d'entreprises, comme le Syntec Numérique (dont nous sommes partenaires sur cette étude, et contre lequel nous nous sommes violemment opposés par le passé quand nous n'étions par d'accord), ou comme le CINNOV-IT avec lequel nous avons aussi fait des choses par le passé.
Le pôle Systematic Paris-Région est une association loi 1901, labellisée pôle de compétitivité mondial en 2005, qui regroupe des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche, et des collectivités territoriales.
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[^] # Re: Marche pô
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enquête : « Impact du logiciel libre et Open Source en France 2017-2020 ». Évalué à 2.
Works on my machine ;)
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[^] # Re: Participer
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche PyParis 2017 — fin des inscriptions dans 10 jours. Évalué à 4.
En effet j'ai fait passer ici une dépêche à l'ouverture du CFP en avril.
Sinon il y a la mailing list de l'AFPY (il faut être membre de l'assoce je crois) ou leur flux d'actu: https://www.afpy.org/news
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# A quoi ça sert ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sortie de Cloonix 33-00. Évalué à 4.
Ca serait bien de préciser, en une ou deux phrases, au delà de ce que ça fait, à quel besoin ce projet répond.
Une section "use cases" dans la doc serait aussi très utile.
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[^] # Re: horaires ?
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Appel à contribution pour PyData Paris 2016 encore ouvert jusqu'au vendredi 20 mai #OSIS2016. Évalué à 2.
Ca peut encore bouger mais on devrait avoir:
Il y aura sans doute un apéro en début de soirée (i.e. après le dernier talk) le premier jour.
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[^] # Re: Feedback : IoT & FLOSS
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Second Open Source Innovation Spring du 3 mai au 28 juin 2016 #OSIS2016. Évalué à 1.
Je me demande pourquoi ce commentaire a été downvoté…
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# "Liste de vote" du CNLL
Posté par Stefane Fermigier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées. Évalué à 2.
Le CNLL a publié une liste de vote qui rejoint les précédentes: http://cnll.fr/news/republique-numerique/
A signaler aussi: http://www.laquadrature.net/fr/propositions-OLN-consultation-republique-numerique
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